Formation - Modification et rupture du contrat de travail
100 %
de participants satisfaits
NOUVEAU
Référence : SP014
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Télécharger le programme au format PDF
Objectifs
- Gérer les risques liés à l'évolution du contrat et à sa rupture
- Différencier modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
- Maîtriser la gestion des différents modes de rupture du contrat
- Mener un entretien de licenciement
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur des Ressources Humaines
- Responsable et cadre confirmé de la fonction RH
- Juriste d'entreprise
Pré-requis
- - Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Modifier un contrat de travail
- Savoir déterminer le contenu du contrat de travail
- Repérer les évènements conduisant à une modification du contrat
- Identifier les situations qui imposent de conclure un avenant
- Mettre en uvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
- Savoir gérer les changements individuels et collectifs
- Réagir en cas de refus du salarié
- Identifier les décisions qui ne modifient pas le contrat de travail
- Gérer les mobilités internes et externes
- Cas pratique : quizz sur les changements de situation des salariés
Rompre un contrat de travail
- Identifier les différents modes de rupture d'un contrat de travail
- Rompre une période d'essai : les modalités de rupture, les précautions à prendre
- Rompre un contrat par un licenciement :
- les différents motifs de licenciement
- la distinction entre les motifs personnels et non personnels
- le licenciement personnel non disciplinaire
- le licenciement personnel disciplinaire
- le licenciement pour motif économique (appréciation du motif, priorités de licenciement, Plan de Sauvegarde de l'Emploi, obligations de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et validation ou homologation par la DIRECCTE, obligation de réembauche, procédure et consultation des représentants du personnel)
- le licenciement d'un salarié protégé
- apprécier les risques liés à chacun des licenciements : licenciement irrégulier, injustifié, abusif ou nul
- savoir sécuriser la prise de décision individuelle et rédiger une lettre de licenciement
- gérer les différentes formes de démission possibles : explicite, implicite, abusive
- Faire face aux risques de prise d'acte de la rupture par le salarié ou de résiliation judiciaire du contrat
- Recourir à la rupture par accord mutuel : la rupture conventionnelle homologuée et les autres ruptures conventionnelles, les modalités de mise en uvre d'une rupture conventionnelle collective
- Gérer la mise à la retraite et le départ à la retraite : conditions, procédures et risques
- Identifier les autres cas de rupture du contrat : force majeure, décès du salarié, fin de CDD
- Cas pratiques : choisir le mode de rupture adapté à une situation individuelle, gérer la fermeture d'une activité
Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail
- Mise en situation : mener un entretien de licenciement, appréhender le contentieux, négocier une transaction
- Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
- Acquérir une méthodologie pour évaluer les risques financiers et prendre en compte le plafonnement de l'indemnisation contentieuse
- Faire face aux stratégies judiciaires des salariés
- Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
- Sécuriser une transaction :
- la distinction entre rupture du contrat et transaction
- les conditions de validité de la transaction
- Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat de travail
Intervenants
Jean-Pierre WILLEMS
Plus de détailsJulie LAMADON
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Ce stage alterne des exposés juridiques et des études de cas pratiques.- Animé par des experts en droit du travail, vous bénéficiez ainsi de conseils issus de leurs propres retours d’expériences.
- Tout au long de votre formation vous bénéficierez d’une méthode à laquelle vous pourrez vous referez en situation de travail.
Avis
Actualités
Tuto’ RH – Le licenciement pour faute grave (épisode 18)
Sécurisez une procédure de licenciement pour faute grave
EN SAVOIR PLUS
Découvrir aussi
Préparer et piloter un PSE
Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou Plan de Départ Volontaire : diagnostic et mise en oeuvre - focus Covid-19 (formation actuellement à distance)
- 1 jour ou 0,5j x 2
- Prochaine session 28 janvier 2021
- Session Garantie
SP040
Restructuration d'entreprise
Préparer et mener les volets juridiques et sociaux
- 2 jours
- Prochaine session 22 mars 2021
SP015
Faites face à l'inaptitude : accompagnez et reclassez
Enjeux, risques, procédures
- 1 jour
- Prochaine session 26 avril 2021
SP050
Confidentialité
Organisme Partenaire
Les sites du Groupe
Nous contacter
