Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue

Formation - Faire face à l'inaptitude : accompagner et reclasser

Enjeux, risques, procédures

100 % de participants satisfaits
1 jour

Référence : SP050

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : SP050

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les enjeux de la politique de prévention
  • Gestion de la période de suspension du contrat de travail
  • Analyser les avis rendu par le médecin du travail et identifier les actions à mener
  • Gérer les relations avec le médecin du travail et le salarié
  • Respecter l'obligation de reclassement
  • Sécuriser le licenciement pour inaptitude

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant PME, PMI
  • Médecin du travail
  • Juriste d'entreprise
  • Directeur et responsable des Ressources Humaines
  • Collaborateur RH en charge des dossiers d'inaptitude
  • Juriste d’entreprise
  • Applicable pour les salariés embauchés de droit privé

Pré-requis

  • - Cette formation ne nécessite pas de prérequis en procédure d'inaptitude

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Les principes gouvernant la prévention des risques professionnels et les principaux risques

  • Comprendre les enjeux
  • Connaître le champ d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité
  • Maîtriser l’obligation de sécurité imposée à l’employeur
  • Savoir définir et mettre en œuvre les mesures de prévention
  • Identifier les outils de la politique de prévention des risques
  • Les principaux risques en matière de santé au travail
  • Quizz et cas pratiques : appréhender les enjeux de la politique de prévention des risques

La notion d’inaptitude et le suivi médical du salarié

  • Distinguer l'inaptitude, l'invalidité et le handicap
  • Identifier les avis d’inaptitude d’origine professionnelle
  • Surveillance médicale : les différentes visites médicales spéciale
  • Reconnaissance de l'inaptitude dans le cadre du suivi médical des salariés
  • Quizz et cas pratiques :
    • appréhender les obligations de l’employeur dans le cadre du suivi médical du salarié
    • identifier le cadre de reconnaissance de l’inaptitude

après-midi

L'avis du médecin du travail

  • Evolution du rôle du SPST
  • Comprendre l’avis du médecin du travail
  • Contester l’avis du médecin du travail : procédure, conséquences
  • Quizz et cas pratiques :
    • comment analyser l’avis rendu par le médecin du travail et identifier les obligations qui en découlent ?
    • comment gérer les relations avec le médecin du travail et le salarié pendant et la relation de travail entre la fin de l’arrêt de travail et la reconnaissance d’aptitude ou d’inaptitude ?

Conséquences de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail

  • La gestion du contrat de travail pendant le délai d’un mois suivant l’avis d’inaptitude : inndemnité temporaire d’inaptitude
  • L’obligation de l’employeur de reprise du paiement des salaires : les applications pratiques
  • Respecter l’obligation de reclassement : contenu, étendue, cadre, formalisation
  • Gérer l’inaptitude d’un salarié en CDD
  • Associer le CSE à la recherche d’un poste de reclassement
  • Comment gérer les hypothèses d’impossibilité de reclassement
  • Le refus de la proposition de reclassement : refus légitime, refus abusif
  • Quizz et cas pratiques : mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement et la gestion due contrat de travail à compter de la fin de l’arrêt de travail

La rupture du contrat de travail pendant la période de suspension du contrat de travail

  • La rupture du contrat de travail pendant un arrêt de travail est-il possible ?
  • Les modes de rupture du contrat de travail en fonction de l’origine professionnelle de l’arrêt

La procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

  • Le licenciement pour inaptitude : mettre en œuvre la procédure de licenciement
  • Gérer la situation des salariés protégés
  • Savoir rédiger le motif de licenciement
  • Savoir calculer les indemnités de rupture
  • Quizz : Focus sur les informations clés
  • Identifier les cas d’un licenciement nul et sans cause réelle et sérieuse et le risque de condamnation
  • Cas pratique : comment gérer un dossier de licenciement pour inaptitude ? Les points de vigilance et les bons réflexes. Comment rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude ?
  • Quizz et temps d’échange et de partage

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Julie LAYAT

Plus de détails

Anne-Laure CHABOLLE - BERTRAND

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Quizz sur les informations essentielles
  • Cas pratiques pour acquisition des bons réflexes RH et juridiques
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

Actualités

Capture.1.PNG

Tuto’ RH – Le temps partiel : le temps partiel thérapeutique (épisode 9)

Sécurisez le suivi d’un collaborateur en temps partiel thérapeutique : identifier les conditions du temps partiel thérapeutique, respectez vos obligations et accompagnez la reprise d’activité.
EN SAVOIR PLUS
Capture.2.PNG

Tuto’ RH – Sécuriser le licenciement pour inaptitude professionnelle : (épisode 12)

Sécurisez le licenciement d’un collaborateur pour inaptitude professionnelle
EN SAVOIR PLUS
Télécharger le programme au format PDF
1 jour

Référence : SP050

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : SP050

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Liaisons Sociales Formation

Accélérez vos procédures en droit du travail avec Solveo RH. Découvrez des outils très opérationnels : calculatrices, modèles de lettre, contrats, personnalisables selon votre convention collective.

Secteurs liés

Découvrir aussi

Utilisez le Process Communication Model® pour aider vos collaborateurs en situation de souffrance au travail

Percevoir, communiquer, motiver et gérer le stress avec la Process Communication®

  • Disponible en intra