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Bloc de compétences 3 : Contribution à l’animation du dialogue social du titre CRH
CERTIFIANT
Référence : PC004
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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
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Objectifs
- Maitriser le rôle et le fonctionnement du CSE
- Organiser les élections professionnelles
- Préparer et animer les réunions du CSE
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable ou collaborateur de la fonction RH
- Directeur d’établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
- Juriste en droit social
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de relations sociales
- Si vous souhaitez accéder à l’examen de certification, vous devrez justifier d’un Bac + 2, ou niveau bac +2 avec 3 ans d’expérience, ou Bac + 5 ans d’expérience
Programme
MODULE 1 - LE CSE EN PRATIQUE : RÔLE, FONCTIONNEMENT ET GESTION QUOTIDIENNE (2 JOURS)
Jour 1
Gérer des membres du CSE
- Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation
- Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions
- L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
- Rompre le contrat d’un membre du CSE : ruptures soumises à autorisation de l’inspecteur du travail ou non, possibilités de négociation
- La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
- Cas pratique - réaliser l'entretien annuel d'un représentant du personnel
Les moyens à donner au CSE et son organisation
- Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d’un budget à l’autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d’intervention du CSE avec son budget
- Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
- Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
- Le règlement intérieur du CSE
- Les représentants de proximité
- Négocier sur les moyens et l’organisation du CSE
- Cas pratique : Calculer les budgets du CSE ; faire un audit du règlement intérieur du CSE
Animer les réunions du CSE
- L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
- Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
- Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
- Mises en situation – élaborer un calendrier de travail annuel avec les représentants du personnel ; élaborer un ordre du jour du CSE
Jour 2
Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques
- Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
- La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
- Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
- Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
- Mise en situation : Présenter des projets au CSE et répondre aux réactions et questions
La négociation dans l'entreprise
- L’articulation entre accords de branche et d'entreprises
- Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
- Les modalités de négociation et conditions de validité des accords selon qu’il existe ou non des délégués syndicaux
- Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
- L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
- Atelier pratique - préparer une négociation collective
Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales
- Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
- Les initiatives des organisations syndicales
- Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
- Atelier – réagir aux initiatives des représentants du personnel
Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel
- La non-discrimination syndicale
- Le délit d'entrave
- L'action judiciaire des représentants du personnel
- Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
- Débriefing collectif de fin de module
MODULE 2 : ORGANISEZ LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE : SÉCURISEZ VOTRE PROCESSUS ÉLECTORAL (2 JOURS)
Jour 1
Le calendrier électoral
- Déterminer les échéances électorales propres à son entreprise
- Valider le cadre d’organisation des élections (établissements, UES)
- Identifier les possibilités et opportunités de modifier le calendrier électoral
- Atelier pratique - décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise
Lancer le processus électoral du CSE
- Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
- Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
- Déterminer le droit (légal, conventionnel) applicable à l’élection
- Identifier les points qui relèvent de la négociation électorale et ceux qui doivent figurer dans un accord distinct
- Décider de la nécessité, ou pas, d’une négociation en amont du processus électoral
- Cas pratique – Déterminer ce qui doit être négocié en amont du des élections, dans le cadre des élections ou après les élections
Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
- Préparer la négociation : recueillir toutes les informations nécessaires et déterminer la position de l’entreprise sur les points à négocier
- Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
- Les règles de validité de l'accord
- Les conséquences de l'absence d'accord
- La détermination du nombre de collèges électoraux
- La répartition des sièges entre les collèges
- Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
- La mise en place de sièges réservés
- Les modalités de désignation des candidats
- Les conditions d'organisation du vote
- Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
- Les modalités de propagande électorale
- Atelier- préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral et disposer d’un projet d’accord
Jour 2
S'assurer du bon déroulement des élections
- Le déroulement du scrutin et son contrôle
- Le calcul des résultats
- L'attribution des sièges et la désignation des élus
- L'attribution des sièges réservés
- La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
- Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
- Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
- L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
- La prise de fonction des nouveaux élus
- La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
- L'organisation d'élections partielles : situations, délais, modalités, risques éventuels
- Exercices pratiques - simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès-verbal, calculs de représentativité et d'audience
Gérer la période post-électorale
- Appliquer les règles en matière de remplacement ponctuel et définitif des titulaires : gestion des difficultés pratiques
- Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
- Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
- Les situations de fin anticipée des mandats
- Cas pratique - mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat
Mettre en place le Comité Social et Économique Central (CSEC)
- Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
- La composition et la mise en place du comité
- La durée et la fin des mandats
Gérer les cas de contentieux électoral
- La capacité pour agir
- Les délais pour agir
- Atelier de conclusion : identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte
Conclusion
- Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
OPTION : CERTIFICATION
- Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°3 "Contribution à l’animation du dialogue social" du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé(e) des Ressources Humaines. En partenariat avec l’école SUP des RH.
Intervenants
Jean-Pierre WILLEMS
Plus de détailsJean-Paul HIAUX
Plus de détailsStephan COLLEATTE
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Ce parcours vous permet de disposer d’un cadrage précis du CSE. Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, il vous apportera les savoir-faire indispensables à l’optimisation des IRP dans votre entreprise.
- Ce programme correspond au bloc de compétences « contribuer à l’animation du dialogue social» du Titre II « Chargé(e) des ressources humaines »
- Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH.
- Basée sur l'alternance d'apports théoriques, d'échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, cette formation vous apportera les savoir-faire indispendables à l'optimisation du CSE dans votre entreprise. Vous trouverez la solution à chacune des problématiques imposées par le CSE;
- En amont de chaque module de formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
- Chaque introduction de module proposera un tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
- Chaque clôture de module proposera un tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de chaque module chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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