Formation - Conduire un PSE : diagnostic, préparation et mise en oeuvre

1. Du diagnostic à la décision de réduire les effectifs

• Avoir une vision claire des difficultés de l'organisation
• Évaluer toutes les alternatives aux licenciements économiques collectifs
• Peser les conséquences de chacune (délais, coûts, risques, image, impacts pour les salariés)

2. Les grands principes du PSE et du PDV

• Principes directeurs et principales différences PSE/PDV
• Les changements majeurs suite aux réformes récentes (Loi Macron)

3. Préparer la restructuration

• Estimer les coûts et établir le calendrier prévisionnel : simuler les conséquences de l'ordre des départs ou du volontariat
• Clarifier organisation et gestion des RH (contrats de travail, CDD, TT, HS...)
• Construire une stratégie, identifier et former les acteurs de la réorganisation
• Choisir les partenaires de l'entreprise -
• Construire sa communication (cabinet outplacement…)
• Le rôle de chacun des acteurs à la négociation (Direccte, DS, CE, Experts, …)
• Exercice : SWOT PSE vs PDV, SWOT accord vs plan unilatéral

4. Le motif économique (Livre II)

• Les apports de la loi du Travail sur la sécurisation des motifs économiques
• Les risques de contentieux pouvant naître lors de l'utilisation des nouveaux motifs
• Le contenu et la qualité de l'argumentaire économique - Obtenir un avis
• La procédure et les étapes de la négociation et les rôles des IRP
• La gestion des demandes d'expertises

5. Élaborer le contenu du PSE ou du PDV (Livre I)

• L'adaptation du plan aux moyens de l'entreprise
• Les obligations préalables aux licenciements (reclassement interne)
• L'inventaire détaillé des mesures d'accompagnement
• Arbitrer entre demandes d'indemnisations financières / encouragement au reclassement
• Les formes du PSE ou du PDV
• Exercice : définir les mesures de mon plan social dans le respect du budget

6. Les procédures de négociation, d'information et de consultation

• La voie de l'accord ou celle du plan unilatéral
• Dialoguer avec les DS, le CE et la Direccte - Le rôle des experts
• Respecter les procédures d'information et de consultation du CE
• Le contenu et les formes de l'accord ou du plan unilatéral
• Mesurer l'étendue du pouvoir de la Direccte
• Les contentieux possibles (nouvelles règles de délais)

7. Mettre en oeuvre le plan dans le respect des obligations

• Gérer la nouvelle organisation, les transferts, les départs
• Les engagements de l'employeur dans le temps - Le suivi du plan par le CE et la DIRECCTE, l'importance des commissions de suivis

8. Négocier et mettre en oeuvre les obligations de revitalisation du bassin d'emploi

• Les termes de la négociation avec le Préfet - Comment agir ?
• Les formes de l'accord
• Exercice : préparer ma négociation avec le préfet

9. Anticiper les risques judiciaires autour du PSE ou du PDV

• Le contrôle judiciaire de la procédure et du contenu
• Les conséquences d'une contestation judiciaire

• Dirigeant
• DRH, Directeur des Affaires sociales
• Tout acteur appelé à conduire un PSE/PDV