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Formation - Gestion de la mobilité internationale
Contrats, rémunérations, fiscalité, couverture sociale
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de participants satisfaits
NOUVEAU
Référence : SP044
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Objectifs
- Maîtriser la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés à l'international
- Gérer les contrats de travail des salariés impatriés, expatriés ou détachés
- Effectuer les choix de rémunérations et de couverture sociale
- Optimiser la situation sociale et fiscale de l'entreprise et des salariés
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur des Ressources Humaines
- Responsable de la mobilité internationale
- Responsable du personnel mobile
Pré-requis
- Cette formation nécessite une première expérience RH
Programme
Conclure et gérer les contrats de travail à l'international
- Le choix du contrat de travail :
- les différents types de contrats possibles et la remise du contrat approprié
- les parties et obligations liées au contrat
- le statut expatrié ou détaché
- La rédaction des contrats :
- clauses à prévoir, obligations conventionnelles et légales
- Le droit applicable :
- critères déterminant la loi applicable aux contrats
- juridictions compétentes en cas de litige
- La rupture du contrat :
- échéance, cas de rupture, rapatriement et conséquences
- Cas pratique : rédaction et modification d'un contrat (pièges et erreurs à éviter)
Déterminer la couverture sociale des salariés
- Le détachement ou l'expatriation :
- principe de territorialité de la Sécurité sociale
- dérogations issues des conventions internationales et du droit interne
- Les règles d'affiliation et d'assiette de cotisations
- Les prestations versées dans le pays d'origine et le pays d'accueil
- Le régime de protection sociale des salariés :
- retraite, prévoyance, droit au chômage
- couvertures complémentaires
- L'efficacité du système déterminé : critères de choix et comparatifs de coûts
- Cas pratique : détermination de la couverture sociale d'un salarié en cas de transfert à l'étranger (approche à adopter)
Maîtriser les obligations fiscales
- La résidence fiscale et ses incidences sur le droit applicable
- Les modalités d'imposition des résidents et non-résidents
- La distinction entre missions de courte et de longue durée
- Les différents types de revenus et d'imposition
- L'élaboration de la stratégie fiscale applicable aux salariés
- La mise en place des politiques de protection et d'égalisation fiscale
- Cas pratique : la gestion fiscale d'un salarié transféré à l'étranger
Fixer et optimiser la rémunération des expatriés
- Les incidences de l'expatriation et du détachement sur les rémunérations
- L'application d'une politique de mobilité internationale en matière de rémunération
- La construction d'un package de rémunération adapté
- Le choix de l'ancrage de la rémunération :
- dans le "pays d'origine" ou "pays d'accueil"
- les systèmes combinés
- Les modalités de paiement de la rémunération
- La mise en place pratique de la paye
- La détermination du coût employeur
- Cas pratique : mise en place d'une stratégie d'optimisations sociales et fiscales
Actualité : Brexit
- Où en sommes-nous ?
- Anticiper les impacts de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Intervenants
Les plus de cette formation
- Formation animée par trois avocats, conseils aux expertises complémentaires permettant une finesse des contenus transmis et des cas travaillés (cas proposés par les stagiaires)
Avis
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