Gestion du temps de travail depuis la Loi Travail

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Identifier et rémunérer les différentes catégories de temps et éviter les requalifications

• Les nouvelles définitions des temps :
• Temps personnel
• Temps de repos obligatoire
• Temps des congés
• Heures de délégation
• Temps de formation hors temps de travail
• Temps de pause
• Astreinte non travaillées
• Temps de travail effectif
• Temps de trajet personnel
• Temps d'habillage et de déshabillage
• Temps de déplacement professionnel
• Conséquences sur le régime des temps et risques de requalification

3. Gérer et contrôler la durée du travail et ses dépassements

• La durée légale du travail hebdomadaires et annuelles
• Les durées maximales
• Les repos quotidiens et hebdomadaires
• Le cas des jeunes travailleurs
• Les possibilités de dérogation
• Les heures supplémentaires
• Définition, appréciation et majorations
• Contingent d'heures supplémentaires
• L'employeur peut-il les imposer ?
• La contrepartie en repos obligatoires
• Le repos compensateur de remplacement
• Le compte épargne-temps (CET)

4. L'adaptation des règles à l'entreprise par la négociation

• Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise en matière de durée du travail
• Les conditions de validité des accords portant sur la durée du travail
• Les dérogations possibles à l'accord de branche
• La sécurisation des accords et les risques de contentieux

5. La sécurisation et la gestion des forfaits en heures et en jours

• Le cas des cadres dirigeants
• Comment mettre en place et gérer des conventions de forfait en heures ?
• Comment mettre en place les forfaits en jours ?
• Comment vérifier la validité des accords existants et sécuriser le recours aux forfaits en jours ?
• La gestion pratique des forfaits en jours au quotidien : absences, horaires, obligations professionnelles, déplacements, droit à la déconnexion, etc.
• Le contrôle et la régulation obligatoires de la charge de travail
• Les risques contentieux en matière de forfaits en heures et en jours

6. La gestion de l'évolution de l'organisation du travail

• Fixer l'horaire collectif, mettre en place des horaires individuels ou individualisés
• Faire évoluer les horaires de travail
• Organiser le travail dans le cadre hebdomadaire, plurihebdomadaire, annuel, pluriannuel
• Gérer les congés, les jours fériés, la journée de solidarité, les récupérations
• Mettre en place le travail de nuit
• Organiser le travail du dimanche
• Gérer des équipes de suppléance

7. Les relations avec les représentants du personnel, l'inspecteur du travail, le préfet et le maire

• Dans quels cas faut-il une autorisation du préfet ou du maire ?
• Les informations et demandes de dérogation à l'inspecteur du travail
• L'évolution des informations et consultation des représentants du personnel

• Directeurs des Ressources Humaines
• Responsables et cadres confirmés de la fonction RH
• Juristes d'entreprise