Formation - Evaluer la pénibilité

Réforme, évaluation et prévention

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU

Référence : SP090

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Objectifs

  • S'adapter aux nouvelles obligations réglementaires en matière de pénibilité au travail
  • Disposer des repères méthodologiques pour satisfaire aux obligations légales
  • Mettre en place l'évaluation aux expositions
  • Intégrer la pénibilité dans la prévention des risques professionnels

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs d'entreprise ou d'établissement
  • Directeurs des RH
  • Responsables HSE, QVT
  • Présidents du CHSCT

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Avertissement : ce programme est régulièrement ajusté en fonction des changements législatifs en cours

Introduction : s'approprier la réglementation et définir son périmètre - La réforme, ses objectifs, l'articulation avec l'existant - La définition de la pénibilité : de quoi parle-t-on ? - Les enjeux

Identifier les acteurs concernés et leur rôle respectif

  • Employeurs, médecine du travail, Anact, CARSAT, INRS, …
  • Le rôle de la représentation du personnel, en particulier du CHSCT
  • Illustration par analyse d'un accord d'entreprise sur la pénibilité

La responsabilité de l'entreprise

  • Responsabilité civile : reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle, l'obligation de sécurité de résultat
  • Les risques en matière de responsabilité pénale
  • Le dispositif de contrôle sur la pénibilité

Préparer la démarche de prise en compte de la pénibilité

  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Dans quel délai mettre en place un plan de prévention de la pénibilité ?
  • Avec quel contenu ?
  • Faut-il préférer ou non la négociation ?
  • Quelles conséquences du défaut de plan de prévention ?
  • Quel contrôle de l'administration ?
  • Comment impliquer la direction et les salariés ?
  • Comment utiliser la documentation existante ?

Élaborer le diagnostic : une étape fondamentale

  • Les étapes de construction du diagnostic
  • Les facteurs à prendre en compte
  • Comment prendre appui sur le Document Unique ? Travailler en partenariat avec le CHSCT
  • Atelier : analyse de situation d'exposition

Construire un plan d'action : agir concrètement

  • Intégrer les contraintes réglementaires
  • S'appuyer sur les mesures en place et les accords existants
  • Comment choisir parmi les orientations proposées ?
  • Sélectionner les indicateurs et les suivre
  • Atelier : analyse d'expériences à partir d'un exemple de plan d'action

La gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité

  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Comment payer les cotisations ?
  • Quel système de gestion faut-il envisager ?
  • Quel usage le salarié peut-il faire de son compte pénibilité ?
  • Atelier : exercice de décompte Conclusion

Intervenants

Benoît DE LA BASTIDE

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Programme mis à jour des nouvelles dispositions- Contenu basé sur les nouvelles exigences imposées aux entreprises- Alternance d'apports théorique et méthodologique

Avis

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