Formation - Préparer et piloter un PSE
Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou Plan de Départ Volontaire : diagnostic et mise en oeuvre - focus Covid-19 (formation actuellement à distance)
100 %
de participants satisfaits
NOUVEAU
Référence : SP040
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Objectifs
- Faire les bons diagnostics avant d'engager une restructuration
- Intégrer les enjeux sociaux, économiques et juridiques
- Prendre en compte les impacts de la loi Travail
- Acquérir une méthodologie pour préparer et mener un PSE
- Se préparer à piloter une restructuration
- Coordonner les acteurs et préserver le climat social
À qui s’adresse cette formation ?
- Dirigeant
- DRH, Directeur des Affaires sociales
- Tout acteur appelé à conduire un PSE/PDV
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Du diagnostic à la décision de réduire les effectifs
- Avoir une vision claire des difficultés économiques ou managériales de l'organisation
- Définition du motif économique
- Envisager d'autres voies que le PSE
- Les points majeurs des ordonnances Macron
Les grands principes du PSE
- Obligation de mise en place du PSE
- Taille de l'entreprise : au moins 50 salariés
- Nombre licenciements envisagés : au moins 10 licenciements sur 30 jours
Préparer la restructuration
- La communication (constituer son équipe, choisir ses partenaires, préparer l'information externe, définir l'information interne, prévenir sur les risques)
- La prévention (éviter les licenciements, obligation générale de maintien de l'employabilité)
- La GPEC (mettre en place ou s'appuyer sur la GPEC existante, les négociations)
- Prévoir l'organisation future
- Le cadre de la procédure
Consultations sur le motif économique
- La consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise
- La consultation du CSE sur le motif économique de la réorganisation projetée (textes applicables, contenu de l'information)
- L'ordre les licenciements (principes, catégories professionnelles, critères)
Élaborer le contenu du PSE
- Les principes (textes applicables, appréciation générale, les bénéficiaires du PSE)
- Les mesures destinées à limiter le nombre de licenciements (le reclassement)
- Plan de départ volontaire (PDV) dans le cadre d'un PSE
- Les mesures destinées à accompagner les salariés licenciés
- Les indemnités de licenciement (légales, conventionnelles, supra-légales)
- Cas particuliers- Questions diverses
- Obligation de suivi du PSE
La revitalisation du bassin d'emploi
- Les principes
- La convention cadre
- La contribution de l'employeur
Engager les procédures de négociation, d'information et de consultation obligatoires
- Accord collectif ou document unilatéral
- Consultation des IRP
- Consultation du CSE (principe, ordre du jour, échanges de vues, expertise)
- L'autorisation administrative
- Les calendriers de procédure
La recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site- Loi Florange
- Le principe
- L'information/ consultation
- Le résultat de la recherche
Le contentieux
- Les actions des salariés
- Les autres indemnisations
- La transaction
Pour aller plus loin
- Un exemple de Livre II et de livre I seront mis à votre disposition sur votre Campus WK
- Les participants sont invités à échanger et à poser leurs questions tout au long de la formation afin que le formateur puisse apporter des réponses concrètes, des conseils et des partages d'expérience.
Intervenants
Blaise DELTOMBE
Plus de détailsLes plus de cette formation
- La pédagogie de cette journée est basée sur les fondamentaux, illustrée de nombreux échanges et interactions à partir de l’expérience du formateur et de celle des participants.
Avis
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