Gestion du temps de travail depuis la Loi Travail

Liaisons

Prévenir les risques et les contentieux

Les Objectifs

  • Prendre en compte l'ensemble des nouveautés de la loi travail encadrant le temps de travail
  • Identifier les risques et opportunités de la nouvelle réglementation
  • Mettre en place des solutions de gestion sécurisées

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Identifier et rémunérer les différentes catégories de temps et éviter les requalifications

  • Les nouvelles définitions des temps :
    • Temps personnel
    • Temps de repos obligatoire
    • Temps des congés
    • Heures de délégation
    • Temps de formation hors temps de travail
    • Temps de pause
    • Astreinte non travaillées
    • Temps de travail effectif
    • Temps de trajet personnel
    • Temps d'habillage et de déshabillage
    • Temps de déplacement professionnel
  • Conséquences sur le régime des temps et risques de requalification

3. Gérer et contrôler la durée du travail et ses dépassements

  • La durée légale du travail hebdomadaires et annuelles
  • Les durées maximales
  • Les repos quotidiens et hebdomadaires
  • Le cas des jeunes travailleurs
  • Les possibilités de dérogation
  • Les heures supplémentaires
    • Définition, appréciation et majorations
    • Contingent d'heures supplémentaires
    • L'employeur peut-il les imposer ?
    • La contrepartie en repos obligatoires
    • Le repos compensateur de remplacement
    • Le compte épargne-temps (CET)

4. L'adaptation des règles à l'entreprise par la négociation

  • Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise en matière de durée du travail
  • Les conditions de validité des accords portant sur la durée du travail
  • Les dérogations possibles à l'accord de branche
  • La sécurisation des accords et les risques de contentieux

5. La sécurisation et la gestion des forfaits en heures et en jours

  • Le cas des cadres dirigeants
  • Comment mettre en place et gérer des conventions de forfait en heures ?
  • Comment mettre en place les forfaits en jours ?
  • Comment vérifier la validité des accords existants et sécuriser le recours aux forfaits en jours ?
  • La gestion pratique des forfaits en jours au quotidien : absences, horaires, obligations professionnelles, déplacements, droit à la déconnexion, etc.
  • Le contrôle et la régulation obligatoires de la charge de travail
  • Les risques contentieux en matière de forfaits en heures et en jours

6. La gestion de l'évolution de l'organisation du travail

  • Fixer l'horaire collectif, mettre en place des horaires individuels ou individualisés
  • Faire évoluer les horaires de travail
  • Organiser le travail dans le cadre hebdomadaire, plurihebdomadaire, annuel, pluriannuel
  • Gérer les congés, les jours fériés, la journée de solidarité, les récupérations
  • Mettre en place le travail de nuit
  • Organiser le travail du dimanche
  • Gérer des équipes de suppléance

7. Les relations avec les représentants du personnel, l'inspecteur du travail, le préfet et le maire

  • Dans quels cas faut-il une autorisation du préfet ou du maire ?
  • Les informations et demandes de dérogation à l'inspecteur du travail
  • L'évolution des informations et consultation des représentants du personnel

Jean-Pierre WILLEMS

Consultant expert en droit social et relations sociales

  • Cette journée permet à chacun de repartir avec une vision claire et structurée sur l’évolution de la règlementation en matière de durée du travail permettant la mise en place de solutions de gestion sécurisées et adaptées à l’organisation de l’entreprise.
  • Chaque sujet est illustré d’exemples concrets et de cas jurisprudentiels
    • Directeurs des Ressources Humaines
    • Responsables et cadres confirmés de la fonction RH
    • Juristes d'entreprise

Les stagiaires ayant suivi ce stage ont également consulté…