Formation - Consulter son CHSCT et son CE

Sécurisez vos pratiques au sein de ces instances et appréhendez le CSE

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU

Référence : SP035

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Objectifs

  • Maîtriser les obligations légales en matière d'information/ consultation du CHSCT et CE
  • Sécuriser les procédures de consultation
  • Acquérir les bons réflexes
  • Intégrer les nouvelles pratiques en matière de consultation du CHSCT et du CE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur et responsable des Ressources Humaines
  • Responsable des relations sociales
  • Directeur d'établissement
  • Responsable administration du personnel
  • Juriste en droit social
  • Assistant(e) RH

Pré-requis

  • Avoir une première expériences des relations sociales

Programme

Présentation des instances

  • Le CHSCT
  • Le CE
  • La délégation unique du personnel
  • L'instance de regroupement
  • Le CSE (50 salariés et plus)
  • Le Conseil d'entreprise
  • Les instances dans les groupes

Poser le cadre de la consultation du CHSCT et du CE depuis la réforme du dialogue social

  • Que veut dire consulter ?
  • À quel moment consulter ?
  • Quelle instance consulter ?
  • Les interactions entre le CHSCT et le CE
  • L'articulation CHSCT d'établissement / instance de coordination des CHSCT
  • L'articulation comités d'établissement, CCE
  • L'articulation CE / négociation syndicale
  • Les réunions communes des instances

Sécuriser ses pratiques tout au long du conflit social

  • Maintenir l'activité de l'entreprise en cas de grève : le plan de continuité
  • La sécurisation des personnes et des biens avant et pendant le conflit
  • Gérer ses relations avec les autorités
  • La tenue du journal de bord

Utiliser les délais de consultation

  • L'encadrement des délais de consultation
  • Champ d'application des délais
  • La fixation des délais
  • Les délais réglementaires
  • Les litiges sur les délais
  • Conseils pratiques

Maîtriser les étapes de la consultation : les conseils pratiques

  • La convocation et l'ordre du jour
  • Le déroulement des réunions : participants, réunions communes, visioconférence, etc.
  • Les observations de l'instance et la réponse motivée de l'employeur
  • L'avis de l'instance : règles de vote, refus de rendre un avis, etc.
  • L'exception : le droit d'opposition du CE
  • Le procès-verbal et la mémoire des instances
  • Cas pratique : rédiger une convocation et un ordre du jour

Informer le CHSCT et le CE : des informations périodiques à la base de données économiques et sociales

  • Les informations périodiques du CHSCT et du CE
  • La BDES : mise en place, contenu, actualisation
  • L'utilisation de la BDES dans les procédures de consultation
  • La confidentialité des informations et l'obligation de discrétion des représentants du personnel

Les principales consultations obligatoires du CHSCT et du CE

  • Les principales consultations du CHSCT
  • Les autres interventions du CHSCT
  • Les 3 consultations annuelles du CE
  • Les principales consultations ponctuelles du CE
  • Les autres interventions du CE

Gérer les expertises du CHSCT et du CE

  • L'expert agréé (CHSCT)
  • L'expertise unique (ICCHSCT)
  • L'expert-comptable (CE)
  • L'expert technique en nouvelles technologies (CE)
  • L'expert technique « égalité professionnelle » (CE)
  • L'expert libre

Bien mesurer les risques de contentieux

  • L'action en justice des instances
  • Le délit d'entrave
  • La suspension du projet
  • La suspension ou l'annulation du PSE
  • L'inopposabilité aux salariés des décisions prises irrégulièrement
  • Attention, ce programme peut être amené à évoluer, non pas dans le fond des sujets traités, mais dans l'organisation des deux journées, en fonction des ordonnances et des décrets d'application réformant le droit des relations collectives qui sont annoncés à partir du mois de septembre 2017 et dont la publication pourrait s'étaler sur plusieurs mois.

Intervenants

Eric POULIQUEN

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Par l’alternance d’apports théoriques et de cas pratiques inspirés de situations réelles ce stage vous permet d’acquérir les bons réflexes pour vos consultations du CE et du CHSCT.

Avis

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