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Formation - Temps de travail : prévenir les risques et les contentieux

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Objectifs

  • Maîtriser les règles encadrant le temps de travail
  • Trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail
  • Appréhender la négociation d'entreprise en matière de durée de travail
  • Mettre en place des solutions de gestion sécurisées des temps de travail

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable et cadre confirmé de la fonction RH
  • Juriste d'entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en temps de travail

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Identifier et rémunérer les différentes catégories de temps et éviter les requalifications

  • Maîtriser les différentes catégories de temps :
    • temps personnel
    • temps de repos obligatoire
    • temps des congés
    • heures de délégation
    • temps de formation hors temps de travail
    • temps de pause
    • astreinte non travaillées
    • temps de travail effectif
    • temps de trajet personnel
    • temps d'habillage et de déshabillage
    • temps de déplacement professionnel
    • temps de représentation du personnel
  • Identifier les situations frontières et les risques associés
  • Cas pratique : traiter des situations frontières en matière de temps de travail

Gérer et contrôler la durée du travail et ses dépassements

  • La durée légale du travail hebdomadaires et annuelles
  • Les durées maximales
  • Les repos quotidiens et hebdomadaires
  • Le cas particuliers (jeunes travailleurs, professions spécifiques…)
  • Les possibilités de dérogation
  • Les heures supplémentaires :
    • définition, appréciation et majorations
    • contingent d'heures supplémentaires
    • la capacité de l'employeur à imposer les heures supplémentaires
    • la contrepartie en repos obligatoires
    • le repos compensateur de remplacement
    • le compte épargne-temps (CET)
  • Cas pratique : trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail

Adapter le cadre juridique du temps de travail par la négociation

  • Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise en matière de durée du travail
  • Les conditions de validité des accords portant sur la durée du travail selon qu'il existe ou non des délégués syndicaux dans l'entreprise
  • Les dérogations possibles à l'accord de branche
  • Le choix du cadre de la négociation : négociation spécifique ou intégrée aux négociations obligatoires
  • La sécurisation des accords et les risques de contentieux
  • Cas pratique : Définir des objectifs et modalités de négociation sur le temps de travail dans l'entreprise

après-midi

Gérer et sécuriser les forfaits en heures et en jours

  • Le cas des cadres dirigeants
  • Comment mettre en place et gérer des conventions de forfait en heures ?
  • Comment mettre en place les forfaits en jours ?
  • Comment vérifier la validité des accords existants et sécuriser le recours aux forfaits en jours ?
  • La gestion pratique des forfaits en jours au quotidien : absences, horaires, obligations professionnelles, déplacements, droit à la déconnexion, etc.
  • Les représentants du personnel en forfait en jours
  • Le contrôle et la régulation obligatoires de la charge de travail
  • Les risques contentieux en matière de forfaits en heures et en jours
  • Cas pratique : mettre en place un système de suivi et de gestion du temps conforme aux dernières jurisprudences

Faire évoluer l'organisation du temps de travail

  • Fixer l'horaire collectif, mettre en place des horaires individuels ou individualisés
  • Faire évoluer les horaires de travail
  • Organiser le travail dans le cadre hebdomadaire, pluri hebdomadaire, annuel, pluriannuel
  • Gérer les congés, les jours fériés, la journée de solidarité, les récupérations
  • Mettre en place le télétravail
  • Mettre en place le travail de nuit
  • Organiser le travail du dimanche
  • Gérer des équipes de suppléance
  • Cas pratique : traiter toutes les questions liées à la mise en place du télétravail

Faire face à des demandes et contrôles en matière de temps de travail

  • Les pouvoirs spécifiques de l'inspecteur du travail en matière de temps de travail
  • Les interventions possibles des représentants du CSE en matière de temps de travail
  • Dans quels cas faut-il une autorisation du préfet ou du maire ?
  • Cas pratique : répondre à des questions du CSE sur le temps de travail

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Jean-Pierre WILLEMS

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Julie LAMADON

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Catherine SUTER

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