Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue

Formation - Le CSE en pratique

100 % de participants satisfaits
2 jours

Référence : BA009

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : BA009

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Comprendre les rôles et les prérogatives du CSE et de ses membres
  • Elaborer le cadre de travail avec le CSE (calendrier, informations,…)
  • Préparer et animer les réunions du CSE (focus consultation)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur de la fonction RH
  • Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
  • Assistant RH
  • Juriste en droit social

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de relations sociales

Programme

Jour 1

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Gérer les membres du CSE

  • Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
  • Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
  • L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
  • Rompre le contrat d’un membre du CSE : ruptures soumises à autorisation de l’inspecteur du travail ou non, possibilités de négociation
  • La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
  • Cas pratique : réaliser l'entretien annuel d'un représentant du personnel

Les moyens à donner au CSE et son organisation

  • Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
  • Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les représentants de proximité
  • Négocier sur les moyens et l’organisation du CSE
  • Cas pratique : Calculer les budgets du CSE ; faire un audit du règlement intérieur du CSE

après-midi

Animer les réunions du CSE

  • L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
  • Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
  • Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
  • Mises en situation – élaborer un calendrier de travail annuel avec les représentants du personnel ; élaborer un ordre du jour du CSE

Jour 2

matin

Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques

  • Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
  • Le processus de consultation et les formes possibles pour l’avis du CSE
  • Les capacités d’action du CSE dans un processus de consultation
  • Mise en situation : Présenter des projets au CSE et répondre aux réactions et questions

La négociation dans l’entreprise

  • L’articulation entre accords de branche et d'entreprises
  • Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
  • Les modalités de négociation et conditions de validité des accords selon qu’il existe ou non des délégués syndicaux
  • Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
  • L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
  • Atelier pratique - préparer une négociation collective

après-midi

Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales

  • Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
  • Les initiatives des organisations syndicales
  • Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
  • Atelier – réagir aux initiatives des représentants du personnel

Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

  • La non discrimination syndicale
  • Le délit d’entrave
  • L’action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l’Inspecteur du travail

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Jean-Pierre WILLEMS

Plus de détails

Jean-Paul HIAUX

Plus de détails

Pascal PESNEL

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Cette formation de 2 jours vous permet de disposer d’un cadrage précis du fonctionnement du nouveau CSE. Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, elle vous apportera les savoir-faire indispensables à l’optimisation du CSE dans votre entreprise
  • Cette formation vous permettra de passer des anciens mécanismes aux nouveaux imposés par le CSE
  • Vous trouverez la solution à chacune des problématiques imposées par le CSE.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

Actualités

fne-formation-2021-2022-dispositif.png

Infographie : Comment bénéficier du FNE-Formation 2022 ?

Le dispositif FNE-Formation, maintenu en 2022, a pour objectif d'accompagner les entreprises et salariés en activité partielle suite à la crise sanitaire du COVID-19.
EN SAVOIR PLUS
Télécharger le programme au format PDF
2 jours

Référence : BA009

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : BA009

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Liaisons Sociales Formation

Accélérez vos procédures en droit du travail avec Solveo RH. Découvrez des outils très opérationnels : calculatrices, modèles de lettre, contrats, personnalisables selon votre convention collective.

Secteurs liés

Découvrir aussi

Organiser les élections professionnelles du CSE

Sécuriser le processus électoral

  • 2 jours
  • Prochaine session 28 novembre 2022

CPF- Gérez les relations avec les représentants du personnel

Bloc de compétences 3 : Contribution à l’animation du dialogue social du titre CRH

  • 4 jours
  • Prochaine session 28 novembre 2022