Formation - Le CHSCT : rôle et fonctionnement

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Liaisons

Rôle et fonctionnement

Les Objectifs

  • Connaître le rôle, les missions et le fonctionnement du CHSCT
  • Exercer pleinement les missions du CHSCT
  • Savoir travailler avec les acteurs internes et externes à l'entreprise
  • Réussir l'exercice de son mandat

1. E-learning : identifier le rôle des différentes instances (DP/CE/CHSCT/DS)

  • En amont du présentiel (environ 15 minutes)

2. Santé, sécurité, conditions de travail : comprendre le périmètre et ses enjeux

  • Les enjeux humains, juridiques, économiques…
  • Les acteurs de la prévention : acteurs internes (les salariés, le management, le CHSCT, les préventeurs…) et acteurs externes (médecine du travail, Inspection du travail, CRAM, OPPBTP, MSA, ANACT…) et leurs relations avec le CHSCT
  • Les définitions essentielles : maîtriser les notions indispensables pour l'exercice du mandat

3. La prise en compte de la santé et de la sécurité au travail : situer l'action du CHSCT

  • Les responsabilités de l'employeur en matière de santé au travail : obligation de résultat et faute inexcusable
  • La prévention et le document unique d'évaluation des risques : situer le CHSCT dans la démarche
  • La responsabilité des salariés, le droit de retrait
  • Le CHSCT au côté des salariés

4. La composition et le fonctionnement du CHSCT : comprendre qui fait quoi

  • Situer le CHSCT par rapport aux autres IRP (rappel)
  • Le périmètre d'action du CHSCT
  • Les membres désignés et leurs rôles
  • Les prérogatives respectives du Président et du Secrétaire
  • L'instance de coordination des CHSCT
  • Les moyens pour exercer le mandat : heures de délégation, formation, protection, liberté de déplacement

5. Les missions du CHSCT : une instance axée sur la prévention

  • Le périmètre d'action du CHSCT
  • Les missions du CHSCT :
    • le CHSCT et la santé, sécurité et pénibilité
    • le CHSCT et les conditions de travail
    • le CHSCT et les missions de contrôle, d'analyse et d'enquêtes
  • Les informations et les consultations obligatoires, récurrentes ou ponctuelles

6. Les moyens d'action spécifiques du CHSCT : identifier les modalités pratiques

  • Les moyens matériels
  • Les réunions ordinaires trimestrielles et les réunions extraordinaires
  • Les visites d'inspection
  • Les enquêtes à la suite ou en matière d'accident du travail
  • Le droit d'alerte pour danger grave et imminent
  • Le droit d'alerte en cas de risque pour la santé publique et pour l'environnement
  • Le recours aux experts

7. Les sources d'information utiles et les principaux interlocuteurs : pour un CHSCT opérationnel !

  • Les organismes compétents
  • Où retrouver les informations techniques et juridiques ?
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Hélène LAPLANE

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Claire GREGOIRE

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Ericka ROBINE

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Elisabeth PAILLOCHER

  • Cette formation alterne analyses commentées de la réglementation et exemples concrets, et vous permet d’acquérir les bases de la mission de membre du CHSCT.
  • Liaisons Sociales est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres du CHSCT
    • Membre du CHSCT
    • Délégué du Personnel d'une entreprise de plus de 50 salariés, dépourvue de CHSCT
    • Membre d'une DUP élargie

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