Formation - Préparez et pilotez un PSE

100 % de participants satisfaits
Liaisons

Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou Plan de Départ Volontaire : diagnostic et mise en oeuvre

Les Objectifs

  • Faire les bons diagnostics avant d'engager une restructuration
  • Intégrer les enjeux sociaux, économiques et juridiques
  • Prendre en compte les impacts de la loi Travail
  • Acquérir une méthodologie pour préparer et mener un PSE
  • Se préparer à piloter une restructuration
  • Coordonner les acteurs et préserver le climat social

1. Du diagnostic à la décision de réduire les effectifs

  • Avoir une vision claire des difficultés économiques ou managériales de l'organisation
  • Définition du motif économique
  • Envisager d'autres voies que le PSE
  • Les points majeurs des ordonnances Macron

2. Les grands principes du PSE

  • Obligation de mise en place du PSE
  • Taille de l'entreprise : au moins 50 salariés
  • Nombre licenciements envisagés : au moins 10 licenciements sur 30 jours

3. Préparer la restructuration

  • La communication (constituer son équipe, choisir ses partenaires, préparer l'information externe, définir l'information interne, prévenir sur les risques)
  • La prévention (éviter les licenciements, obligation générale de maintien de l'employabilité)
  • La GPEC (mettre en place ou s'appuyer sur la GPEC existante, les négociations)
  • Prévoir l'organisation future
  • Le cadre de la procédure
  • Exercice : SWOT PSE vs PDV, SWOT accord vs plan unilatéral

4. Consultations sur le motif économique

  • La consultation du CE ou CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise
  • La consultation du CSE sur le motif économique de la réorganisation projetée (textes applicables, contenu de l'information)
  • L'ordre les licenciements (principes, catégories professionnelles, critères)

5. Élaborer le contenu du PSE

  • Les principes (textes applicables, appréciation générale, les bénéficiaires du PSE)
  • Les mesures destinées à limiter le nombre de licenciements (le reclassement)
  • Plan de départ volontaire (PDV) dans le cadre d'un PSE
  • Les mesures destinées à accompagner les salariés licenciés
  • Les indemnités de licenciement (légales, conventionnelles, supra-légales)
  • Cas particuliers- Questions diverses
  • Obligation de suivi du PSE
  • Exercice : définir les mesures de mon plan social dans le respect du budget

6. La revitalisation du bassin d'emploi

  • Les principes
  • La convention cadre
  • La contribution de l'employeur

7. Engager les procédures de négociation, d'information et de consultation obligatoires

  • Accord collectif ou document unilatéral
  • Consultation des IRP
  • Consultation du CSE (principe, ordre du jour, échanges de vues, expertise)
  • L'autorisation administrative
  • Les calendriers de procédure

8. La recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site- Loi Florange

  • Le principe
  • L'information/ consultation
  • Le résultat de la recherche
  • Exercice : préparer ma négociation avec le préfet

9. Le contentieux

  • Les actions des salariés
  • Les autres indemnisations
  • La transaction

10. Pour aller plus loin

  • Des exemples de Livre II et de livre I seront mis à votre disposition sur votre Campus WK
BLAISE DELTOMBE

BLAISE DELTOMBE

Maître DELTOMBE offre son expertise sur tous les aspects du droit...

  • La pédagogie de cette journée est basée sur les fondamentaux, illustrée de nombreux échanges et interactions à partir de l’expérience du formateur et de celle des participants.
    • Dirigeant
    • DRH, Directeur des Affaires sociales
    • Tout acteur appelé à conduire un PSE/PDV

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