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Formation - Modification et rupture du contrat de travail

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Objectifs

  • Gérer les changements de situation des salariés avec ou sans modification du contrat
  • Maîtriser l’ensemble des modalités de rupture du contrat de travail
  • Choisir la modalité de rupture la plus pertinente en fonction des situations
  • Préparer un entretien de licenciement ou de rupture conventionnelle

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable et cadre confirmé de la fonction RH
  • Juriste d'entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en droit du travail

Programme

Jour 1

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Mettre en œuvre un changement de situation du salarié

  • Savoir déterminer le contenu du contrat de travail
  • Identifier les situations qui imposent de conclure un avenant
  • Mettre en œuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
  • Savoir gérer les changements individuels et collectifs
  • Réagir en cas de refus du salarié
  • Quiz sur les changements de situation des salariés

Gérer une rupture individuelle du contrat de travail

  • Identifier toutes les modalités de rupture d'un contrat de travail
  • Rompre une période d'essai : les conditions et modalités de rupture, les précautions à prendre
  • Rompre un contrat par un licenciement :
    • les différents motifs de licenciement
    • la distinction entre les motifs personnels et non personnels
    • le licenciement personnel non disciplinaire
    • le licenciement personnel disciplinaire
    • le licenciement d'un salarié protégé
    • apprécier les risques liés à chacun des licenciements : licenciement irrégulier, injustifié, abusif ou nul
    • savoir sécuriser la prise de décision individuelle et rédiger une lettre de licenciement
  • Faire face aux risques de prise d'acte de la rupture par le salarié ou de résiliation judiciaire du contrat
  • Recourir à la rupture par accord mutuel : la rupture conventionnelle homologuée et les autres ruptures conventionnelles,
  • Gérer les démissions des salariés : conduite à tenir, distinguer les démissions et les prises d’acte
  • Négocier une transaction suite une rupture individuelle : conditions, modalités, conseils pratiques
  • Prévenir les risques de contentieux et identifier les éléments de choix entre contentieux et négociation
  • Faire face aux stratégies judiciaires des salariés
  • Cas pratique : préparer un entretien de licenciement ou un entretien de rupture conventionnelle

Jour 2

Gérer les ruptures collectives de contrats de travail

  • Identifier les situations qui permettent de réaliser un licenciement économique
  • Le cas particulier du licenciement économique individuel
  • Gérer la mise en œuvre d’un licenciement économique collectif : consultation du CSE, mise en place du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), validation ou homologation par la DREETS, contrat de sécurisation professionnelle, obligation de reclassement)
  • Négocier des ruptures conventionnelles collectives
  • Cas pratique : mettre en œuvre la fermeture d’un site

Gérer les fins de carrière

  • Gérer la mise à la retraite et le départ à la retraite : conditions, procédures et risques
  • Identifier l’impact de l’âge sur l’ensemble des modalités de rupture du contrat
  • Cas pratiques : rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de la retraite

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Jean-Pierre WILLEMS

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Julie LAMADON

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Le plus pédagogique

  • Ce stage alterne des exposés juridiques et des études de cas pratiques.
  • Animé par des experts en droit du travail, vous bénéficiez ainsi de conseils issus de leurs propres retours d’expériences.
  • Tout au long de votre formation vous bénéficierez d’une méthode à laquelle vous pourrez vous referez en situation de travail.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Actualités

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Tuto’ RH – Le licenciement pour faute grave (épisode 18)

Sécurisez une procédure de licenciement pour faute grave
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