Formation - Temps de travail : prévenez les risques et les contentieux

Liaisons

Sécuriser les forfaits en heures et en jours

Les Objectifs

  • Prendre en compte des règles encadrant le temps de travail, dont l'actualité jurisprudentielle
  • Identifier les risques et opportunités de la réglementation
  • Mettre en place des solutions de gestion sécurisées

1. Identifier et rémunérer les différentes catégories de temps et éviter les requalifications

  • Maîtriser les différentes catégories de temps :
    • temps personnel
    • temps de repos obligatoire
    • temps des congés
    • heures de délégation
    • temps de formation hors temps de travail
    • temps de pause
    • astreinte non travaillées
    • temps de travail effectif
    • temps de trajet personnel
    • temps d'habillage et de déshabillage
    • temps de déplacement professionnel
    • temps de représentation du personnel
  • Conséquences sur le régime des temps et risques de requalification
  • Cas pratique : traiter des situations frontières en matière de temps de travail

2. Gérer et contrôler la durée du travail et ses dépassements

  • La durée légale du travail hebdomadaires et annuelles
  • Les durées maximales
  • Les repos quotidiens et hebdomadaires
  • Le cas des jeunes travailleurs
  • Les possibilités de dérogation
  • Les heures supplémentaires :
    • définition, appréciation et majorations
    • contingent d'heures supplémentaires
    • l'employeur peut-il les imposer ?
    • la contrepartie en repos obligatoires
    • le repos compensateur de remplacement
    • le compte épargne-temps (CET)
  • Cas pratique : trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail

3. L'adaptation des règles à l'entreprise par la négociation

  • Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise en matière de durée du travail
  • Les conditions de validité des accords portant sur la durée du travail
  • Les dérogations possibles à l'accord de branche
  • La sécurisation des accords et les risques de contentieux
  • Cas pratique : choisir le cadre adapté pour négocier sur le temps de travail

4. La sécurisation et la gestion des forfaits en heures et en jours

  • Le cas des cadres dirigeants
  • Comment mettre en place et gérer des conventions de forfait en heures ?
  • Comment mettre en place les forfaits en jours ?
  • Comment vérifier la validité des accords existants et sécuriser le recours aux forfaits en jours ?
  • La gestion pratique des forfaits en jours au quotidien : absences, horaires, obligations professionnelles, déplacements, droit à la déconnexion, etc.
  • Le contrôle et la régulation obligatoires de la charge de travail
  • Les risques contentieux en matière de forfaits en heures et en jours
  • Cas pratique : mettre en place un système de suivi et de gestion du temps conforme aux dernières jurisprudence

5. La gestion de l'évolution de l'organisation du travail

  • Fixer l'horaire collectif, mettre en place des horaires individuels ou individualisés
  • Faire évoluer les horaires de travail
  • Organiser le travail dans le cadre hebdomadaire, pluri hebdomadaire, annuel, pluriannuel
  • Gérer les congés, les jours fériés, la journée de solidarité, les récupérations
  • Mettre en place le télétravail
  • Mettre en place le travail de nuit
  • Organiser le travail du dimanche
  • Gérer des équipes de suppléance
  • Cas pratique : traiter toutes les questions liées à la mise en place du télétravail

6. Les relations avec les représentants du personnel, l'inspecteur du travail, le préfet et le maire

  • Dans quels cas faut-il une autorisation du préfet ou du maire ?
  • Les informations et demandes de dérogation à l'inspecteur du travail
  • L'évolution des informations et consultation des représentants du personnel
  • Cas pratique : répondre à des questions du CSE sur le temps de travail
Intervenant sans image

Jean-Pierre WILLEMS

Consultant expert en droit social et relations sociales

Intervenant sans image

Julie LAMADON

Julie Lamadon est avocate associée au sein du cabinet Norma Avocats,...

  • Cette journée permet à chacun de repartir avec une vision claire et structurée sur l’évolution de la règlementation en matière de durée du travail permettant la mise en place de solutions de gestion sécurisées et adaptées à l’organisation de l’entreprise.
  • Chaque sujet est illustré d’exemples concrets et de cas jurisprudentiels
    • Directeurs des Ressources Humaines
    • Responsables et cadres confirmés de la fonction RH
    • Juristes d'entreprise

Les stagiaires ayant suivi ce stage ont également consulté…