Formation - CPF- Gérez les relations avec les représentants du personnel

MODULE 1 : LE CSE EN PRATIQUE : RÔLE, FONCTIONNEMENT ET GESTION QUOTIDIENNE (2 JOURS)

1. Le statut des membres du CSE

• Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation
• Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions
• La protection contre le licenciement : comment gérer le départ de l'entreprise d'un élu du CSE
• L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
• La mise en oeuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
• *Cas pratique : mener l'entretien annuel d'un représentant du personnel

2. Maîtriser les moyens à donner au CSE et son organisation

• Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
• Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
• Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
• Le règlement intérieur du CSE
• Les représentants de proximité
• Mettre en oeuvre un accord négocier sur les moyens et l'organisation ou négocier un tel accord

3. L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail

• Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
• Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
• Mises en situation : élaborer ou valider le calendrier de travail avec les élus de son entreprise

4. Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques

• Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
• La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
• Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
• Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
• Atelier : préparer et animer une réunion d'une instance représentative

5. La négociation dans l'entreprise

• La nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprises
• Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
• Les modalités de négociation et conditions de validité des accords
• Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
• L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
• Atelier pratique : préparer une négociation collective

6. Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales

• Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
• Les initiatives des organisations syndicales
• Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
• Atelier : répondre aux questions et demandes des représentants du personnel

MODULE 2 : ORGANISEZ LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE : SÉCURISEZ VOTRE PROCESSUS ÉLECTORAL (2 JOURS)

7. Le calendrier électoral

• La possibilité d'avoir des élections pour le CSE en 2020 malgré l'échéance au 31/12/2019
• L'organisation d'autres élections : élections partielles, référendum pour la validation d'accords, vote de récusation du mandat d'un élu
• La situation dans les entreprises à établissements multiples et dans les UES
• Le calendrier et les opérations à réaliser pour le passage du comité d'entreprise au CSE
• L'impact des nouvelles instances sur le droit syndical conventionnel
• Atelier pratique : décidez de votre calendrier électoral

8. Lancer le processus électoral du CSE

• Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
• Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
• Les points qui relèvent du PAP et ceux qui peuvent figurer dans un accord distinct
• Préparer la négociation du PAP :
• déterminer l'effectif de l'entreprise et le nombre de mandats
• identifier les établissements distincts
• Mettre en place le rétroplanning des élections
• pour une première élection
• Cas pratique : séparer la négociation du PAP et la négociation sur le CSE en identifiant les sujets à traiter

9. Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)

• Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
• Les règles de validité de l'accord
• Les conséquences de l'absence d'accord
• La détermination du nombre de collèges électoraux
• La répartition des sièges entre les collèges
• Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
• La mise en place de sièges réservés
• Les modalités de désignation des candidats
• Les conditions d'organisation du vote
• Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
• Les modalités de propagande électorale
• Atelier : préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral

10. S'assurer du bon déroulement des élections

• Le déroulement du scrutin et son contrôle
• Le calcul des résultats
• L'attribution des sièges et la désignation des élus
• L'attribution des sièges réservés
• La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
• Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
• Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
• L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
• La prise de fonction des nouveaux élus
• La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
• Exercices pratiques : calculs de l'attribution des sièges et des attributions de sièges réservés, calcul de la représentativité syndicale, calcul de l'audience dans l'entreprise et par collège, réalisation d'un tableau de suppléance, identification de potentiels délégués syndicaux

11. Gérer la période post-électorale

• Définir les suppléances pour les remplacements des titulaires
• Gérer le remplacement définitif des titulaires
• Organiser des élections partielles
• Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
• Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
• Les situations de fin anticipée des mandats
• Cas pratique : mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat

12. Mettre en place le Comité Social et Économique Central (CSEC)

• Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
• La composition et la mise en place du comité
• La durée et la fin des mandats

13. Gérer les cas de contentieux électoral

• La capacité pour agir
• Les délais pour agir
• Atelier de conclusion : identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte

14. Option : Certification offerte

• Examen ( présentiel dans les locaux parisiens de l'école SUP RH) vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°3 "Contribuer à l'animation du dialogue social" au titre reconnu certifié de niveau II Chargé(e) des ressources humaines

• Responsable ou collaborateur de la fonction RH
• Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
• Juriste en droit social