Formation - Gestion de la mobilité internationale

1. Conclure et gérer les contrats de travail à l'international

• Le choix du contrat de travail :
• les différents types de contrats possibles et la remise du contrat approprié
• les parties et obligations liées au contrat
• le statut expatrié ou détaché
• La rédaction des contrats :
• clauses à prévoir, obligations conventionnelles et légales
• Le droit applicable :
• critères déterminant la loi applicable aux contrats
• juridictions compétentes en cas de litige
• La rupture du contrat :
• échéance, cas de rupture, rapatriement et conséquences
• Cas pratique : rédaction et modification d'un contrat (pièges et erreurs à éviter)

2. Déterminer la couverture sociale des salariés

• Le détachement ou l'expatriation :
• principe de territorialité de la Sécurité sociale
• dérogations issues des conventions internationales et du droit interne
• Les règles d'affiliation et d'assiette de cotisations
• Les prestations versées dans le pays d'origine et le pays d'accueil
• Le régime de protection sociale des salariés :
• retraite, prévoyance, droit au chômage
• couvertures complémentaires
• L'efficacité du système déterminé : critères de choix et comparatifs de coûts
• Cas pratique : détermination de la couverture sociale d'un salarié en cas de transfert à l'étranger (approche à adopter)

3. Maîtriser les obligations fiscales

• La résidence fiscale et ses incidences sur le droit applicable
• Les modalités d'imposition des résidents et non-résidents
• La distinction entre missions de courte et de longue durée
• Les différents types de revenus et d'imposition
• L'élaboration de la stratégie fiscale applicable aux salariés
• La mise en place des politiques de protection et d'égalisation fiscale
• Cas pratique : la gestion fiscale d'un salarié transféré à l'étranger

4. Fixer et optimiser la rémunération des expatriés

• Les incidences de l'expatriation et du détachement sur les rémunérations
• L'application d'une politique de mobilité internationale en matière de rémunération
• La construction d'un package de rémunération adapté
• Le choix de l'ancrage de la rémunération :
• dans le "pays d'origine" ou "pays d'accueil"
• les systèmes combinés
• Les modalités de paiement de la rémunération
• La mise en place pratique de la paye
• La détermination du coût employeur
• Cas pratique : mise en place d'une stratégie d'optimisations sociales et fiscales

• Directeur des Ressources Humaines
• Responsable de la mobilité internationale
• Responsable du personnel mobile