Formation - Exercez le pouvoir disciplinaire (actuellement disponible à distance)

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Objectifs

  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires
  • Apprécier la gravité des fautes
  • Sécuriser vos procédures de sanctions
  • Éviter tout risque de contentieux

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur d'entreprise ou d'établissement
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable et cadre confirmé de la fonction RH
  • Tout responsable hiérarchique

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les enjeux de l'exercice du pouvoir disciplinaire

  • Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
  • Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
  • La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire avec le soutien des services Ressources Humaines
  • Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
  • Cas pratiques : l'appréciation de la faute ?

Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Recourir aux sanctions prévues par les textes :
    • les différentes sanctions légales, conventionnelles
    • les sanctions prévues par le règlement intérieur
  • Utiliser la sanction appropriée :
    • l'appréciation proportionnelle de la sanction par rapport à la faute commise
    • la graduation des sanctions
    • les sanctions interdites
  • Cas pratiques : comment construire un dossier en apportant des preuves de la faute ?
  • Respecter les procédures :
    • la mise à pied à titre conservatoire
    • la rédaction de la convocation et de la notification
    • l'utilisation de la lettre recommandée électronique
  • Cas pratiques : construire une procédure disciplinaire en respectant les délais applicables

Conduire un entretien disciplinaire

  • L'entretien de recadrage
  • Les règles à respecter et les erreurs à éviter
  • La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté
  • Mise en situation

Cerner les particularités du licenciement

  • La notion de faute : acte volontaire (distinction avec l'insuffisance professionnelle)
  • La qualification du motif de licenciement : faute, faute grave, faute lourde
  • Un exemple de faute : l'abandon de poste
  • Les conséquences d'une faute à caractère pénal
  • La question du préavis
  • Les indemnités de licenciement et les autres droits du salarié
  • La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement
  • Cas pratiques : faire face aux différents événements pouvant intervenir au cours d'un préavis

Limiter les risques

  • Éviter les pratiques discriminatoires et prévenir le harcèlement :
    • Les comportements à risques
    • Les limites au pouvoir de direction
  • Les attributions des interlocuteurs internes :
    • Le rôle des représentants du personnel
  • La protection des représentants du personnel :
    • L'autorisation de l'inspecteur du travail en cas de rupture
    • Les délais de procédure applicables
    • Les bénéficiaires de la protection
  • Les risques de contrôle et de contentieux :
    • Les délais de prescription devant une juridiction
    • Les barèmes d'indemnisation aux prud'hommes

Intervenants

Sandrine DECRAENE

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Thomas CHEVALIER

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Les plus de cette formation

  • Ce stage alterne exposés de synthèse juridiques et méthodologiques et cas pratiques.
  • L’expert vous fera bénéficier de son approche très opérationnelle du sujet.

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