1. Comprendre les enjeux de la santé sécurité dans l'entreprise
La santé et la sécurité en chiffres
Les principaux indicateurs : taux et indice de gravité, de fréquence
Les définitions essentielles : hygiène, sécurité, prévention, risque, accident du travail
Quiz et échanges interactifs sur les définitions
Connaître les ressources en matière de sécurité et santé :
Comprendre le rôle et la diversité des acteurs externes : l'inspecteur du travail, la médecine du travail, la CARSAT
S'appuyer sur les ressources internes de l'établissement
Positionner le CHSCT par rapport aux autres IRP (exercice d'affectation des missions aux IRP)
2. Maîtriser le fonctionnement du CHSCT
La mise en place et la composition du CHSCT :
Connaître le rôle de chacun : voix consultative et délibérative
Un statut au service de l'action : crédits d'heures, protection, libre circulation
Le règlement intérieur du comité
Les missions fondamentales :
Prévention, contrôle, analyse, proposition
Les autres outils à disposition Quiz
La procédure de Danger Grave et Imminent
La procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
Les recours à l'expert
Les enquêtes
Le cadre dans lequel le CHCST exerce ses missions : l'histoire, les notions juridiques
La responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail
L'obligation de résultat et la faute inexcusable
Le délit d'entrave
Quiz pour valider les acquis
3. Le CHSCT au quotidien
Organiser et cadrer les réunions :
Le formalisme des réunions : délais, périodicité, ordre du jour, PV, informations écrites
Maîtriser la visite trimestrielle du CHSCT :
Présentation de la démarche de visite de site, méthodologie
Exemples de compte-rendu de visite.
Sensibilisation sur la communication des comptes rendus
Travail en groupe sur des outils pratiques
Préparer et mener les consultations du CHSCT :
Les types de consultations ; les délais ; l'instance de coordination
Préparer concrètement les consultations du CHSCT : l'analyse des informations écrites ; le rôle de la réunion préparatoire entre élus ; l'importance de la connaissance du terrain ; les délais pour formuler un avis ; la structuration des interventions de chacun pendant la réunion ; les suspensions de séance ; savoir comment et à quel moment formuler un avis
Jeux de rôles : simulation d'une réunion de consultation sur un projet concret
4. Le CHSCT, acteur de la prévention
Comprendre la démarche globale de prévention :
Les principes généraux de prévention en droit et en pratique
Le document unique et la démarche de prévention
Présentation d'exemples de DU
Analyser des situations et des organisations de travail :
Les composantes du travail. Travail prescrit et travail réel : les écarts
Les outils d'analyse : comment observer le travail ?
La pénibilité (critères, seuils, obligations individuelles et collectives)
Travail en sous groupe
Présentation de la méthode de l'arbre des causes : comprendre la logique de la construction
Exercices et cas pratiques sur les étapes et recherche de solutions
Le CHSCT face aux risques psychosociaux :
Définir les RPS (stress, harcèlement, dépression, le SGA )
Connaître les outils de détection et de prévention
Quiz
5. Plan d'actions et conclusion
Construction d'un plan d'actions :
Positionner le CHSCT au coeur de la vie quotidienne des travailleurs
Structurer un plan d'actions personnel
Conclusion : les atouts pour un mandat réussi
Intervenants
Sabine PINARD-LEGRY
Consultante et formatrice, médiatrice certifiée (Paris-Dauphine),...
Opérationnelle et concrète, cette formation alterne apports de règles juridiques, outils opérationnels et méthodes d’action permettant d’optimiser le rôle du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels.
Nos formateurs s’appuient sur des cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants.
