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Formation - L'essentiel du droit social

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4 jours

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Objectifs

  • Connaître les règles essentielles en matière de gestion du contrat de travail
  • Intégrer les fondamentaux de la gestion du temps du travail
  • Comprendre les mécanismes des relations avec les représentants du personnel

À qui s’adresse cette formation ?

  • Gestionnaire ou chargé RH
  • Directeur de Business Unit
  • Manager de proximité
  • Tout collaborateur confronté à l'application du droit social dans son activité

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en droit du travail
  • Les participants sont invités à venir avec leur convention collective et leur règlement intérieur afin de pouvoir faire le lien entre le code du travail et l'application concrète au sein de leurs entreprises

Programme

Jour 1

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Se repérer entre les différentes sources du droit social pour appliquer les règles aux problématiques du quotidien

  • Les principales sources et leur articulation : sources européenne, jurisprudence, codes du travail et de la Sécurité sociale, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur, contrats, usages
  • Le principe du dialogue social
  • La primauté de l'accord d'entreprise
  • Les acteurs externes : Inspection du travail, CRAMIF/CARSAT, URSSAF, Pôle Emploi
  • Les visites d'information et de prévention (VIP) et de suivi individuel renforcé (SIR)
  • Exposé concret et temps de questions/réponses pour s'assurer que les différentes sources du droit du travail sont intégrées

après-midi

Sécuriser le recrutement, l'embauche et les contrats de travail

  • Le recrutement : intégrer la notion de discrimination et ses conséquences
  • La définition du contrat de travail et l'appréciation du lien de subordination
  • Le CDI et les clauses particulières : période d'essai, mobilité, non concurrence....
  • Les CDD : différencier les motifs et leurs règles spécifiques
  • Les CTT : les précautions à prendre en matière de recours à l'intérim
  • La modification du contrat de travail et des conditions de travail : comment faire face au refus du salarié ?
  • Identifier les éléments de la rémunération
  • Exposé concret et temps de questions/réponses pour sécuriser l'embauche d'un salarié

Jour 2

matin

Intégrer les règles de gestion du temps de travail

  • Faire le point sur les règles légales :
    • le respect de la durée du travail,
    • les repos obligatoires,
    • les horaires collectifs ou individuels,
    • le régime des heures supplémentaires
  • Les astreintes
  • Le travail à temps partiel
  • Comment intégrer les règles conventionnelles spécifiques découlant des conventions collectives et accords internes, telles que :
    • les conventions de forfaits en jours
    • les pauses
    • les heures supplémentaires
  • Définir les champs de l'entretien spécifique en matière de forfait jours
  • Organiser et gérer les congés et absences des salariés
    • la gestion des congés payés
    • les différents types de congé
    • les absences maladie et maternité
    • l'accident du travail
    • l'inaptitude physique du salarié
  • Exposé concret et temps de questions/réponses pour sécuriser l'embauche d'un salarié

après-midi

Sanctionner les manquements dans le respect des règles légales

  • Les obligations édictées par le règlement intérieur (respect des horaires, règles d'hygiène et de sécurité ; pouvoir disciplinaires)
  • L'appréciation de la faute
  • L'échelle des sanctions disciplinaires
  • Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quels « pièges » à éviter ?
  • Ne pas confondre insuffisance et faute professionnelle
  • Le harcèlement moral et la discrimination
  • Focus : la responsabilité pénale personnelle de l'auteur des faits et celle de l'entreprise
  • L'impact du RGPD en matière de RH
  • Intersession : un cas pratique reprenant les éléments abordés lors des deux premières journées est proposé aux participants afin d'ancrer leurs connaissances

Jour 3

matin et après-midi

Rompre un contrat de travail

  • Rompre un CDD : attention !
  • Rompre un CDI : les différents motifs de licenciements
  • Les procédures ?
  • La démission
  • La prise d'acte de la rupture
  • La résiliation judiciaire
  • Distinguer le départ à la retraite de la mise à la retraite
  • La RCI
  • La RCC
  • Litiges et cadre juridique des ruptures de contrat
    • la procédure prud'homale depuis les dernières réformes
    • les enjeux, notamment financiers, en cas de contentieux
  • Exposé concret et temps de questions/réponses pour sécuriser la rupture du contrat de travail

Jour 4

matin et après-midi

Identifier l'organisation, le statut et les missions des représentants du personnel

  • Les fondements des relations collectives de travail : les principes constitutionnels de non-discrimination et de liberté d'appartenance syndicale
  • La notion de représentativité syndicale dans l'entreprise
  • Les précautions à prendre lors de l'organisation des élections professionnelles
  • Focus : le calcul des effectifs en ETP
  • Le rôle du Comité Social Économique (C.S.E.) : le CSE à compétences élargies (entreprises > à 50) et le CSE à compétences réduites (entreprises entre 11 et 50)
  • Les notions d'information, de consultation, de négociation : attention aux confusions !
  • Le RS au C.S.E. et le R.S.S.
  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Les DS : quels sont les domaines de la négociation collective ? Quelle est la périodicité de la négociation ?
  • Les conditions de signature d'un accord majoritaire
  • L'exercice des mandats par les représentants et le management des élus
  • Les moyens individuels et collectifs : local, heures de délégation, liberté de circulation, statut protecteur, tracts et affichages, utilisation de l'intranet
  • La répartition et la mutualisation des heures de délégation : les éventuelles contestations
  • Le statut protecteur et son impact, au quotidien, pour le manager en matière de modifications des conditions de travail tels que les horaires et peut-on sanctionner un comportement fautif ?
  • La responsabilité pénale du manager en cas de délit d'entrave ou de discrimination syndicale
  • Exposé concret et temps de questions/réponses pour sécuriser l'embauche d'un salarié pour comprendre les mécanismes des relations avec les représentants du personnel

Rester à jour des nouveautés du droit du travail

  • Comment actualiser ses connaissances en droit social ?
  • Le caractère évolutif du droit social : quelques exemples

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Questionnaire d'assimilation des connaissances en ligne

  • Le questionnaire transmis en amont de la formation sera transmis une nouvelle fois aux stagiaires afin de mesurer le niveau d'acquisition à l'issue de la formation. Ce questionnaire exhaustif passera en revue les situations et les points saillant du programme, il favorisera l'apprentissage avec un contrôle des points clés. Il permettra aussi d'évaluer la progression avant/après formation et de s'assurer que les participants ont acquis les fondamentaux du droit social.

Intervenants

Sandrine DECRAENE

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Catherine SUTER

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Le plus pédagogique

  • Ce stage alterne des exposés juridiques et des études de cas pratiques. Animé par une experte en droit du travail, vous bénéficiez ainsi de conseils issus de ses leurs propres retours d’expériences. Nous vous proposons un quiz de 30 questions à renseigner en ligne après la formation. Ce questionnaire représente un double enjeu :
  • Il permet de revoir les points saillant du parcours et de consolider les connaissances
  • Le quiz permettra ainsi d’évaluer le niveau d’acquisition de la formation.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que les objectifs ont été atteints.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

Actualités

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