Formation - Exercez le pouvoir disciplinaire

100 % de participants satisfaits
Liaisons

CPF

Quand et comment sanctionner un comportement fautif

Les Objectifs

  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires
  • Apprécier la gravité des fautes
  • Sécuriser vos procédures de sanctions
  • Éviter tout risque de contentieux

1. Les enjeux de l'exercice du pouvoir disciplinaire

  • Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
  • Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
  • La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire avec le soutien des services Ressources Humaines
  • Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
  • Cas pratiques : l'appréciation de la faute ?

2. Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Recourir aux sanctions prévues par les textes :
    • les différentes sanctions légales, conventionnelles
    • les sanctions prévues par le règlement intérieur
  • Utiliser la sanction appropriée :
    • l'appréciation proportionnelle de la sanction par rapport à la faute commise
    • la graduation des sanctions
    • les sanctions interdites
  • Cas pratiques : comment construire un dossier en apportant des preuves de la faute ?
  • Respecter les procédures :
    • la mise à pied à titre conservatoire
    • la rédaction de la convocation et de la notification
    • l'utilisation de la lettre recommandée électronique
  • Cas pratiques : construire une procédure disciplinaire en respectant les délais applicables

3. Conduire un entretien disciplinaire

  • Les règles à respecter et les erreurs à éviter
  • Les comportements appropriés
  • La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel
  • Mise en situation

4. Cerner les particularités du licenciement

  • La notion de cause réelle et sérieuse
  • La qualification du motif de licenciement
    • faute
    • faute grave
    • faute lourde
  • Les conséquences d'une faute à caractère pénal
  • La question du préavis
  • Les indemnités de licenciement et les autres droits du salarié
  • La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement :
  • Cas pratiques : faire face aux différents événements pouvant intervenir au cours d'un préavis

5. Limiter les risques

  • Éviter les pratiques discriminatoires et prévenir le harcèlement :
    • les comportements à risques
    • les limites au pouvoir de direction
  • Les attributions des interlocuteurs internes :
    • le rôle des représentants du personnel
  • La protection des représentants du personnel :
    • l'autorisation de l'inspecteur du travail en cas de rupture
    • les bénéficiaires de la protection
  • Les risques de contrôle et de contentieux :
    • les délais de prescription devant une juridiction
    • les barèmes d'indemnisation aux prud'hommes
Sandrine DECRAENE

Sandrine DECRAENE

Après plus de  25 années d’expérience en entreprise et en cabinet...

  • Ce stage alterne exposés de synthèse juridiques et méthodologiques et cas pratiques.
    • Directeur d'entreprise ou d'établissement
    • Directeur des Ressources Humaines
    • Responsable et cadre confirmé de la fonction RH
    • Tout responsable hiérarchique