Formation - CPF - Maîtriser le CSE de A à Z (Formation e-learning 100% autonome)

Contribution à l'animation du dialogue social

NOUVEAU CERTIFIANT

INTER
INTRA

20h30 (Ce parcours est accessible 24h/24, 7j/7)

Référence : SP237

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Objectifs

Cerner le cadre juridique et les attributions du CSE
Comprendre les rôles et les prérogatives du CSE
Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau CSE
Maîtriser les obligations de l'employeur
Identifier et tirer profit des nouvelles règles de négociation dans l'entreprise
Garantir l'exercice des mandats et maîtriser le risque juridique
Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation 100% autonome s'adresse aux personnes ayant déjà des connaissances sur la thématique traitée. Si votre profil est davantage débutant, Liaisons sociales formation vous conseille la formation 100% accompagnée afin de bénéficier d'un accompagnement individuel et personnalisé, à utiliser à votre convenance et assuré par une formatrice experte (code stage : SP216).
Cette formation s'adresse aux entreprises de 50 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de poser toutes les questions à la formatrice experte en choisissant la formation 100% accompagnée (code stage : SP216).
Responsable ou collaborateur de la fonction RH
Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
Juriste en droit social
Représentant du personnel souhaitant bénéficier d'un point de vue RH

Pré-requis

Si vous souhaitez accéder à l'examen de certification, vous devrez justifier d'un Bac + 2, ou niveau bac +2 avec 3 ans d'expérience, ou Bac + 5 ans d'expérience.

Programme

Introduction

Vidéo de présentation de la formation
Introduction au parcours
Recueil des besoins
Questionnaire d'évaluation des connaissances

MODULE : 1 LE CSE EN PRATIQUE : ROLES ET FONCTIONNEMENT

Mettre en place le CSE

Introduction au Comité Social et Économique

Distinction entre entreprises de moins de 50 salariés et entreprises de 50 salariés et plus

Calendrier de mise en place du CSE : échéances

Le statut et le rôle des représentants du personnel

Missions
Crédit d'heures de délégation : volume, utilisation, paiement, contestation
Droits et devoirs liés au statut : déplacement, enquêtes, réunions
Protection contre le licenciement
Principe de non-discrimination
Évolution des carrières et évaluation des représentants du personnel

Maîtriser les moyens des représentants du personnel

Les moyens financiers du nouveau CSE
Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement

MODULE 2 : ORGANISEZ LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE

Elaborer le rétro-planning d'organisation des élections professionnelles pour le CSE

Rétro-planning des élections professionnelles

Lancer le processus électoral du CSE

Obligation d'organiser les élections : effectifs, niveau et déclenchement des élections
Les acteurs des élections : qui vote, qui compte

Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)

Inviter à négocier le PAP : acteurs et accords concernés, contenus
Le rôle des organisations syndicales
Les règles de validité de l'accord et les conséquences de l'absence d'accord
Déterminer le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges
Établir les listes électorales : conditions pour être électeurs
Établir les candidatures : conditions d'éligibilité, constitution des listes
Respecter de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
Mettre en place des sièges réservés

Organisation matérielle des élections

Moment et lieu du vote
Les moyens matériels du vote
Les conditions d'organisation du vote
Le recours au vote par correspondance ou au vote électronique

S'assurer du bon déroulement des élections, dépouiller les votes

La composition et organisation du bureau de vote
Le fonctionnement du scrutin à deux tours : contrôle
L'établissement du procès-verbal de carence
Le dépouillement des votes

Annoncer les résultats des élections

Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
Le calcul de l'audience des organisations syndicales
Contentieux des élections

MODULE 3 : ANIMEZ VOTRE CSE AU QUOTIDIEN

Identifier les rôles du CSE et animer les réunions

Organisation de la première réunion du CSE

Ordre du jour
Procès-verbal de réunion
Les participants aux réunions

Les membres du bureau du CSE : rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions

Etablir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE

Composition du calendrier annuel de travail du CSE : commissions, consultations, contenus et obligations
Composition du règlement intérieur : acteurs concernés et clauses

Informer et consulter les Institutions Représentatives du personnel

La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des IRP, diffusion des informations
Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE

Consultations obligatoires et récurrentes ou ponctuelles du CSE
Procédure de consultation avec un expert

Les initiatives du CSE et des organisations syndicales

Les initiatives possibles pour le CSE
Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction

Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

La non-discrimination syndicale
Le délit d'entrave
L'action judiciaire des représentants du personnel
Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail

Questionnaire d'entrainement à l'examen

30 questions en ligne

Conclusion

Questionnaire d'assimilation des connaissances ( entraînement à la certification)

OPTION : CERTIFICATION OFFERTE

Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°3 "Contribuer à l'animation du dialogue social" du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé(e) des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école SUP des RH.

Les plus de cette formation

Votre parcours de formation à distance 100% autonome d'une durée totale de 15,5 heures vous permettra d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités. Ce format comprend :
3 modules e-learning / 3h
Des ressources documentaires / 5h
Un suivi pédagogique / 1h
Les révisions à partir des annales / 3h
Le questionnaire d’entrainement à l’examen / 30 minutes
L'examen de certification à Paris ou à distance / 3h
De plus, dans chaque module e-learning, vous retrouverez :
Des schémas de découverte et de compréhension
Des pop-up de connaissance
Des mises en situation
Des situations personnalisées selon votre contexte d'entreprise
Des outils à concevoir vous-mêmes
Des quiz de compréhension et de mémorisation
Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange.
Votre parcours séquencé pourra être effectué en 3 mois et vous pouvez commencer votre formation accessible 24h/24, 7j/7, quand vous le souhaitez.
Ce programme correspond au bloc de compétences « contribuer à l’animation du dialogue social» du Titre II « Chargé(e) des ressources humaines », certifié de niveau 6. Il est éligible au titre du CPF.
Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH.
Nos clients sont satisfaits de cette formation 3,7/5 (source mon compte formation, Juin 2021)

Actualités

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