Formation - Le CSE en pratique (Formation à distance ou en présentiel)

Formation accessible à distance ou en présentiel.

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2 jours

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Objectifs

  • Maîtriser les obligations de l'employeur vis-à-vis du CSE
  • Comprendre les rôles et les prérogatives de la nouvelle instance
  • Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau Comité Social et Économique
  • Présider le CSE ou assister le président du CSE
  • Faire face aux initiatives du CSE
  • Négocier sur l'organisation, le fonctionnement, les moyens du CSE ou réviser les accords existants
  • Gérer les éventuels incidents liés aux mandats

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur de la fonction RH
  • Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
  • Assistant(e) RH
  • Juriste en droit social

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Le statut des membres du CSE

  • Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
  • Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
  • La protection contre le licenciement: comment gérer le départ de l'entreprise d'un élu du CSE
  • L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
  • La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
  • Cas pratique : mener l'entretien annuel d'un représentant du personnel

Les moyens à donner au CSE et son organisation

  • Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
  • Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les représentants de proximité
  • Mettre en oeuvre un accord négocier sur les moyens et l'organisation ou négocier un tel accord

Animer les réunions du CSE

  • L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
  • Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
  • Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
  • Mises en situation : élaborer ou valider le calendrier de travail avec les élus de son entreprise

Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques

  • Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
  • Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
  • Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
  • Atelier : préparer et animer une réunion d'une instance représentative

La négociation dans l'entreprise

  • La nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprises
  • Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
  • Les modalités de négociation et conditions de validité des accords
  • Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
  • L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
  • Atelier pratique : préparer une négociation collective

Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales

  • Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
  • Les initiatives des organisations syndicales
  • Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
  • Atelier : répondre aux questions et demandes des représentants du personnel

Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

  • La non discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • L'action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail

Intervenants

Jean-Pierre WILLEMS

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Jean-Paul HIAUX

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Pascal PESNEL

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Les plus de cette formation

  • Cette formation de 2 jours vous permet de disposer d’un cadrage précis du fonctionnement du nouveau CSE. Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, elle vous apportera les savoir-faire indispensables à l’optimisation du CSE dans votre entreprise
  • Cette formation vous permettra de passer des anciens mécanismes aux nouveaux imposés par le CSE
  • Vous trouverez la solution à chacune des problématiques imposées par le CSE.

Avis

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