Exercez le pouvoir disciplinaire

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Liaisons

Quand et comment sanctionner un comportement fautif

Les Objectifs

  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires
  • Apprécier la gravité des fautes
  • Sécuriser vos procédures de sanctions
  • Éviter tout risque de contentieux

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Les enjeux de l'exercice du pouvoir disciplinaire

  • Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
  • Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
  • Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
  • Cas pratiques : situations pratiques : est-ce une faute ?

3. Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Recourir aux sanctions prévues par les textes :
    • les différentes sanctions légales, conventionnelles
    • les sanctions prévues par le règlement intérieur
  • Utiliser la sanction appropriée :
    • l'appréciation proportionnelle de la sanction par rapport à la faute commise
    • la graduation des sanctions
    • les sanctions interdites
  • Cas pratiques : comment construire un dossier en apportant des preuves de la faute ?
  • Respecter les procédures :
    • le cadre légal
    • le formalisme des courriers
    • la traçabilité des éléments du dossier
  • Cas pratiques : construire une procédure disciplinaire en respectant les délais applicables

4. Conduire un entretien disciplinaire

  • Les règles à respecter et les erreurs à éviter
  • Les comportements appropriés
  • La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel
  • Mise en situation

5. Cerner les particularités du licenciement

  • La qualification du motif de licenciement
    • faute
    • faute grave
    • faute lourde
  • Les conséquences d'une faute à caractère pénal
  • La question du préavis :
    • les règles applicables au préavis
    • les conséquences d'un préavis, effectué ou non
  • Cas pratiques : que faire face aux différents évènements pouvant intervenir au cours d'un préavis ?

6. Limiter les risques

  • Éviter les pratiques discriminatoires
  • Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral :
    • les comportements à risques
    • les limites au pouvoir de direction
  • Les attributions des interlocuteurs internes :
    • le rôle des représentants du personnel
    • le cas des salariés protégés
  • Les risques de contrôle et de contentieux :
    • l'Inspecteur du Travail, le recours des salariés
    • les risques de contentieux
speakers

Sandrine DECRAENE

Après plus de  25 années d’expérience en entreprise et en cabinet...

    • Directeurs d'entreprise ou d'établissement
    • Directeurs des Ressources Humaines
    • Responsables et cadres confirmés de la fonction RH
    • Tout responsable hiérarchique

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