Formation - Préparez et pilotez un PSE

1. Du diagnostic à la décision de réduire les effectifs

• Avoir une vision claire des difficultés économiques ou managériales de l'organisation
• Définition du motif économique
• Envisager d'autres voies que le PSE
• Les points majeurs des ordonnances Macron

2. Les grands principes du PSE

• Obligation de mise en place du PSE
• Taille de l'entreprise : au moins 50 salariés
• Nombre licenciements envisagés : au moins 10 licenciements sur 30 jours

3. Préparer la restructuration

• La communication (constituer son équipe, choisir ses partenaires, préparer l'information externe, définir l'information interne, prévenir sur les risques)
• La prévention (éviter les licenciements, obligation générale de maintien de l'employabilité)
• La GPEC (mettre en place ou s'appuyer sur la GPEC existante, les négociations)
• Prévoir l'organisation future
• Le cadre de la procédure
• Exercice : SWOT PSE vs PDV, SWOT accord vs plan unilatéral

4. Consultations sur le motif économique

• La consultation du CE ou CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise
• La consultation du CSE sur le motif économique de la réorganisation projetée (textes applicables, contenu de l'information)
• L'ordre les licenciements (principes, catégories professionnelles, critères)

5. Élaborer le contenu du PSE

• Les principes (textes applicables, appréciation générale, les bénéficiaires du PSE)
• Les mesures destinées à limiter le nombre de licenciements (le reclassement)
• Plan de départ volontaire (PDV) dans le cadre d'un PSE
• Les mesures destinées à accompagner les salariés licenciés
• Les indemnités de licenciement (légales, conventionnelles, supra-légales)
• Cas particuliers- Questions diverses
• Obligation de suivi du PSE
• Exercice : définir les mesures de mon plan social dans le respect du budget

6. La revitalisation du bassin d'emploi

• Les principes
• La convention cadre
• La contribution de l'employeur

7. Engager les procédures de négociation, d'information et de consultation obligatoires

• Accord collectif ou document unilatéral
• Consultation des IRP
• Consultation du CSE (principe, ordre du jour, échanges de vues, expertise)
• L'autorisation administrative
• Les calendriers de procédure

8. La recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site- Loi Florange

• Le principe
• L'information/ consultation
• Le résultat de la recherche
• Exercice : préparer ma négociation avec le préfet

9. Le contentieux

• Les actions des salariés
• Les autres indemnisations
• La transaction

10. Pour aller plus loin

• Des exemples de Livre II et de livre I seront mis à votre disposition sur votre Campus WK

• Dirigeant
• DRH, Directeur des Affaires sociales
• Tout acteur appelé à conduire un PSE/PDV