Liaisons Sociales Formation est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres du CHSCT
À qui s’adresse cette formation
Membre du CHSCT
Délégué du personnel d'une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de CHSCT
1. Comprendre les enjeux de la santé sécurité dans l'entreprise
La santé et la sécurité en chiffres
Les principaux indicateurs : taux et indice de gravité, de fréquence
Les définitions essentielles : hygiène, sécurité, prévention, risque, accident du travail
Quiz et échanges interactifs sur les définitions
Connaître les ressources en matière de sécurité et santé :
Comprendre le rôle et la diversité des acteurs externes : l'inspecteur du travail, la médecine du travail, la CARSAT
S'appuyer sur les ressources internes de l'établissement
Positionner le CHSCT par rapport aux autres IRP (exercice d'affectation des missions aux IRP)
2. Maîtriser le fonctionnement du CHSCT
La mise en place et la composition du CHSCT :
Connaître le rôle de chacun : voix consultative et délibérative
Un statut au service de l'action : crédits d'heures, protection, libre circulation
Le règlement intérieur du comité
Les missions fondamentales :
Prévention, contrôle, analyse, proposition
Les autres outils à disposition Quiz
La procédure de Danger Grave et Imminent
La procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
Les recours à l'expert
Les enquêtes
Le cadre dans lequel le CHCST exerce ses missions : l'histoire, les notions juridiques
La responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail
L'obligation de résultat et la faute inexcusable
Le délit d'entrave
Quiz pour valider les acquis
3. Le CHSCT au quotidien
Organiser et cadrer les réunions :
Le formalisme des réunions : délais, périodicité, ordre du jour, PV, informations écrites
Maîtriser la visite trimestrielle du CHSCT :
Présentation de la démarche de visite de site, méthodologie
Exemples de compte-rendu de visite.
Sensibilisation sur la communication des comptes rendus
Travail en groupe sur des outils pratiques
Préparer et mener les consultations du CHSCT :
Les types de consultations ; les délais ; l'instance de coordination
Préparer concrètement les consultations du CHSCT : l'analyse des informations écrites ; le rôle de la réunion préparatoire entre élus ; l'importance de la connaissance du terrain ; les délais pour formuler un avis ; la structuration des interventions de chacun pendant la réunion ; les suspensions de séance ; savoir comment et à quel moment formuler un avis
Jeux de rôles : simulation d'une réunion de consultation sur un projet concret
4. Le CHSCT, acteur de la prévention
Comprendre la démarche globale de prévention :
Les principes généraux de prévention en droit et en pratique
Le document unique et la démarche de prévention
Présentation d'exemples de DU
Analyser des situations et des organisations de travail :
Les composantes du travail. Travail prescrit et travail réel : les écarts
Les outils d'analyse : comment observer le travail ?
La pénibilité (critères, seuils, obligations individuelles et collectives)
Travail en sous groupe
Présentation de la méthode de l'arbre des causes : comprendre la logique de la construction
Exercices et cas pratiques sur les étapes et recherche de solutions
Le CHSCT face aux risques psychosociaux :
Définir les RPS (stress, harcèlement, dépression, le SGA )
Connaître les outils de détection et de prévention
Quiz
5. Plan d'actions et conclusion
Construction d'un plan d'actions :
Positionner le CHSCT au coeur de la vie quotidienne des travailleurs
Opérationnelle et concrète, cette formation alterne apports de règles juridiques, outils opérationnels et méthodes d’action permettant d’optimiser le rôle du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels.
Nos formateurs s’appuient sur des cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants.
Liaisons Sociales Formation est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres du CHSCT
Consultante et formatrice, médiatrice certifiée (Paris-Dauphine), elle allie une double expertise en gestion des relations sociales et en management de la santé physique et mentale au travail. Elle accompagne la professionnalisation des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, négociations) pour des présidents d’instance et des représentants du personnel. Elle intervient dans les politiques de qualité de vie au travail pour les entreprises (définition stratégique, formations managériales).
RES EURO CONSEIL
Claire GREGOIRE
RES EURO CONSEIL
Elisabeth PAILLOCHER
RES EURO CONSEIL
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Référence :
BA035
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