Formation - Gestion de la mobilité internationale

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Liaisons

Contrats, rémunérations, fiscalité, couverture sociale

Les Objectifs

  • Maîtriser la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés à l'international
  • Gérer les contrats de travail des salariés impatriés, expatriés ou détachés
  • Effectuer les choix de rémunérations et de couverture sociale
  • Optimiser la situation sociale et fiscale de l'entreprise et des salariés

1. Conclure et gérer les contrats de travail à l'international

  • Le choix du contrat de travail :
    • les différents types de contrats possibles et la remise du contrat approprié
    • les parties et obligations liées au contrat
    • le statut expatrié ou détaché
  • La rédaction des contrats :
    • clauses à prévoir, obligations conventionnelles et légales
  • Le droit applicable :
    • critères déterminant la loi applicable aux contrats
    • juridictions compétentes en cas de litige
  • La rupture du contrat :
    • échéance, cas de rupture, rapatriement et conséquences
  • Cas pratique : rédaction et modification d'un contrat (pièges et erreurs à éviter)

2. Déterminer la couverture sociale des salariés

  • Le détachement ou l'expatriation :
    • principe de territorialité de la Sécurité sociale
    • dérogations issues des conventions internationales et du droit interne
  • Les règles d'affiliation et d'assiette de cotisations
  • Les prestations versées dans le pays d'origine et le pays d'accueil
  • Le régime de protection sociale des salariés :
    • retraite, prévoyance, droit au chômage
    • couvertures complémentaires
  • L'efficacité du système déterminé : critères de choix et comparatifs de coûts
  • Cas pratique : détermination de la couverture sociale d'un salarié en cas de transfert à l'étranger (approche à adopter)

3. Maîtriser les obligations fiscales

  • La résidence fiscale et ses incidences sur le droit applicable
  • Les modalités d'imposition des résidents et non-résidents
  • La distinction entre missions de courte et de longue durée
  • Les différents types de revenus et d'imposition
  • L'élaboration de la stratégie fiscale applicable aux salariés
  • La mise en place des politiques de protection et d'égalisation fiscale
  • Cas pratique : la gestion fiscale d'un salarié transféré à l'étranger

4. Fixer et optimiser la rémunération des expatriés

  • Les incidences de l'expatriation et du détachement sur les rémunérations
  • L'application d'une politique de mobilité internationale en matière de rémunération
  • La construction d'un package de rémunération adapté
  • Le choix de l'ancrage de la rémunération :
    • dans le "pays d'origine" ou "pays d'accueil"
    • les systèmes combinés
  • Les modalités de paiement de la rémunération
  • La mise en place pratique de la paye
  • La détermination du coût employeur
  • Cas pratique : mise en place d'une stratégie d'optimisations sociales et fiscales
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Céline RANG

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Romain LOIRE

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Sébastien RODRIGUEZ

  • Formation animée par trois avocats, conseils aux expertises complémentaires permettant une finesse des contenus transmis et des cas travaillés (cas proposés par les stagiaires)
    • Directeur des Ressources Humaines
    • Responsable de la mobilité internationale
    • Responsable du personnel mobile

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