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Formation - Impatriation et immigration professionnelle

Sécuriser le transfert des salariés étrangers

100 % de participants satisfaits
2 jours

Référence : SP164

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Objectifs

  • Maîtriser les aspects règlementaires de l'immigration et établir la check-list des questions à se poser
  • Déterminer le statut applicable à ses collaborateurs
  • Sécuriser vos procédures RH et maîtriser les risques en cas de non-conformité

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable des Ressources Humaines
  • Directeur des Ressources Humaines ou chargé de ressources humaines
  • Juriste en mobilité internationale
  • Responsable ou chargé de la mobilité internationale

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de mobilité internationale

Programme

Jour 1

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Maîtriser les fondamentaux de l’immigration professionnelle

  • Distinguer les particularités de chaque salarié en fonction de sa nationalité (UE, EEE, espace Schengen)
  • Appréhender la réglementation encadrant le séjour et le travail des étrangers en France
  • Identifier les autorités françaises compétentes en matière d’immigration
  • Connaitre les principales catégories de visas court et long séjour adaptés à chaque catégorie de missions (voyages d’affaires, ou séjourner et travailler en France)

Dans quel cadre réglementaire vos collaborateurs étrangers sont-ils autorisés à travailler en France ?

  • Respecter les obligations de l’employeur et les responsabilités du salarié
  • Obtenir et sécuriser les documents administratifs : autorisations de travail, d’entrée et/ou de séjour en France
  • Maîtriser les risques en cas de non-conformité
  • Focus : embauche ou détachement intracommunautaire (UE)

après-midi

Intégrer les impacts de la dernière réforme en matière d’immigration

  • Appréhender les nouveaux dispositifs :
  • Distinguer les procédures avant et après la loi pour intégrer à ses pratiques les changements opérationnels
  • Mesurer les avantages pratiques pour les employeurs et les collaborateurs étrangers (statuts immigration favorables et délais, simplification des procédures)

Maîtriser les principaux statuts d’immigration

  • Maîtriser la procédure dans le cadre d’un recrutement:
    • local en CDI ou CDD : statuts « salarié » / « travailleur temporaire »
    • de cadre de haut niveau ou dirigeant : carte pluriannuelle « passeport talent »
  • Maîtriser la procédure dans le cadre d’un détachement international :
    • pour les missions inférieures à 3 mois/missions courtes intra-groupe et hors groupe
    • pour les missions supérieures à 3 mois : nouveaux statuts intra-groupe « salarié détaché ICT » et « stagiaire ICT », prestation de service internationale
  • Favoriser la mobilité en maitrisant les procédures possibles pour la famille accompagnante en fonction du statut du collaborateur
  • Cas pratique : comparaison des statuts et élaboration de sa check-list des questions à se poser

Jour 2

matin

Analyser les situations d’emploi des étudiants étrangers

  • Emploi des étudiants pendant leurs études
    • intégrer les règles de droit commun
    • intégrer la réglementation applicable aux étudiants bénéficiant de mesures plus favorables
  • Quelle procédure suivre pour embaucher un étudiant à l’issue de ses études ?
  • Identifier les pays avec lesquels la France a des accords bilatéraux et intégrer la réglementation applicable à ces ressortissants, focus sur la spécificité de l’accord franco-algérien

Training : déterminer le statut applicable à vos collaborateurs

  • A partir de descriptifs de missions, les participants devront choisir le statut adapté à chaque situation

après-midi

Identifier les autres types de statuts ouvrant l’accès à l’emploi et leurs conditions

  • Les conjoints de ressortissants français
  • Les conjoints de ressortissants européens
  • Le titre de séjour « vie privée et familiale »
  • La carte de résident (validité dix ans) et carte de résident permanent

Identifier les points de vigilances et mesurer les risques juridiques en cas de non-conformité

  • Les sanctions en cas de manquement
    • Travail dissimulé
    • Prêt de main d’œuvre illicite et marchandage
    • Emploi irrégulier d’étrangers
  • Quiz final permettant de sécuriser ses procédures RH

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Alisa SAKIC SECOND

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • L’intervenante vous fera bénéficier de son expertise et des très nombreux cas qu’elle a pu rencontrer en matière de transfert professionnel.
  • Elle décortiquera pour vous la réglementation en matière d'impatriation et d’immigration professionnelles, vous serez alors en mesure de vous poser les bonnes questions et d’adopter les bons réflexes pour sécuriser les dossiers de vos  collaborateurs.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

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