Formation - Temps de travail : prévenir les risques et les contentieux

NOUVEAU

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Objectifs

Maîtriser les règles encadrant le temps de travail
Trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail
Appréhender la négociation d'entreprise en matière de durée de travail
Mettre en place des solutions de gestion sécurisées des temps de travail

À qui s’adresse cette formation ?

Directeur des Ressources Humaines
Responsable et cadre confirmé de la fonction RH
Juriste d'entreprise

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis en temps de travail

Programme

matin

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Identifier et rémunérer les différentes catégories de temps et éviter les requalifications

Maîtriser les différentes catégories de temps :

temps personnel
temps de repos obligatoire
temps des congés
heures de délégation
temps de formation hors temps de travail
temps de pause
astreinte non travaillées
temps de travail effectif
temps de trajet personnel
temps d'habillage et de déshabillage
temps de déplacement professionnel
temps de représentation du personnel

Identifier les situations frontières et les risques associés
Cas pratique : traiter des situations frontières en matière de temps de travail

Gérer et contrôler la durée du travail et ses dépassements

La durée légale du travail hebdomadaires et annuelles
Les durées maximales
Les repos quotidiens et hebdomadaires
Le cas particuliers (jeunes travailleurs, professions spécifiques)
Les possibilités de dérogation
Les heures supplémentaires :

définition, appréciation et majorations
contingent d'heures supplémentaires
la capacité de l'employeur à imposer les heures supplémentaires
la contrepartie en repos obligatoires
le repos compensateur de remplacement
le compte épargne-temps (CET)

Cas pratique : trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail

Adapter le cadre juridique du temps de travail par la négociation

Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise en matière de durée du travail
Les conditions de validité des accords portant sur la durée du travail selon qu'il existe ou non des délégués syndicaux dans l'entreprise
Les dérogations possibles à l'accord de branche
Le choix du cadre de la négociation : négociation spécifique ou intégrée aux négociations obligatoires
La sécurisation des accords et les risques de contentieux
Cas pratique : Définir des objectifs et modalités de négociation sur le temps de travail dans l'entreprise

après-midi

Gérer et sécuriser les forfaits en heures et en jours

Le cas des cadres dirigeants
Comment mettre en place et gérer des conventions de forfait en heures ?
Comment mettre en place les forfaits en jours ?
Comment vérifier la validité des accords existants et sécuriser le recours aux forfaits en jours ?
La gestion pratique des forfaits en jours au quotidien : absences, horaires, obligations professionnelles, déplacements, droit à la déconnexion, etc.
Les représentants du personnel en forfait en jours
Le contrôle et la régulation obligatoires de la charge de travail
Les risques contentieux en matière de forfaits en heures et en jours
Cas pratique : mettre en place un système de suivi et de gestion du temps conforme aux dernières jurisprudences

Faire évoluer l'organisation du temps de travail

Fixer l'horaire collectif, mettre en place des horaires individuels ou individualisés
Faire évoluer les horaires de travail
Organiser le travail dans le cadre hebdomadaire, pluri hebdomadaire, annuel, pluriannuel
Gérer les congés, les jours fériés, la journée de solidarité, les récupérations
Mettre en place le télétravail
Mettre en place le travail de nuit
Organiser le travail du dimanche
Gérer des équipes de suppléance
Cas pratique : traiter toutes les questions liées à la mise en place du télétravail

Faire face à des demandes et contrôles en matière de temps de travail

Les pouvoirs spécifiques de l'inspecteur du travail en matière de temps de travail
Les interventions possibles des représentants du CSE en matière de temps de travail
Dans quels cas faut-il une autorisation du préfet ou du maire ?
Cas pratique : répondre à des questions du CSE sur le temps de travail

Conclusion

Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Actualités

Tuto’RH – Les congés payés : sécurisez l’acquisition et le décompte (épisode 6)

Sécurisez l’acquisition et le décompte des congés payés : période de référence, jours ouvrés, jours ouvrables, jours fériés, arrêt maladie, report

Tuto’ RH – Les heures supplémentaires : sécurisez leur réalisation et leur contrepartie (épisode 11)

Sécurisez la réalisation des heures supplémentaires : la demande, le formalisme, la durée maximale, la majoration, le paiement, le refus du collaborateur….

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