Formation - Conduire un PSE : diagnostic, préparation et mise en oeuvre

100 % de participants satisfaits
Liaisons

Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou Plan de Départ Volontaire

Les Objectifs

  • Faire les bons diagnostics avant d'engager une restructuration
  • Intégrer les enjeux sociaux, économiques et juridiques
  • Prendre en compte les impacts de la loi Travail
  • Acquérir une méthodologie pour préparer et mener un PSE ou un PDV
  • Se préparer à piloter une restructuration
  • Coordonner les acteurs et préserver le climat social

1. Du diagnostic à la décision de réduire les effectifs

  • Avoir une vision claire des difficultés de l'organisation
  • Évaluer toutes les alternatives aux licenciements économiques collectifs
  • Peser les conséquences de chacune (délais, coûts, risques, image, impacts pour les salariés)

2. Les grands principes du PSE et du PDV

  • Principes directeurs et principales différences PSE/PDV
  • Les changements majeurs suite aux réformes récentes (Loi Macron)

3. Préparer la restructuration

  • Estimer les coûts et établir le calendrier prévisionnel : simuler les conséquences de l'ordre des départs ou du volontariat
  • Clarifier organisation et gestion des RH (contrats de travail, CDD, TT, HS...)
  • Construire une stratégie, identifier et former les acteurs de la réorganisation
  • Choisir les partenaires de l'entreprise -
  • Construire sa communication (cabinet outplacement…)
  • Le rôle de chacun des acteurs à la négociation (Direccte, DS, CE, Experts, …)
  • Exercice : SWOT PSE vs PDV, SWOT accord vs plan unilatéral

4. Le motif économique (Livre II)

  • Les apports de la loi du Travail sur la sécurisation des motifs économiques
  • Les risques de contentieux pouvant naître lors de l'utilisation des nouveaux motifs
  • Le contenu et la qualité de l'argumentaire économique - Obtenir un avis
  • La procédure et les étapes de la négociation et les rôles des IRP
  • La gestion des demandes d'expertises

5. Élaborer le contenu du PSE ou du PDV (Livre I)

  • L'adaptation du plan aux moyens de l'entreprise
  • Les obligations préalables aux licenciements (reclassement interne)
  • L'inventaire détaillé des mesures d'accompagnement
  • Arbitrer entre demandes d'indemnisations financières / encouragement au reclassement
  • Les formes du PSE ou du PDV
  • Exercice : définir les mesures de mon plan social dans le respect du budget

6. Les procédures de négociation, d'information et de consultation

  • La voie de l'accord ou celle du plan unilatéral
  • Dialoguer avec les DS, le CE et la Direccte - Le rôle des experts
  • Respecter les procédures d'information et de consultation du CE
  • Le contenu et les formes de l'accord ou du plan unilatéral
  • Mesurer l'étendue du pouvoir de la Direccte
  • Les contentieux possibles (nouvelles règles de délais)

7. Mettre en oeuvre le plan dans le respect des obligations

  • Gérer la nouvelle organisation, les transferts, les départs
  • Les engagements de l'employeur dans le temps - Le suivi du plan par le CE et la DIRECCTE, l'importance des commissions de suivis

8. Négocier et mettre en oeuvre les obligations de revitalisation du bassin d'emploi

  • Les termes de la négociation avec le Préfet - Comment agir ?
  • Les formes de l'accord
  • Exercice : préparer ma négociation avec le préfet

9. Anticiper les risques judiciaires autour du PSE ou du PDV

  • Le contrôle judiciaire de la procédure et du contenu
  • Les conséquences d'une contestation judiciaire
BLAISE DELTOMBE

BLAISE DELTOMBE

Maître DELTOMBE offre son expertise sur tous les aspects du droit...

  • La pédagogie de ces 2 jours est basée sur les fondamentaux, illustrée de nombreux échanges et interactions à partir de l’expérience du formateur et de celle des participants.
    • Dirigeant
    • DRH, Directeur des Affaires sociales
    • Tout acteur appelé à conduire un PSE/PDV

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