Formation - Gérer les relations avec les représentants du personnel

MODULE 1 : LE CSE EN PRATIQUE : RÔLE, FONCTIONNEMENT ET GESTION QUOTIDIENNE (2 JOURS)

1. Mettre en place le CSE

• Déterminer le calendrier de mise en place du Comité Social et Économique
• Calculer la représentativité syndicale et l'audience des organisations représentatives
• Gérer la désignation d'un délégué syndical (DS) ou d'un représentant de section syndicale
• Identifier les prérogatives du CSE et leur articulation avec celles des organisations syndicales et délégués syndicaux

2. Le statut des représentants du personnel

• Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation
• Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions
• La protection contre le licenciement
• L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
• La mise en oeuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
• *Cas pratique : mener l'entretien annuel d'un représentant du personnel

3. Maîtriser les moyens des représentants du personnel

• Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
• Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
• Les commissions du CSE et son organisation fonctionnelle
• Le règlement intérieur du CSE

4. Animer les réunions avec les représentants du personnel : rôles et calendrier

• Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
• L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
• Mises en situation : élaborer ou valider le calendrier de travail avec les élus de son entreprise

5. Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques

• Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
• La base de données économiques et sociales : contenu, alimentation, accès, diffusion des informations
• Les participants aux réunions
• L'animation des réunions : ordre du jour, déroulement, procès-verbal, incidents
• Atelier : préparer et animer une réunion d'une instance représentative

6. La négociation dans l'entreprise

• La nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprises
• Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
• Les modalités de négociation et conditions de validité des accords
• Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
• L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
• Atelier pratique : préparer une négociation collective

7. Les initiatives des représentants du personnel

• Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
• Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
• Atelier : répondre aux questions et demandes des représentants du personnel

8. Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

• La non-discrimination syndicale
• Le délit d'entrave
• L'action judiciaire des représentants du personnel
• Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail

MODULE 2 : ORGANISEZ LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE : SÉCURISEZ VOTRE PROCESSUS ÉLECTORAL (2 JOURS)

9. Le nouveau calendrier électoral

• La fixation de la date des élections en 2019 et le rétroplanning
• L'échéance du 1er janvier 2020 et ses conséquences
• La situation dans les entreprises à établissements multiples et dans les UES
• Le calendrier et les opérations à réaliser pour le passage du comité d'entreprise au CSE
• L'impact des nouvelles instances sur le droit syndical conventionnel
• Atelier pratique : décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise

10. Lancer le processus électoral du CSE

• Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
• Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
• Les points qui relèvent du PAP et ceux qui peuvent figurer dans un accord distinct
• Préparer la négociation du PAP :
• déterminer l'effectif de l'entreprise et le nombre de mandats
• identifier les établissements distincts
• Mettre en place le rétroplanning des élections
• pour une première élection
• Cas pratique : choisir les thèmes non obligatoires qui seront inclus dans le PAP

11. Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)

• Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
• Les règles de validité de l'accord
• Les conséquences de l'absence d'accord
• La détermination du nombre de collèges électoraux
• La répartition des sièges entre les collèges
• Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
• La mise en place de sièges réservés
• Les modalités de désignation des candidats
• Les conditions d'organisation du vote
• Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
• Les modalités de propagande électorale
• Atelier : préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral

12. S'assurer du bon déroulement des élections

• Le déroulement du scrutin et son contrôle
• Le calcul des résultats
• L'attribution des sièges et la désignation des élus
• L'attribution des sièges réservés
• La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
• Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
• Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
• L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
• La prise de fonction des nouveaux élus
• La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
• L'organisation d'élections partielles
• Exercices pratiques : simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès-verbal, calculs de représentativité et d'audience

13. Gérer la période post-électorale

• Définir les suppléances pour les remplacements des titulaires
• Gérer le remplacement définitif des titulaires
• Organiser des élections partielles
• Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
• Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
• Les situations de fin anticipée des mandats
• Cas pratique : mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat

14. Mettre en place le Comité Social et Économique Central (CSEC)

• Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
• La composition et la mise en place du comité
• La durée et la fin des mandats

15. Gérer les cas de contentieux électoral

• La capacité pour agir
• Les délais pour agir
• Atelier de conclusion : identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte

16. Option : certification offerte

• Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°3 "contribuer à l'animation du dialogue social" du titre reconnu certifié de niveau II chargé(e) des RH (code RNCP n°2326- code CPF n°2627)

• Responsable ou collaborateur de la fonction RH
• Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
• Juriste en droit social