Formation - Le CSE en pratique

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Liaisons

CPF

Rôles, fonctionnement et gestion quotidienne

Les Objectifs

  • Maîtriser les obligations de l'employeur vis-à-vis du CSE
  • Comprendre les rôles et les prérogatives de la nouvelle instance
  • Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau Comité Social et Économique
  • Présider le CSE ou assister le président du CSE
  • Faire face aux initiatives du CSE
  • Négocier sur l'organisation, le fonctionnement, les moyens du CSE ou réviser les accords existants
  • Gérer les éventuels incidents liés aux mandats

1. Le statut des membres du CSE

  • Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
  • Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
  • La protection contre le licenciement: comment gérer le départ de l'entreprise d'un élu du CSE
  • L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
  • La mise en oeuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
  • Cas pratique : mener l'entretien annuel d'un représentant du personnel

2. Les moyens à donner au CSE et son organisation

  • Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
  • Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les représentants de proximité
  • Mettre en oeuvre un accord négocier sur les moyens et l'organisation ou négocier un tel accord

3. Animer les réunions du CSE

  • L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
  • Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
  • Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
  • Mises en situation : élaborer ou valider le calendrier de travail avec les élus de son entreprise

4. Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques

  • Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
  • Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
  • Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
  • Atelier : préparer et animer une réunion d'une instance représentative

5. La négociation dans l'entreprise

  • La nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprises
  • Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
  • Les modalités de négociation et conditions de validité des accords
  • Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
  • L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
  • Atelier pratique : préparer une négociation collective

6. Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales

  • Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
  • Les initiatives des organisations syndicales
  • Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
  • Atelier : répondre aux questions et demandes des représentants du personnel

7. Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

  • La non discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • L'action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
Intervenant sans image

Jean-Pierre WILLEMS

Consultant expert en droit social et relations sociales

Jean-Paul HIAUX

Jean-Paul HIAUX

Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines,...

PASCAL PESNEL

PASCAL PESNEL

Consultant senior en relations sociales, société SYNERCOOP. Il...

  • Cette formation de 2 jours vous permet de disposer d’un cadrage précis du fonctionnement du nouveau CSE. Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, elle vous apportera les savoir-faire indispensables à l’optimisation du CSE dans votre entreprise
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    • Responsable ou collaborateur de la fonction RH
    • Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
    • Assistant(e) RH
    • Juriste en droit social
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mercredi 9 janvier 2019
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