Gestion du temps de travail après la loi EL KHOMRI

Liaisons

Prévenir les risques et les contentieux

Les Objectifs

  • Prendre en compte l'ensemble des nouveautés de la loi travail encadrant le temps de travail
  • Identifier les risques et opportunités de la nouvelle réglementation
  • Mettre en place des solutions de gestion sécurisées

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. La définition des différents temps de travail

  • Les nouvelles définitions des temps : travail, pause, repos, déplacement, astreintes...
  • Conséquences sur le régime des temps et risques de requalification

3. La primauté de l'accord d'entreprise

  • Les domaines ouverts à la négociation en matière de durée du travail
  • Les dérogations possibles à l'accord de branche
  • Les limites légales à la négociation

4. Le renforcement du régime des forfaits jours

  • Les conditions de validité du forfait jours : clauses à inclure dans les accords collectifs et mise à jour des conventions individuelles de forfaits
  • Les obligations nouvelles en matière de contrôle de la charge de travail

5. La gestion de l'évolution de l'organisation du travail

  • L'organisation triennale du temps de travail
  • Les dérogations aux durées maximales du travail
  • Les différents modes d'organisation du temps de travail et leur sécurisation

6. Les relations avec les représentants du personnel et l'inspecteur du travail

  • Les informations et demandes de dérogation à l'inspecteur du travail
  • L'évolution des informations et consultation des représentants du personnel

Jean-Pierre WILLEMS

Consultant expert en droit social et relations sociales

    • Directeurs des Ressources Humaines
    • Responsables et cadres confirmés de la fonction RH
    • Juristes d'entreprise

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