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Formation - Faire face à l'inaptitude : accompagner et reclasser

Enjeux, risques, procédures

1 jour

Référence : SP050

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Objectifs

  • Identifier les situations d’inaptitude
  • Gérer les relations avec le médecin du travail et le salarié pendant la procédure
  • Respecter l'obligation de reclassement
  • Sécuriser le licenciement pour inaptitude

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant PME, PMI
  • Médecin du travail
  • Juriste d'entreprise
  • Directeur et responsable des Ressources Humaines
  • Collaborateur RH en charge des dossiers d'inaptitude
  • Juriste d’entreprise
  • Applicable pour les salariés embauchés de droit privé

Pré-requis

  • - Cette formation ne nécessite pas de prérequis en procédure d'inaptitude

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Les principes gouvernant la prévention des risques professionnels

  • Comprendre les objectifs
  • Connaître le champ d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité
  • Maîtriser l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur
  • Savoir définir et mettre en œuvre les mesures de prévention
  • Rédiger le document unique d’évaluation des risques
  • Echanges pratiques : comment mettre en œuvre ces principes généraux : les acteurs de la sécurité au travail – Où trouver la documentation pratique ? – Les procédés existants pour analyser les risques

L’inaptitude : définition et réalité

  • Distinguer l'inaptitude, l'invalidité et le handicap
  • Origine professionnelle : notion d'accident du travail et de maladie professionnelle
  • Reconnaissance de l'inaptitude dans le cadre du suivi médical des salariés : les obligations de l'employeur après la Loi Travail : visite médicale d’information et de prévention, visites périodiques, visites de préreprise et reprise
  • Surveillance médicale spéciale
  • Cas pratiques : l’inaptitude est-elle valablement reconnue ?

après-midi

L'avis du médecin du travail

  • Evolution du rôle du médecin du travail après la Loi Travail
  • Comprendre l’avis du médecin du travail
  • Contester l’avis du médecin du travail : procédure, conséquences
  • Cas pratique : comment gérer les relations avec le médecin du travail et le salarié pendant la reconnaissance d’aptitude ou d’inaptitude ?

Conséquences de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail

  • Optimiser le délai d’un mois pour agir en cas d’inaptitude totale ou - partielle
  • Gérer l’obligation de l’employeur de reprise du paiement des salaires
  • L’indemnité temporaire d’inaptitude
  • Respecter l’obligation de reclassement : contenu, étendue
  • L'obligation de proposer au salarié déclaré inapte des postes en CDD
  • Prendre en compte les propositions du médecin du travail
  • Associer les délégués du personnel en cas d’inaptitude
  • Faire face à l’impossibilité de reclassement
  • Le refus de la proposition de reclassement : refus légitime, refus abusif
  • Cas pratique : comment gérer l’obligation de reclassement et le contrat de travail pendant la période de recherche de reclassement ?
  • La rupture du contrat de travail pendant un arrêt de travail est-il possible ?
  • L’arrêt de travail ayant une origine professionnelle
  • Le licenciement pour inaptitude : mettre en œuvre la procédure de licenciement
  • Gérer la situation des salariés protégés
  • Définir le motif de licenciement
  • Savoir calculer les indemnités de rupture
  • Cas pratique : comment gérer un dossier de licenciement pour inaptitude ? Les points de vigilance et les bons réflexes. Comment rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude ?
  • Quizz et temps d’échange et de partage

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Julie LAYAT

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Anne-Laure CHABOLLE - BERTRAND

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Le plus pédagogique

  • Cas pratiques pour acquisition des bons réflexes RH et juridiques
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Actualités

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