Formation - Le CSE en pratique

100 % de participants satisfaits
Liaisons

CPF

Rôles, fonctionnement et gestion quotidienne

Les Objectifs

  • Passer de l'organisation pluri-instances à l'organisation instance unique
  • Cerner le cadre juridique et les attributions du CSE
  • Comprendre les rôles et les prérogatives de la nouvelle instance
  • Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau Comité Social et Économique
  • Maîtriser les obligations de l'employeur
  • Identifier et tirer profit des nouvelles règles de négociation dans l'entreprise
  • Accompagner les managers au quotidien dans la gestion et l'animation des instances
  • Garantir l'exercice des mandats et maitriser le risque juridique

1. Mettre en place le CSE

  • Déterminer le calendrier de mise en place du Comité Social et Économique
  • Organiser les élections du CSE : nouveautés dans le processus électoral, dans le contenu et la négociation du PAP, les choix à faire au moment de l'élection, les choix qui peuvent être différés, les conséquences de l'absence d'accord
  • Calculer la représentativité syndicale et l'audience des organisations représentatives
  • Gérer la désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant de section syndicale
  • Identifier les prérogatives du CSE et leur articulation avec celles des organisations syndicales et des délégués syndicaux

2. Le statut des représentants du personnel

  • Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
  • Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
  • La protection contre le licenciement
  • L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
  • La mise en oeuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
  • Cas pratique : mener l'entretien annuel d'un représentant du personnel

3. Maîtriser les moyens des représentants du personnel

  • Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
  • Les commissions du CSE et son organisation fonctionnelle
  • Le règlement intérieur du CSE

4. Animer les réunions avec les représentants du personnel : rôles et calendrier

  • Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
  • L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
  • Mises en situation : élaborer ou valider le calendrier de travail avec les élus de son entreprise

5. Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques

  • Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des IRP, diffusion des informations
  • Les participants aux réunions
  • L'animation des réunions : ordre du jour, déroulement, procès-verbal, incidents
  • Atelier : préparer et animer une réunion d'une instance représentative

6. La négociation dans l'entreprise

  • La nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprises
  • Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
  • Les modalités de négociation et conditions de validité des accords
  • Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
  • L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
  • Atelier pratique : préparer une négociation collective

7. Les initiatives des représentants du personnel

  • Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
  • Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
  • Atelier : répondre aux questions et demandes des représentants du personnel

8. Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

  • La non discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • L'action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
Intervenant sans image

Jean-Pierre WILLEMS

Consultant expert en droit social et relations sociales

Jean-Paul HIAUX

Jean-Paul HIAUX

Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines,...

  • Cette formation de 2 jours vous permet de disposer d’un cadrage précis du nouveau CSE. Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, elle vous apportera les savoir-faire indispensables à l’optimisation du CSE dans votre entreprise
  • Cette formation vous permettra de passer des anciens mécanismes aux nouveaux imposés par le CSE
    • Responsable ou collaborateur de la fonction RH
    • Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
    • Assistant(e) RH
    • Juriste en droit social