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Formation - Préparer et piloter un PSE

Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou Plan de Départ Volontaire : diagnostic et mise en oeuvre

100 % de participants satisfaits
1 jour ou 0,5j x 2

Référence : SP040

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Objectifs

  • Appréhender les grands principes du PSE
  • Acquérir une méthodologie pour préparer et mener un PSE
  • Se préparer à piloter une restructuration

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant
  • DRH, Directeur des Affaires sociales
  • Tout acteur appelé à conduire un PSE/PDV

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de PSE

Programme

0,5 jour

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Du diagnostic à la décision de réduire les effectifs

  • Avoir une vision claire des difficultés économiques ou managériales de l’organisation
  • Définition du motif économique
  • Envisager d’autres voies que le PSE
  • Les points majeurs des ordonnances Macron
  • Carnet de bord : à partir des obligations de l’employeur dans le cadre d’un PSE, le PSE est-il la seule voie envisageable ?

Les grands principes du PSE

  • Obligation de mise en place du PSE
  • Taille de l’entreprise : au moins 50 salariés
  • Nombre licenciements envisagés : au moins 10 licenciements sur 30 jours
  • Carnet de bord : à partir du contexte et de la taille de son entreprise, les obligations de mise en place du PSE sont-elles respectées ?

Préparer la restructuration

  • La communication (constituer son équipe, choisir ses partenaires, préparer l’information externe, définir l’information interne, prévenir sur les risques)
  • Carnet de bord : mon équipe et mes partenaires
  • La prévention (éviter les licenciements, obligation générale de maintien de l’employabilité)
  • La GPEC (mettre en place ou s’appuyer sur la GPEC existante, les négociations)
  • Prévoir l’organisation future
  • Le cadre de la procédure
  • Carnet de bord : check-list des étapes essentielles du projet

0,5 jour

Consultations sur le motif économique

  • La consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise
  • La consultation du CSE sur le motif économique de la réorganisation projetée (textes applicables, contenu de l’information)
  • L’ordre les licenciements (principes, catégories professionnelles, critères)
  • Carnet de bord : check-list des points clés à présenter

Élaborer le contenu du PSE

  • Les principes (textes applicables, appréciation générale, les bénéficiaires du PSE)
  • Les mesures destinées à limiter le nombre de licenciements (le reclassement)
  • Plan de départ volontaire (PDV) dans le cadre d’un PSE
  • Les mesures destinées à accompagner les salariés licenciés
  • Les indemnités de licenciement (légales, conventionnelles, supra-légales)
  • Cas particuliers- Questions diverses
  • Obligation de suivi du PSE
  • Exemple de sommaire de PSE commenté

La revitalisation du bassin d’emploi

  • Les principes
  • La convention cadre
  • La contribution de l’employeur

Engager les procédures de négociation, d’information et de consultation obligatoires

  • Accord collectif ou document unilatéral
  • Consultation des IRP
  • Consultation du CSE (principe, ordre du jour, échanges de vues, expertise)
  • L’autorisation administrative
  • Les calendriers de procédure
  • Calendrier de procédure : présentation et temps de questions/réponses

La recherche d’un repreneur en cas de fermeture de site- Loi Florange

  • Le principe
  • L’information/ consultation
  • Le résultat de la recherche

Le contentieux

  • Les actions des salariés
  • Les autres indemnisations
  • La transaction

Quiz final

Cas fil rouge

  • Tout au long de la formation, à travers leur carnet de bord, les participants sont invités à transposer les apports à leurs situations professionnelles afin de préparer et de sécuriser leur projet de PSE. Ils bénéficieront ainsi des retours d’expérience et des conseils de l’expert.

Pour aller plus loin

  • Un exemple de Livre II et de livre I seront mis à votre disposition sur votre Campus WK
  • Les participants sont invités à échanger et à poser leurs questions tout au long de la formation afin que le formateur puisse apporter des réponses concrètes, des conseils et des partages d'expérience.

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Blaise DELTOMBE

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • La pédagogie de cette journée est basée sur les fondamentaux, illustrée de nombreux échanges et interactions à partir de l’expérience du formateur et de celle des participants.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

Actualités

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Replay Web Conférences « Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 » du 7 octobre 2021

Contrat de travail, Santé, PSE, CSE... Revivez notre dernière journée d'actualité, animée par des experts du droit social et du travail.
EN SAVOIR PLUS
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Comment communiquer efficacement dans le cadre d’un PSE ?

Un PSE est un ensemble de mesures pour limiter le nombre de licenciements dans une entreprise. Une communication efficace du plan aux salariés est primordiale.
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