Formation - Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) / Plan de Départ Volontaire (PDV) et Paye

Liaisons

Intégrer les conditions du PSE / PDV dans le processus de paye

Les Objectifs

  • Mesurer l'impact d'un PSE / PDV dans le processus de paye
  • Calculer et verser les différentes indemnités liées au PSE / PDV
  • Identifier et maîtriser les spécificités du congé de reclassement
  • Sécuriser le solde de tout compte dans le cadre d'une rupture pour motif économique

1. Intégrer les spécificités d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) / Plan de départ volontaire (PDV) en paye

  • Présentation du cadre général de la loi
  • PSE / PDV : les répercussions de la loi sur le calcul des indemnités de rupture (fiscales, sociales, CSG)
    • les indemnités classiques
    • les indemnités conventionnelles
    • les indemnités négociées en entreprise (Livre 1)
  • Exercices d'application : réalisation de différents calculs d'indemnités de rupture du solde de tout compte dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.

2. Traduire en langage paie les mesures du PSE/PDV

  • Comprendre les mesures sociales du PSE en rubriques de Paie : soumis, pas soumis, fiscal ?
  • Repérer les lacunes du PSE et savoir demander les précisions nécessaires à la Paie
  • QCM : distinguer les différentes catégories de primes / frais et indemnités PSE en fonction de leur nature

3. Comprendre et suivre le congé de reclassement

  • Définir et maîtriser le processus du congé de reclassement
  • Le statut du salarié
  • L'impact de la durée du congé sur la dernière paye
  • Calcul et spécificités de l'allocation
  • Maîtriser les incidences en paye des cas spécifiques
  • L'impact des absences congés payés et maladie
  • Les conséquences sur la maternité
  • Les impacts sur la retraite
  • Exercices d'application : réagir face à des cas spécifiques dans ce processus de paye
  • Respecter les documents à remettre au salarié lors de la rupture du contrat
  • Rappel des documents à remettre
  • Le sort de la prévoyance et de la mutuelle après le départ de l'entreprise
Intervenant sans image

Guillaume CAMPISTRON

Consultant spécialisé en rémunération, paye et stratégie SIRH...

  • A travers des cas pratiques et des exemples concrets ce stage vous permettra de maîtriser et de sécuriser l’ensemble du processus de paye d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. 
  • Cette formation réalisée en INTRA permettra à l'intervenant d'intégrer les spécificités de votre PSE à l'ensemble des échanges et des cas pratiques. Vous pourrez ainsi sécuriser vos calculs de paie et les bulletins les plus complexes.
    • Responsable et cadre confirmé des Ressources Humaines en charge d'un PSE
    • Responsable ou collaborateur confirmé d'un service de paye et d'administration du personnel
    • Juriste d'entreprise

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