Formation - Modification et rupture du contrat de travail

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Liaisons

CPF

Gérer l'évolution et la fin du contrat

Les Objectifs

  • Gérer les risques liés à l'évolution du contrat et à sa rupture
  • Différencier modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
  • Maîtriser la gestion des différents modes de rupture du contrat
  • Mener un entretien de licenciement

1. Modifier un contrat de travail

  • Savoir déterminer le contenu du contrat de travail
  • Repérer les évènements conduisant à une modification du contrat
  • Identifier les situations qui imposent de conclure un avenant
  • Mettre en oeuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
  • Savoir gérer les changements individuels et collectifs
  • Réagir en cas de refus du salarié
  • Identifier les décisions qui ne modifient pas le contrat de travail
  • Gérer les mobilités internes et externes
  • Cas pratique : quizz sur les changements de situation des salariés

2. Rompre un contrat de travail

  • Identifier les différents modes de rupture d'un contrat de travail
  • Rompre une période d'essai : les modalités de rupture, les précautions à prendre
  • Rompre un contrat par un licenciement :
    • les différents motifs de licenciement
    • la distinction entre les motifs personnels et non personnels
    • le licenciement personnel non disciplinaire
    • le licenciement personnel disciplinaire
    • le licenciement pour motif économique (appréciation du motif, priorités de licenciement, Plan de Sauvegarde de l'Emploi, obligations de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et validation ou homologation par la DIRECCTE, obligation de réembauche, procédure et consultation des représentants du personnel)
    • le licenciement d'un salarié protégé
    • apprécier les risques liés à chacun des licenciements : licenciement irrégulier, injustifié, abusif ou nul
    • savoir sécuriser la prise de décision individuelle et rédiger une lettre de licenciement
    • gérer les différentes formes de démission possibles : explicite, implicite, abusive
  • Faire face aux risques de prise d'acte de la rupture par le salarié ou de résiliation judiciaire du contrat
  • Recourir à la rupture par accord mutuel : la rupture conventionnelle homologuée et les autres ruptures conventionnelles, les modalités de mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle collective
  • Gérer la mise à la retraite et le départ à la retraite : conditions, procédures et risques
  • Identifier les autres cas de rupture du contrat : force majeure, décès du salarié, fin de CDD
  • Cas pratiques : choisir le mode de rupture adapté à une situation individuelle, gérer la fermeture d'une activité

3. Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail

  • Mise en situation : mener un entretien de licenciement, appréhender le contentieux, négocier une transaction
  • Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
  • Acquérir une méthodologie pour évaluer les risques financiers et prendre en compte le plafonnement de l'indemnisation contentieuse
  • Faire face aux stratégies judiciaires des salariés
  • Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
  • Sécuriser une transaction :
    • la distinction entre rupture du contrat et transaction
    • les conditions de validité de la transaction
  • Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat de travail
Intervenant sans image

Jean-Pierre WILLEMS

Consultant expert en droit social et relations sociales

Intervenant sans image

Julie LAMADON

Julie Lamadon est avocate associée au sein du cabinet Norma Avocats,...

  • Ce stage alterne des exposés juridiques et des études de cas pratiques.- Animé par des experts en droit du travail, vous bénéficiez ainsi de conseils issus de leurs propres retours d’expériences.
  • Tout au long de votre formation vous bénéficierez d’une méthode à laquelle vous pourrez vous referez en situation de travail.
    • Directeur des Ressources Humaines
    • Responsable et cadre confirmé de la fonction RH
    • Juriste d'entreprise

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