Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Cerner le cadre juridique et les attributions du CSE
Comprendre les rôles et les prérogatives du CSE
Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau Comité Social et Economique
Maîtriser les obligations de l'employeur
Identifier et tirer profit des nouvelles règles de négociation dans l'entreprise
Garantir l'exercice des mandats et maîtriser le risque juridique
Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges
Calculer la représentativité et l'audience
Éviter tout contentieux électoral
Négocier et appliquer un protocole d'accord
Faire face aux initiatives du CSE
À qui s’adresse cette formation ?
Responsable ou collaborateur de la fonction RH
Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
Juriste en droit social
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
MODULE 1 : LE CSE EN PRATIQUE : RÔLE, FONCTIONNEMENT ET GESTION QUOTIDIENNE (2 JOURS)
Le statut des membres du CSE
Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation
Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions
La protection contre le licenciement : comment gérer le départ de l'entreprise d'un élu du CSE
L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
La mise en uvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
*Cas pratique : mener l'entretien annuel d'un représentant du personnel
Maîtriser les moyens à donner au CSE et son organisation
Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
Le règlement intérieur du CSE
Les représentants de proximité
Mettre en uvre un accord négocier sur les moyens et l'organisation ou négocier un tel accord
L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail
Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
Mises en situation : élaborer ou valider le calendrier de travail avec les élus de son entreprise
Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques
Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
Atelier : préparer et animer une réunion d'une instance représentative
La négociation dans l'entreprise
La nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprises
Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
Les modalités de négociation et conditions de validité des accords
Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
Atelier pratique : préparer une négociation collective
Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales
Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
Les initiatives des organisations syndicales
Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
Atelier : répondre aux questions et demandes des représentants du personnel
MODULE 2 : ORGANISEZ LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE : SÉCURISEZ VOTRE PROCESSUS ÉLECTORAL (2 JOURS)
Le calendrier électoral
La possibilité d'avoir des élections pour le CSE en 2020 malgré l'échéance au 31/12/2019
L'organisation d'autres élections : élections partielles, référendum pour la validation d'accords, vote de récusation du mandat d'un élu
La situation dans les entreprises à établissements multiples et dans les UES
Le calendrier et les opérations à réaliser pour le passage du comité d'entreprise au CSE
L'impact des nouvelles instances sur le droit syndical conventionnel
Atelier pratique : décidez de votre calendrier électoral
Lancer le processus électoral du CSE
Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
Les points qui relèvent du PAP et ceux qui peuvent figurer dans un accord distinct
Préparer la négociation du PAP :
déterminer l'effectif de l'entreprise et le nombre de mandats
identifier les établissements distincts
Mettre en place le rétroplanning des élections
pour une première élection
Cas pratique : séparer la négociation du PAP et la négociation sur le CSE en identifiant les sujets à traiter
Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
Les règles de validité de l'accord
Les conséquences de l'absence d'accord
La détermination du nombre de collèges électoraux
La répartition des sièges entre les collèges
Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
La mise en place de sièges réservés
Les modalités de désignation des candidats
Les conditions d'organisation du vote
Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
Les modalités de propagande électorale
Atelier : préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral
S'assurer du bon déroulement des élections
Le déroulement du scrutin et son contrôle
Le calcul des résultats
L'attribution des sièges et la désignation des élus
L'attribution des sièges réservés
La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
La prise de fonction des nouveaux élus
La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
Exercices pratiques : calculs de l'attribution des sièges et des attributions de sièges réservés, calcul de la représentativité syndicale, calcul de l'audience dans l'entreprise et par collège, réalisation d'un tableau de suppléance, identification de potentiels délégués syndicaux
Gérer la période post-électorale
Définir les suppléances pour les remplacements des titulaires
Gérer le remplacement définitif des titulaires
Organiser des élections partielles
Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
Les situations de fin anticipée des mandats
Cas pratique : mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat
Mettre en place le Comité Social et Économique Central (CSEC)
Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
La composition et la mise en place du comité
La durée et la fin des mandats
Gérer les cas de contentieux électoral
La capacité pour agir
Les délais pour agir
Atelier de conclusion : identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte
OPTION : CERTIFICATION OFFERTE
Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°3 "Contribuer à l'animation du dialogue social" du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé(e) des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école SUP des RH.
Ce parcours vous permet de disposer d’un cadrage précis du CSE. Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, il vous apportera les savoir-faire indispensables à l’optimisation des IRP dans votre entreprise.
Ce programme correspond au bloc de compétences « contribuer à l’animation du dialogue social» du Titre II « Chargé(e) des ressources humaines » code CPF n°248237.
Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH.
Basée sur l'alternance d'apports théoriques, d'échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, cette formation vous apportera les savoir-faire indispendables à l'optimisation du CSE dans votre entreprise. Vous trouverez la solution à chacune des problématiques imposées par le CSE.
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
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