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Formation - Intégrez les conditions du PSE / PDV dans le processus de paie

Référence : SP091

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Objectifs

  • Mesurer l'impact d'un PSE / PDV dans le processus de paie
  • Calculer et verser les différentes indemnités liées au PSE / PDV
  • Identifier les spécificités du congé de reclassement
  • Sécuriser le solde de tout compte dans le cadre d'une rupture pour motif économique

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable et cadre confirmé des Ressources Humaines en charge d'un PSE
  • Responsable ou collaborateur confirmé d'un service de paie et d'administration du personnel
  • Juriste d'entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis sur le PSE

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Intégrer les spécificités d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) / Plan de départ volontaire (PDV) en paie

  • Présentation du cadre général de la loi
  • PSE / PDV : les répercussions de la loi sur le calcul des indemnités de rupture (fiscales, sociales, CSG)
    • les indemnités classiques
    • les indemnités conventionnelles
    • les indemnités négociées en entreprise (Livre 1)
  • Exercice pratique : réalisation de différents calculs d'indemnités de rupture du solde de tout compte dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.

Traduire en langage paie les mesures du PSE/PDV

  • Comprendre les mesures sociales du PSE en rubriques de Paie : soumis, pas soumis, fiscal ?
  • Repérer les lacunes du PSE et savoir demander les précisions nécessaires à la Paie
  • QCM : distinguer les différentes catégories de primes / frais et indemnités PSE en fonction de leur nature
  • Temps de questions/réponses puis plan d’actions permettant de calculer et verser les différentes indemnités liées au PSE / PDV

après-midi

Comprendre et suivre le congé de reclassement

  • Définir et maîtriser le processus du congé de reclassement
  • Le statut du salarié
  • L'impact de la durée du congé sur la dernière paie
  • Calcul et spécificités de l'allocation
  • Maîtriser les incidences en paie des cas spécifiques
    • le traitement des absences congés et maladie
    • les conséquences sur la maternité
    • les nouveaux impacts sur la participation et l’intéressement
    • les effets sur la retraite
  • Exercices d'application : comment réagir face à tous ces cas spécifiques
  • Respecter les documents à remettre au salarié lors de la rupture du contrat
  • Exposé pratique et quiz, puis temps de questions/réponses permettant d’identifier les spécificités du congé de reclassement
  • Plan d’actions permettant de valider de sécuriser le solde de tout compte dans le cadre d'une rupture pour motif économique

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Guillaume CAMPISTRON

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • A travers des cas pratiques et des exemples concrets ce stage vous permettra de maîtriser et de sécuriser l’ensemble du processus de paie d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. 
  • Cette formation réalisée en INTRA permettra à l'intervenant d'intégrer les spécificités de votre PSE à l'ensemble des échanges et des cas pratiques. Vous pourrez ainsi sécuriser vos calculs de paie et les bulletins les plus complexes.  - En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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Référence : SP091

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