Formation - CPF - Maîtrisez le CSE de A à Z (Formation à distance 100% autonome)
Mettre en place, informer et consulter le CSE
NOUVEAU
CERTIFIANT
20h30 (Ce parcours est accessible 24h/24, 7j/7)
Référence : SP237
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Objectifs
- Cerner le cadre juridique et les attributions du CSE
- Comprendre les rôles et les prérogatives du CSE
- Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau CSE
- Maîtriser les obligations de l'employeur
- Identifier et tirer profit des nouvelles règles de négociation dans l'entreprise
- Garantir l'exercice des mandats et maîtriser le risque juridique
- Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
- Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable ou collaborateur de la fonction RH
- Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
- Juriste en droit social
Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Programme
MODULE : 1 LE CSE EN PRATIQUE : ROLES ET FONCTIONNEMENT
Mettre en place le CSE
- Introduction au Comité Social et Économique
- Distinction entre entreprises de moins de 50 salariés et entreprises de 50 salariés et plus
- Calendrier de mise en place du CSE : échéances
Le statut et le rôle des représentants du personnel
- Missions
- Crédit d'heures de délégation : volume, utilisation, paiement, contestation
- Droits et devoirs liés au statut : déplacement, enquêtes, réunions
- Protection contre le licenciement
- Principe de non-discrimination
- Évolution des carrières et évaluation des représentants du personnel
Maîtriser les moyens des représentants du personnel
- Les moyens financiers du nouveau CSE
- Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
MODULE 2 : ORGANISEZ LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE
Elaborer le rétro-planning d'organisation des élections professionnelles pour le CSE
- Rétro-planning des élections professionnelles
Lancer le processus électoral du CSE
- Obligation d'organiser les élections : effectifs, niveau et déclenchement des élections
- Les acteurs des élections : qui vote, qui compte
Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
- Inviter à négocier le PAP : acteurs et accords concernés, contenus
- Le rôle des organisations syndicales
- Les règles de validité de l'accord et les conséquences de l'absence d'accord
- Déterminer le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges
- Établir les listes électorales : conditions pour être électeurs
- Établir les candidatures : conditions d'éligibilité, constitution des listes
- Respecter de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
- Mettre en place des sièges réservés
Organisation matérielle des élections
- Moment et lieu du vote
- Les moyens matériels du vote
- Les conditions d'organisation du vote
- Le recours au vote par correspondance ou au vote électronique
S'assurer du bon déroulement des élections, dépouiller les votes
- La composition et organisation du bureau de vote
- Le fonctionnement du scrutin à deux tours : contrôle
- L'établissement du procès-verbal de carence
- Le dépouillement des votes
Annoncer les résultats des élections
- Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
- La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
- Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
- Le calcul de l'audience des organisations syndicales
- Contentieux des élections
MODULE 3 : ANIMEZ VOTRE CSE AU QUOTIDIEN
Identifier les rôles du CSE et animer les réunions
- Organisation de la première réunion du CSE
- Ordre du jour
- Procès-verbal de réunion
- Les participants aux réunions
- Les membres du bureau du CSE : rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
Etablir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE
- Composition du calendrier annuel de travail du CSE : commissions, consultations, contenus et obligations
- Composition du règlement intérieur : acteurs concernés et clauses
Informer et consulter les Institutions Représentatives du personnel
- La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des IRP, diffusion des informations
- Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
- Consultations obligatoires et récurrentes ou ponctuelles du CSE
- Procédure de consultation avec un expert
Les initiatives du CSE et des organisations syndicales
- Les initiatives possibles pour le CSE
- Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel
- La non-discrimination syndicale
- Le délit d'entrave
- L'action judiciaire des représentants du personnel
- Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
Questionnaire d'entrainement à l'examen
- 30 questions en ligne
Option : Certification offerte
- Examen ( présentiel dans les locaux parisiens de l'école SUP RH) vous permettant de prétendre au certificat du bloc n°3 : Contribuer à l'animation du dialogue social" du titre reconnu certifié de niveau II Chargé(e) des missions Ressources Humaines.
Les plus de cette formation
- Votre parcours de formation à distance 100% autonome d'une durée totale de 20 heures vous permettra d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités. Ce format comprend :
- 3 modules e-learning / 3h
- Des ressources documentaires / 11h
- Un suivi pédagogique / 1h
- Les révisions à partir des annales / 3h
- Le questionnaire d’entrainement à l’examen / 30 minutes
- L'examen de certification à Paris / 1h30
- De plus, dans chaque module e-learning, vous retrouverez :
- Des schémas de découverte et de compréhension
- Des pop-up de connaissance
- Des mises en situation
- Des situations personnalisées selon votre contexte d'entreprise
- Des outils à concevoir vous-mêmes
- Des quiz de compréhension et de mémorisation
- Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange.
- Votre parcours séquencé pourra être effectué en 3 mois et vous pouvez commencer votre formation accessible 24h/24, 7j/7, quand vous le souhaitez.
- Cette formation est certifiante et éligible au CPF : l’examen vous permet de prétendre au certificat du bloc de compétences « Contribuer à l’animation du dialogue social » du titre reconnu certifié de niveau II chargé(e) des RH.
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