Formation - Temps de travail : prévenez les risques et les contentieux

1. Identifier et rémunérer les différentes catégories de temps et éviter les requalifications

• Maîtriser les différentes catégories de temps :
• temps personnel
• temps de repos obligatoire
• temps des congés
• heures de délégation
• temps de formation hors temps de travail
• temps de pause
• astreinte non travaillées
• temps de travail effectif
• temps de trajet personnel
• temps d'habillage et de déshabillage
• temps de déplacement professionnel
• temps de représentation du personnel
• Conséquences sur le régime des temps et risques de requalification
• Cas pratique : traiter des situations frontières en matière de temps de travail

2. Gérer et contrôler la durée du travail et ses dépassements

• La durée légale du travail hebdomadaires et annuelles
• Les durées maximales
• Les repos quotidiens et hebdomadaires
• Le cas des jeunes travailleurs
• Les possibilités de dérogation
• Les heures supplémentaires :
• définition, appréciation et majorations
• contingent d'heures supplémentaires
• l'employeur peut-il les imposer ?
• la contrepartie en repos obligatoires
• le repos compensateur de remplacement
• le compte épargne-temps (CET)
• Cas pratique : trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail

3. L'adaptation des règles à l'entreprise par la négociation

• Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise en matière de durée du travail
• Les conditions de validité des accords portant sur la durée du travail
• Les dérogations possibles à l'accord de branche
• La sécurisation des accords et les risques de contentieux
• Cas pratique : choisir le cadre adapté pour négocier sur le temps de travail

4. La sécurisation et la gestion des forfaits en heures et en jours

• Le cas des cadres dirigeants
• Comment mettre en place et gérer des conventions de forfait en heures ?
• Comment mettre en place les forfaits en jours ?
• Comment vérifier la validité des accords existants et sécuriser le recours aux forfaits en jours ?
• La gestion pratique des forfaits en jours au quotidien : absences, horaires, obligations professionnelles, déplacements, droit à la déconnexion, etc.
• Le contrôle et la régulation obligatoires de la charge de travail
• Les risques contentieux en matière de forfaits en heures et en jours
• Cas pratique : mettre en place un système de suivi et de gestion du temps conforme aux dernières jurisprudence

5. La gestion de l'évolution de l'organisation du travail

• Fixer l'horaire collectif, mettre en place des horaires individuels ou individualisés
• Faire évoluer les horaires de travail
• Organiser le travail dans le cadre hebdomadaire, pluri hebdomadaire, annuel, pluriannuel
• Gérer les congés, les jours fériés, la journée de solidarité, les récupérations
• Mettre en place le télétravail
• Mettre en place le travail de nuit
• Organiser le travail du dimanche
• Gérer des équipes de suppléance
• Cas pratique : traiter toutes les questions liées à la mise en place du télétravail

6. Les relations avec les représentants du personnel, l'inspecteur du travail, le préfet et le maire

• Dans quels cas faut-il une autorisation du préfet ou du maire ?
• Les informations et demandes de dérogation à l'inspecteur du travail
• L'évolution des informations et consultation des représentants du personnel
• Cas pratique : répondre à des questions du CSE sur le temps de travail

• Directeurs des Ressources Humaines
• Responsables et cadres confirmés de la fonction RH
• Juristes d'entreprise