Formation - Paye : Du brut au net

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Liaisons

Maîtriser le calcul des cotisations

Les Objectifs

  • Comprendre les assiettes des charges sociales et fiscales
  • Calculer et régulariser les tranches de cotisations selon les situations rencontrées
  • Appliquer en toute autonomie les règles de calcul des cotisations sociales
  • Sécuriser les assiettes des charges sociales et fiscales
  • Procéder à la régularisation des bases de cotisations
  • Maîtriser le calcul des charges sociales et fiscales sur les indemnités de départ
  • Sécuriser les calculs de la réduction générale (ex: Fillon)
  • Prévenir les risques de contestation et de redressement social et fiscal

1. Déterminer la base des cotisations sociales

  • Rappel relatif à la structure du salaire brut : salaire de base, heures supplémentaires, heures complémentaires, indemnités de congés payés, indemnisation de la maladie (IJSS)
  • Présentation des organismes de Sécurité sociale
  • Les cotisations sur les IJSS et les indemnités de prévoyance
  • L'exonération des frais professionnels

2. Bien comprendre les règles propres aux tranches de cotisations

  • Identifier les différentes tranches de cotisations : T 1 et T 2, CSG/CRDS
  • Clarifier les notions de plafond, neutralisation, et réduction de plafonds
  • Calculer les nouvelles règles de proratisation des plafonds selon les situations rencontrées :
    • l'embauche, la rupture du contrat de travail
    • le temps partiel, les employeurs multiples
  • Connaître les techniques de régularisation mensuelle des tranches de cotisations
  • Exercices pratiques : passage à temps partiel, entrée ou sortie en cours de mois, absences, régularisation mensuelles des tranches A et B

3. Maîtriser le calcul des cotisations patronales et salariales

  • Les méthodes de calcul des cotisations du régime général :
    • les cotisations de Sécurité sociale, URSSAF, Pôle emploi
    • les allocations familiales et la cotisation maladie avec le taux réduit
    • la réduction Fillon (règles de calcul, prorata, régularisation annuelle ou progressive)
    • les particularités des bases CSG/CRDS et du forfait social 8 %
  • Exercices pratiques : détermination de l'assiette CSG et CRDS
  • Les calculs des cotisations applicables aux régimes complémentaires :
    • la retraite complémentaire du régime unifié AGIRC-ARRCO
    • les cotisations de prévoyance et de mutuelle
    • la réintégration sociale et fiscale des cotisations prévoyance santé
  • L'assujettissement des cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle
  • Les règles propres à chaque statut : non-cadres, assimilés cadres, cadres
  • Cas pratique de synthèse : établissement manuel de bulletins de paye

4. Maîtriser la compléxité de l'impact de la rupture du contrat sur le calcul des cotisations

  • Le calcul des charges sociales et fiscales sur les indemnités de départ :
    • l'indemnité de licenciement
    • les indemnités de départ volontaire à la retraite et de mise à la retraite
    • l'indemnité de rupture conventionnelle
    • l'indemnité transactionnelle
  • Les rappels de salaire après la rupture du contrat
  • Exercice pratique : détermination des tranches de cotisations sur les indemnités de rupture

5. La DSN

  • La clôture mensuelle
  • La DSN événementielle
  • Les règles de gestion

6. Le prélèvement de l'impôt à la source

  • Appréhender le contexte légal
  • Les calculs et modalités pratiques du prélèvement de l'impôt à la source
Christian GRIMBERT

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Louis-Philippe BICHON

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