Formation - Fusion Agirc/ Arrco

Liaisons
NOUVEAU

Les conséquences concrètes de cette réforme sur les dispositifs ( carrières longues, rachat de trimestres, surcote, retraites progressives)

Les Objectifs

  • Intégrer les dernières évolutions conventionnelles et réglementaires sur les droits à la retraite complémentaire Agirc/Arrco
  • Connaître et informer les salariés sur leur nouveau droit à la retraite complémentaire Agirc/ Arrco
  • Evaluer l'impact de cette réforme sur le départ des salariés
  • Etudier les conséquences de cette réforme sur les accords prévoyances et fais de santé
  • Redéfinir et renégocier les catégories objectives faisant référence au statut cadre (critères 1 et 2)

1. Les retraites complémentaires des salariés : maîtriser les règles et les nouvelles dispositions

  • Le nouveau régime Agirc/Arrco : comment ça marche ?
    • le passage à 2 tranches de salaire
    • le Malus/bonus et le départ à la retraite
    • la fin du point Agirc et de la garantie minimale de point (GMP) au 1er janvier 2019
    • la fin de l'AGFF et la création d'une nouvelle cotisation : contribution d'équilibre général
    • la valeur des nouveaux points ARRCO/AGIRC avec un même taux et une même répartition des cotisations
    • un régime gestionnaire unique ARRCO/AGIRC
    • le maintien des dispositifs dérogatoires (taux et répartition des cotisations différents) : obligation de déclarer les salariés concernés
    • quid des 1,50 % « décès » ?
    • la reconstitution de carrière et les revenus pris en compte
    • calculer la pension complémentaire avec les nouveaux points
    • les avantages familiaux : majoration pour enfant de la pension
    • la place des avantages dérivés (pension de réversion)
  • Exemple concret de calcul de points retraites

2. L'impact de cette réforme sur les autres régimes de protection sociale

  • Les incidences de la réforme sur le régime de base de retraite
    • comment gérer les nouvelles bornes d'âge et leurs évolutions ?
    • l'impact sur : les cas de départ anticipé à la retraite (handicap, compte pénibilité, carrières longues) et le dispositif de la retraite progressive
  • Les incidences sur les régimes d'entreprise de retraite, de prévoyance et de frais de santé
    • la fin de la référence au statut cadre et l'audit impératif des régimes d'entreprise
    • un risque de redressement des exonérations sociales et fiscales des régimes obligatoires
    • vers une renégociation des régimes de prévoyance, frais de santé et de retraites
    • la définition de nouvelles catégories de bénéficiaires ?
  • les régimes de retraites de base et complémentaires
  • les régimes de retraites supplémentaires d'entreprise (régimes à cotisations et prestations définies)
  • les régimes de prévoyance et frais de santé
    • Gestionnaire et responsable RH
    • Gestionnaire paie et administration du personnel
    • Responsable relations sociales
    • Juriste/ Avocat
    • Représentant du personnel
    • Responsable financiers