Procédure prud'homale

Liaisons

Sécurisez vos dossiers, limitez le risque de contentieux

Les Objectifs

  • Maîtriser les différentes phases de la procédure
  • Connaître le fonctionnement et les compétences de l'institution prud'homale
  • Evaluer les enjeux et les risques d'un contentieux
  • Savoir préparer et gérer un dossier prud'homal

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Bien comprendre les compétences du Conseil de Prud'hommes : étendues et limites

  • Le règlement des litiges individuels liés au contrat de travail
  • L'exclusion du contentieux collectif
  • La distinction des deux types de contentieux : exemples de contentieux individuels et collectifs

3. Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux du contentieux prud'homal

  • Repérer les situations à risques pour éviter le contentieux
  • Les principaux cas de recours aux Prud'hommes : licenciement, harcèlement, discrimination, sanctions disciplinaires, heures supplémentaires
  • Anticiper l'impact d'un contentieux pour l'entreprise et évaluer le coût financier

4. Constituer un dossier prud'homal

  • Clarifier le partage des rôles avec l'avocat
  • Savoir rassembler les pièces probantes du dossier
  • Les moyens de preuves et la surveillance de l'activité des salariés : moyens de contrôle autorisés et interdits
  • Savoir rédiger une attestation dans les règles
  • Faire face au vol de documents de l'entreprise par le salarié
  • Communiquer les pièces à l'adversaire : problème de confidentialité de certains documents

5. Préparer et organiser la défense de l'entreprise

  • Définir une ligne de conduite et construire son argumentation
  • Être de bonne foi : ne pas tromper le Juge
  • Savoir présenter la position de l'entreprise
  • Adapter son attitude et son comportement pendant la procédure : ne pas nuire à la décision à venir

6. Maîtriser les règles essentielles de procédure

  • L'oralité : signification et conséquences pratiques
  • La comparution personnelle des parties, l'assistance de la représentation
  • Le droit d'intervention des syndicats

7. Suivre les étapes de la procédure et apprécier les voies de recours

  • L'initiative du procès : le salarié c/ l'employeur
  • 1ere instance : convocation, conciliation, jugement, départage
  • L'appel
  • La cassation
  • Les situations d'urgence et le référé
  • L'exécution des décisions : l'exécution provisoire, l'astreinte, les intérêts de retard, l'exécution forcée, les voies de recours
speakers

Alexandre DUPREY

    • Directeurs des Ressources Humaines
    • Responsables de la fonction RH
    • Juristes d'entreprise
    • Directeurs d'établissement

Les stagiaires ayant suivi ce stage ont également consulté…