Formation - Faire vivre le CHSCT au quotidien

1. Comprendre les enjeux de la santé sécurité dans l'entreprise

• La santé et la sécurité en chiffres
• Les principaux indicateurs : taux et indice de gravité, de fréquence
• Les définitions essentielles : hygiène, sécurité, prévention, risque, accident du travail…
• Quiz et échanges interactifs sur les définitions
• Connaître les ressources en matière de sécurité et santé :
• Comprendre le rôle et la diversité des acteurs externes : l'inspecteur du travail, la médecine du travail, la CARSAT…
• S'appuyer sur les ressources internes de l'établissement
• Positionner le CHSCT par rapport aux autres IRP (exercice d'affectation des missions aux IRP)

2. Maîtriser le fonctionnement du CHSCT

• La mise en place et la composition du CHSCT :
• Connaître le rôle de chacun : voix consultative et délibérative
• Un statut au service de l'action : crédits d'heures, protection, libre circulation…
• Le règlement intérieur du comité
• Les missions fondamentales :
• Prévention, contrôle, analyse, proposition…
• Les autres outils à disposition – Quiz
• La procédure de Danger Grave et Imminent
• La procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
• Les recours à l'expert
• Les enquêtes
• Le cadre dans lequel le CHCST exerce ses missions : l'histoire, les notions juridiques
• La responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail
• L'obligation de résultat et la faute inexcusable
• Le délit d'entrave
• Quiz pour valider les acquis

3. Le CHSCT au quotidien

• Organiser et cadrer les réunions :
• Le formalisme des réunions : délais, périodicité, ordre du jour, PV, informations écrites
• Maîtriser la visite trimestrielle du CHSCT :
• Présentation de la démarche de visite de site, méthodologie
• Exemples de compte-rendu de visite.
• Sensibilisation sur la communication des comptes rendus
• Travail en groupe sur des outils pratiques
• Préparer et mener les consultations du CHSCT :
• Les types de consultations ; les délais ; l'instance de coordination
• Préparer concrètement les consultations du CHSCT : l'analyse des informations écrites ; le rôle de la réunion préparatoire entre élus ; l'importance de la connaissance du terrain ; les délais pour formuler un avis ; la structuration des interventions de chacun pendant la réunion ; les suspensions de séance ; savoir comment et à quel moment formuler un avis
• Jeux de rôles : simulation d'une réunion de consultation sur un projet concret

4. Le CHSCT, acteur de la prévention

• Comprendre la démarche globale de prévention :
• Les principes généraux de prévention en droit et en pratique
• Le document unique et la démarche de prévention
• Présentation d'exemples de DU
• Analyser des situations et des organisations de travail :
• Les composantes du travail. Travail prescrit et travail réel : les écarts
• Les outils d'analyse : comment observer le travail ?
• La pénibilité (critères, seuils, obligations individuelles et collectives)
• Travail en sous groupe
• Présentation de la méthode de l'arbre des causes : comprendre la logique de la construction
• Exercices et cas pratiques sur les étapes et recherche de solutions
• Le CHSCT face aux risques psychosociaux :
• Définir les RPS (stress, harcèlement, dépression, le SGA…)
• Connaître les outils de détection et de prévention
• Quiz

5. Plan d'actions et conclusion

• Construction d'un plan d'actions :
• Positionner le CHSCT au coeur de la vie quotidienne des travailleurs
• Structurer un plan d'actions personnel
• Conclusion : les atouts pour un mandat réussi

• Membre du CHSCT
• Délégué du personnel d'une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de CHSCT
• Membre d'une DUP élargie