Formation - Responsable paye et administration du personnel

Partie Administration du Personnel (2 jours)

- à jour de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 et de ses décrets d'application

1. Gérer l'embauche des salariés

• Choisir et sécuriser le statut contractuel : CDI : clauses usuelles et clauses spécifiques - Verrouiller la période d'essai
• CDD : selon le motif de recours - Verrouiller la période d'essai
• CTT (intérim) : selon le motif de recours, avec l'entreprise de travail temporaire
• Contrats aidés : récapitulatif
• Stagiaires : les règles applicables
• Recueillir les documents obligatoires et établir la procédure
• Respecter les obligations incombant au futur employeur en matière de vérification des titres de séjours et autorisations de travail
• Cas pratique : lister les documents obligatoires à recueillir à l'embauche

2. Maîtriser les suspensions du contrat de travail AT/MP

• Gérer les dossiers de maladie
• Comprendre la règlementation et la tarification des accidents de travail et maladies professionnelles
• Calculer les droits des congés maternité, paternité et d'accueil de l'enfant
• Les autres suspensions du contrat de travail pour raisons familiales
• Respecter le mécanisme d'acquisition des congés payés : acquisition, prise, droits et obligations du salarié
• Cas pratique : déterminer les obligations du salarié en arrêt maladie

3. Suivre le temps de travail et les repos obligatoires depuis la Loi Travail

• Les règles essentielles en matière de durée et d'aménagement du temps de travail
• Effectuer le suivi administratif des salariés soumis à des horaires collectifs ou individuels et des salariés relevant des forfaits jours
• Cas pratique : proposer des outils de suivi du temps de travail

4. Comprendre les besoins des autres services

• L'aspect budgétaire de la formation professionnelle et la relation avec l'OPCA
• Contrôler les élections professionnelles : obligations, déroulement, organisation matérielle
• Mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES)
• Cas pratique : construire l'organisation matérielle des élections professionnelles

5. Connaître les conséquences administratives et financières d'un départ

• Les différents motifs de rupture du contrat de travail et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement, démission, rupture conventionnelle
• Maîtriser les règles relatives au préavis
• Solder les congés payés
• Le maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance
• Les différents documents à établir : attestation Pôle emploi, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte …
• Cas pratique : distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail pour mieux établir l'attestation Pôle emploi

6. Optimiser la gestion des dossiers de salariés

• Identifier les procédures et documents internes à mettre en place en fonction des obligations d'archivages, des missions du service...

Partie Paye (2 jours)

7. Comprendre la rémunération

• Le salaire et les accessoires de salaire
• Identifier et différencier :
• l' intéressement
• la participation
• le PEE
• le PERCO
• le Compte Épargne Temps (CET)

8. Gérer les absences du salarié

• Différencier les jours ouvrés, ouvrables, calendaires et les heures
• Calculer les droits à congés payés (en cours d'année, temps partiels, mi-temps thérapeutique)
• Rémunérer les congés payés (maintien de salaire ou 10e)
• Rémunérer les salariés en cas de maladie, maternité, paternité, et accident du travail
• Calculer les IJSS et la garantie sur le net
• Cas pratique : cas avec maintien de salaire et dixième
• Cas pratique : bulletins de paye avec IJSS et garantie sur le net

9. Fiabiliser les cotisations sociales

• Déterminer les bases et les taux de cotisations
• Vérifier la régularisation progressive des bases de cotisation
• La réduction Fillon et la régularisation progressive
• Cas pratique : régularisation avec rémunération variable
• Appliquer les changements de statut
• non cadre/cadre
• temps plein/temps partiel
• Cas pratique : passage non cadre à cadre en cours d'année
• Effectuer les réintégrations sociales et fiscales sur les cotisations de retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
• Cas pratique : réintégration de l'excédent social et fiscal

10. Sécuriser la sortie du salarié

• Les différents types de rupture : fin de contrat, licenciement, retraite, rupture conventionnelle
• Calculer les indemnités des situations les plus complexes
• Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture et réintégrer les excédents
• Traiter les rappels de salaire après le départ
• Appliquer les saisies arrêts
• Maîtriser les mécanismes du prélèvement à la source
• DSN : caractéristiques essentielles
• Cas pratique : calcul d'un bulletin solde de tout compte en cas de licenciement
• Cas pratique : réintégration d'un excédant fiscal d'indemnité de rupture

11. Optimiser l'organisation et le fonctionnement du service paye

• La bible de paye et les procédures
• Le contrôle de la paye
• Cas pratique : construction d'une procédure de paye (en fonction des besoins des participants)

12. Certification Liaisons sociales formation

• Responsable paye et ADP en prise de fonction
• Responsable paye et ADP souhaitant consolider ses connaissances