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Formation - CPF - Maîtriser le CSE de A à Z (Formation e-learning 100% autonome)

Contribution à l'animation du dialogue social

NOUVEAU CERTIFIANT
20h30 (Ce parcours est accessible 24h/24, 7j/7)

Référence : SP237

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Objectifs

  • Cerner le cadre juridique et les attributions du CSE
  • Comprendre les rôles et les prérogatives du CSE
  • Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau CSE
  • Maîtriser les obligations de l'employeur
  • Identifier et tirer profit des nouvelles règles de négociation dans l'entreprise
  • Garantir l'exercice des mandats et maîtriser le risque juridique
  • Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
  • Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges

À qui s’adresse cette formation ?

  • Cette formation 100% autonome s'adresse aux personnes ayant déjà des connaissances sur la thématique traitée. Si votre profil est davantage débutant, Liaisons sociales formation vous conseille la formation 100% accompagnée afin de bénéficier d'un accompagnement individuel et personnalisé, à utiliser à votre convenance et assuré par une formatrice experte (code stage : SP216).
  • Cette formation s'adresse aux entreprises de 50 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de poser toutes les questions à la formatrice experte en choisissant la formation 100% accompagnée (code stage : SP216).
  • Responsable ou collaborateur de la fonction RH
  • Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
  • Juriste en droit social
  • Représentant du personnel souhaitant bénéficier d'un point de vue RH

Pré-requis

  • Si vous souhaitez accéder à l'examen de certification, vous devrez justifier d'un Bac + 2, ou niveau bac +2 avec 3 ans d'expérience, ou Bac + 5 ans d'expérience.

Programme

Introduction

  • Vidéo de présentation de la formation
  • Introduction au parcours
  • Recueil des besoins
  • Questionnaire d'évaluation des connaissances

MODULE : 1 LE CSE EN PRATIQUE : ROLES ET FONCTIONNEMENT

Mettre en place le CSE

  • Introduction au Comité Social et Économique
    • Distinction entre entreprises de moins de 50 salariés et entreprises de 50 salariés et plus
  • Calendrier de mise en place du CSE : échéances

Le statut et le rôle des représentants du personnel

  • Missions
  • Crédit d'heures de délégation : volume, utilisation, paiement, contestation
  • Droits et devoirs liés au statut : déplacement, enquêtes, réunions
  • Protection contre le licenciement
  • Principe de non-discrimination
  • Évolution des carrières et évaluation des représentants du personnel

Maîtriser les moyens des représentants du personnel

  • Les moyens financiers du nouveau CSE
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement

MODULE 2 : ORGANISEZ LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE

Elaborer le rétro-planning d'organisation des élections professionnelles pour le CSE

  • Rétro-planning des élections professionnelles

Lancer le processus électoral du CSE

  • Obligation d'organiser les élections : effectifs, niveau et déclenchement des élections
  • Les acteurs des élections : qui vote, qui compte

Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)

  • Inviter à négocier le PAP : acteurs et accords concernés, contenus
  • Le rôle des organisations syndicales
  • Les règles de validité de l'accord et les conséquences de l'absence d'accord
  • Déterminer le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges
  • Établir les listes électorales : conditions pour être électeurs
  • Établir les candidatures : conditions d'éligibilité, constitution des listes
  • Respecter de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
  • Mettre en place des sièges réservés

Organisation matérielle des élections

  • Moment et lieu du vote
  • Les moyens matériels du vote
  • Les conditions d'organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance ou au vote électronique

S'assurer du bon déroulement des élections, dépouiller les votes

  • La composition et organisation du bureau de vote
  • Le fonctionnement du scrutin à deux tours : contrôle
  • L'établissement du procès-verbal de carence
  • Le dépouillement des votes

Annoncer les résultats des élections

  • Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales
  • Contentieux des élections

MODULE 3 : ANIMEZ VOTRE CSE AU QUOTIDIEN

Identifier les rôles du CSE et animer les réunions

  • Organisation de la première réunion du CSE
    • Ordre du jour
    • Procès-verbal de réunion
    • Les participants aux réunions
  • Les membres du bureau du CSE : rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions

Etablir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE

  • Composition du calendrier annuel de travail du CSE : commissions, consultations, contenus et obligations
  • Composition du règlement intérieur : acteurs concernés et clauses

Informer et consulter les Institutions Représentatives du personnel

  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des IRP, diffusion des informations
  • Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
    • Consultations obligatoires et récurrentes ou ponctuelles du CSE
    • Procédure de consultation avec un expert

Les initiatives du CSE et des organisations syndicales

  • Les initiatives possibles pour le CSE
  • Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction

Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • L'action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail

Questionnaire d'entrainement à l'examen

  • 30 questions en ligne

Conclusion

  • Questionnaire d'assimilation des connaissances ( entraînement à la certification)

OPTION : CERTIFICATION OFFERTE

  • Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°3 "Contribuer à l'animation du dialogue social" du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé(e) des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école SUP des RH.

Les plus de cette formation

  • Votre parcours de formation à distance 100% autonome d'une durée totale de 15,5 heures vous permettra d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités. Ce format comprend :
  • 3 modules e-learning / 3h
  • Des ressources documentaires / 5h
  • Un suivi pédagogique / 1h
  • Les révisions à partir des annales / 3h
  • Le questionnaire d’entrainement à l’examen / 30 minutes
  • L'examen de certification à Paris ou à distance / 3h  
  • De plus, dans chaque module e-learning, vous retrouverez :
  • Des schémas de découverte et de compréhension
  • Des pop-up de connaissance
  • Des mises en situation
  • Des situations personnalisées selon votre contexte d'entreprise
  • Des outils à concevoir vous-mêmes
  • Des quiz de compréhension et de mémorisation
  • Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange.  
  • Votre parcours séquencé pourra être effectué en 3 mois et vous pouvez commencer votre formation accessible 24h/24, 7j/7, quand vous le souhaitez.
  • Ce programme correspond au bloc de compétences « contribuer à l’animation du dialogue social» du Titre II « Chargé(e) des ressources humaines », certifié de niveau 6. Il est éligible au titre du CPF.    
  • Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH.  
  • Nos clients sont satisfaits de cette formation 3,7/5 (source mon compte formation, Juin 2021)

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