Formation - Modification et rupture du contrat de travail

1. Modifier un contrat de travail

• Savoir déterminer le contenu du contrat de travail
• Repérer les évènements conduisant à une modification du contrat
• Identifier les situations qui imposent de conclure un avenant
• Mettre en oeuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
• Savoir gérer les changements individuels et collectifs
• Réagir en cas de refus du salarié
• Identifier les décisions qui ne modifient pas le contrat de travail
• Gérer les mobilités internes et externes
• Réflexion collective sur un cas pratique d'évolution de fonction

2. Rompre un contrat de travail

• Identifier les différents modes de rupture d'un contrat de travail
• Rompre une période d'essai : les modalités de rupture, les précautions à prendre
• Rompre un contrat par un licenciement :
• les différents motifs de licenciement
• la distinction entre les motifs personnels et non personnels
• le licenciement personnel non disciplinaire
• le licenciement personnel disciplinaire
• le licenciement pour motif économique (appréciation du motif, priorités de licenciement, Plan de Sauvegarde de l'Emploi, obligations de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et validation ou homologation par la DIRECCTE, obligation de réembauche, procédure et consultation des représentants du personnel)
• le licenciement d'un salarié protégé
• apprécier les risques liés à chacun des licenciements : licenciement irrégulier, injustifié, abusif ou nul
• savoir sécuriser la prise de décision individuelle et rédiger une lettre de licenciement
• gérer les différentes formes de démission possibles : explicite, implicite, abusive
• Faire face aux risques de prise d'acte de la rupture par le salarié ou de résiliation judiciaire du contrat
• Recourir à la rupture par accord mutuel : la rupture conventionnelle homologuée et les autres ruptures conventionnelles, les modalités de mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle collective
• Identifier les ruptures les mieux adaptées aux situations de départ du salarié
• Gérer la mise à la retraite et le départ à la retraite : conditions, procédures et risques
• Identifier les autres cas de rupture du contrat : force majeure, décès du salarié, fi n de CDD

3. Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail

• Mise en situation : mener un entretien de licenciement, appréhender le contentieux, négocier une transaction
• Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
• Prendre en compte le plafonnement de l'indemnisation contentieuse
• Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
• Sécuriser une transaction :
• la distinction entre rupture du contrat et transaction
• les conditions de validité de la transaction
• Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat de travail

• Directeurs des Ressources Humaines
• Responsables et cadres confirmés de la fonction RH
• Juristes d'entreprise