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Formation - Modification et rupture du contrat de travail
100 %
de participants satisfaits
Référence : SP014
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Objectifs
- Gérer les changements de situation des salariés avec ou sans modification du contrat
- Maîtriser l’ensemble des modalités de rupture du contrat de travail
- Choisir la modalité de rupture la plus pertinente en fonction des situations
- Préparer un entretien de licenciement ou de rupture conventionnelle
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur des Ressources Humaines
- Responsable et cadre confirmé de la fonction RH
- Juriste d'entreprise
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis en droit du travail
Programme
Jour 1
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Mettre en œuvre un changement de situation du salarié
- Savoir déterminer le contenu du contrat de travail
- Identifier les situations qui imposent de conclure un avenant
- Mettre en œuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
- Savoir gérer les changements individuels et collectifs
- Réagir en cas de refus du salarié
- Quiz sur les changements de situation des salariés
Gérer une rupture individuelle du contrat de travail
- Identifier toutes les modalités de rupture d'un contrat de travail
- Rompre une période d'essai : les conditions et modalités de rupture, les précautions à prendre
- Rompre un contrat par un licenciement :
- les différents motifs de licenciement
- la distinction entre les motifs personnels et non personnels
- le licenciement personnel non disciplinaire
- le licenciement personnel disciplinaire
- le licenciement d'un salarié protégé
- apprécier les risques liés à chacun des licenciements : licenciement irrégulier, injustifié, abusif ou nul
- savoir sécuriser la prise de décision individuelle et rédiger une lettre de licenciement
- Faire face aux risques de prise d'acte de la rupture par le salarié ou de résiliation judiciaire du contrat
- Recourir à la rupture par accord mutuel : la rupture conventionnelle homologuée et les autres ruptures conventionnelles,
- Gérer les démissions des salariés : conduite à tenir, distinguer les démissions et les prises d’acte
- Négocier une transaction suite une rupture individuelle : conditions, modalités, conseils pratiques
- Prévenir les risques de contentieux et identifier les éléments de choix entre contentieux et négociation
- Faire face aux stratégies judiciaires des salariés
- Cas pratique : préparer un entretien de licenciement ou un entretien de rupture conventionnelle
Jour 2
Gérer les ruptures collectives de contrats de travail
- Identifier les situations qui permettent de réaliser un licenciement économique
- Le cas particulier du licenciement économique individuel
- Gérer la mise en œuvre d’un licenciement économique collectif : consultation du CSE, mise en place du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), validation ou homologation par la DREETS, contrat de sécurisation professionnelle, obligation de reclassement)
- Négocier des ruptures conventionnelles collectives
- Cas pratique : mettre en œuvre la fermeture d’un site
Gérer les fins de carrière
- Gérer la mise à la retraite et le départ à la retraite : conditions, procédures et risques
- Identifier l’impact de l’âge sur l’ensemble des modalités de rupture du contrat
- Cas pratiques : rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de la retraite
Conclusion
- Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Jean-Pierre WILLEMS
Plus de détailsJulie LAMADON
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Ce stage alterne des exposés juridiques et des études de cas pratiques.
- Animé par des experts en droit du travail, vous bénéficiez ainsi de conseils issus de leurs propres retours d’expériences.
- Tout au long de votre formation vous bénéficierez d’une méthode à laquelle vous pourrez vous referez en situation de travail.
- En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
Avis
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