Formation - Faites face à l'inaptitude : accompagnez et reclassez

100 % de participants satisfaits
Liaisons

Enjeux, risques, procédures

Les Objectifs

  • Intégrer les enjeux de l'inaptitude : réagir, communiquer et reclasser
  • Comprendre l'incidence d'un avis d'inaptitude
  • Mesurer la portée de l'obligation de reclassement
  • Anticiper et respecter la procédure de licenciement en cas d'inaptitude
  • Comprendre les impacts de la loi Travail et des ordonnances MACRON sur la gestion de l'inaptitude

1. Les principes gouvernant la prévention des risques professionnels

  • Comprendre les objectifs
  • Connaître le champ d'application de la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité
  • Maîtriser l'obligation de sécurité de résultat imposée à l'employeur
  • Savoir définir et mettre en oeuvre les mesures de prévention
  • Rédiger le document unique d'évaluation des risques
  • Echanges pratiques : comment mettre en oeuvre ces principes généraux : les acteurs de la sécurité au travail – Où trouver la documentation pratique ? – Les procédés existants pour analyser les risques

2. L'inaptitude : définition et réalité

  • Distinguer l'inaptitude, l'invalidité et le handicap
  • Origine professionnelle : notion d'accident du travail et de maladie professionnelle
  • Reconnaissance de l'inaptitude dans le cadre du suivi médical des salariés : les obligations de l'employeur après la Loi Travail : visite médicale d'information et de prévention, visites périodiques, visites de préreprise et reprise
  • Surveillance médicale spéciale
  • Cas pratique : l'inaptitude est-elle valablement reconnue ?

3. L'avis du médecin du travail

  • Evolution du rôle du médecin du travail après la Loi Travail
  • Comprendre l'avis du médecin du travail
  • Contester l'avis du médecin du travail : procédure, conséquences
  • Cas pratique : comment gérer les relations avec le médecin du travail et le salarié pendant la reconnaissance d'aptitude ou d'inaptitude ?

4. Conséquences de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail

  • Optimiser le délai d'un mois pour agir en cas d'inaptitude totale ou - partielle
  • Gérer l'obligation de l'employeur de reprise du paiement des salaires
  • L'indemnité temporaire d'inaptitude
  • Respecter l'obligation de reclassement : contenu, étendue
  • Prendre en compte les propositions du médecin du travail
  • Associer les délégués du personnel en cas d'inaptitude
  • Faire face à l'impossibilité de reclassement
  • Le refus de la proposition de reclassement : refus légitime, refus abusif
  • Cas pratique : comment gérer l'obligation de reclassement et le contrat de travail pendant la période de recherche de reclassement ?
  • La rupture du contrat de travail pendant un arrêt de travail est-il possible ?
  • L'arrêt de travail ayant une origine professionnelle
  • Le licenciement pour inaptitude : mettre en oeuvre la procédure de licenciement
  • Gérer la situation des salariés protégés
  • Définir le motif de licenciement
  • Savoir calculer les indemnités de rupture
  • Cas pratique : comment gérer un dossier de licenciement pour inaptitude ? Les points de vigilance et les bons réflexes. Comment rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude ?
  • Quizz et temps d'échange et de partage
Intervenant sans image

Philippe PACOTTE

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Jacques PEROTTO

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Julie LAYAT

  • Cas pratiques pour acquisition des bons réflexes RH et juridiques
    • Dirigeant PME, PMI
    • Médecin du travail
    • Juriste d'entreprise
    • Directeur et responsable des Ressources Humaines
    • Collaborateur RH en charge des dossiers d'inaptitude
    • Juriste d'entreprise
    • Applicable pour les salariés embauchés de droit privé

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