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Formation - Préparer et piloter un PSE
Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou Plan de Départ Volontaire : diagnostic et mise en oeuvre
Référence : SP040
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
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Objectifs
- Appréhender les grands principes du PSE
- Acquérir une méthodologie pour préparer et mener un PSE
- Se préparer à piloter une restructuration
À qui s’adresse cette formation ?
- Dirigeant
- DRH, Directeur des Affaires sociales
- Tout acteur appelé à conduire un PSE/PDV
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de PSE
Programme
0,5 jour
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Du diagnostic à la décision de réduire les effectifs
- Avoir une vision claire des difficultés économiques ou managériales de l’organisation
- Définition du motif économique
- Envisager d’autres voies que le PSE
- Les points majeurs des ordonnances Macron
- Carnet de bord : à partir des obligations de l’employeur dans le cadre d’un PSE, le PSE est-il la seule voie envisageable ?
Les grands principes du PSE
- Obligation de mise en place du PSE
- Taille de l’entreprise : au moins 50 salariés
- Nombre licenciements envisagés : au moins 10 licenciements sur 30 jours
- Carnet de bord : à partir du contexte et de la taille de son entreprise, les obligations de mise en place du PSE sont-elles respectées ?
Préparer la restructuration
- La communication (constituer son équipe, choisir ses partenaires, préparer l’information externe, définir l’information interne, prévenir sur les risques)
- Carnet de bord : mon équipe et mes partenaires
- La prévention (éviter les licenciements, obligation générale de maintien de l’employabilité)
- La GPEC (mettre en place ou s’appuyer sur la GPEC existante, les négociations)
- Prévoir l’organisation future
- Le cadre de la procédure
- Carnet de bord : check-list des étapes essentielles du projet
0,5 jour
Consultations sur le motif économique
- La consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- La consultation du CSE sur le motif économique de la réorganisation projetée (textes applicables, contenu de l’information)
- L’ordre les licenciements (principes, catégories professionnelles, critères)
- Carnet de bord : check-list des points clés à présenter
Élaborer le contenu du PSE
- Les principes (textes applicables, appréciation générale, les bénéficiaires du PSE)
- Les mesures destinées à limiter le nombre de licenciements (le reclassement)
- Plan de départ volontaire (PDV) dans le cadre d’un PSE
- Les mesures destinées à accompagner les salariés licenciés
- Les indemnités de licenciement (légales, conventionnelles, supra-légales)
- Cas particuliers- Questions diverses
- Obligation de suivi du PSE
- Exemple de sommaire de PSE commenté
La revitalisation du bassin d’emploi
- Les principes
- La convention cadre
- La contribution de l’employeur
Engager les procédures de négociation, d’information et de consultation obligatoires
- Accord collectif ou document unilatéral
- Consultation des IRP
- Consultation du CSE (principe, ordre du jour, échanges de vues, expertise)
- L’autorisation administrative
- Les calendriers de procédure
- Calendrier de procédure : présentation et temps de questions/réponses
La recherche d’un repreneur en cas de fermeture de site- Loi Florange
- Le principe
- L’information/ consultation
- Le résultat de la recherche
Le contentieux
- Les actions des salariés
- Les autres indemnisations
- La transaction
Quiz final
Cas fil rouge
- Tout au long de la formation, à travers leur carnet de bord, les participants sont invités à transposer les apports à leurs situations professionnelles afin de préparer et de sécuriser leur projet de PSE. Ils bénéficieront ainsi des retours d’expérience et des conseils de l’expert.
Pour aller plus loin
- Un exemple de Livre II et de livre I seront mis à votre disposition sur votre Campus WK
- Les participants sont invités à échanger et à poser leurs questions tout au long de la formation afin que le formateur puisse apporter des réponses concrètes, des conseils et des partages d'expérience.
Conclusion
- Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Blaise DELTOMBE
Plus de détailsLe plus pédagogique
- La pédagogie de cette journée est basée sur les fondamentaux, illustrée de nombreux échanges et interactions à partir de l’expérience du formateur et de celle des participants.
- En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
Actualités
Replay Web Conférences « Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 » du 7 octobre 2021
Contrat de travail, Santé, PSE, CSE... Revivez notre dernière journée d'actualité, animée par des experts du droit social et du travail.
EN SAVOIR PLUS
Comment communiquer efficacement dans le cadre d’un PSE ?
Un PSE est un ensemble de mesures pour limiter le nombre de licenciements dans une entreprise. Une communication efficace du plan aux salariés est primordiale.
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