Formation - Impatriation et immigration professionnelle

Liaisons

Sécuriser le transfert des salariés étrangers

Les Objectifs

  • Intégrer la procédure des transferts de vos salariés en fonction de leurs nationalités
  • Sécuriser vos procédures RH et maîtriser les risques en cas de non-conformité
  • Maîtriser les aspects règlementaires de l'immigration pour consolider votre politique de mobilité

1. Maîtriser les fondamentaux de l'immigration professionnelle

  • Distinguer les particularités de chaque salarié en fonction de sa nationalité (UE, EEE, espace Schengen)
  • Appréhender la réglementation encadrant le séjour et le travail des étrangers en France
  • Identifier les autorités françaises compétentes en matière d'immigration
  • Connaitre les principales catégories de visas court et long séjour adaptés à chaque catégorie de missions (voyages d'affaires, ou séjourner et travailler en France)

2. Dans quel cadre réglementaire vos collaborateurs étrangers sont-ils autorisés à travailler en France ?

  • Respecter les obligations de l'employeur et les responsabilités du salarié
  • Obtenir et sécuriser les documents administratifs : autorisations de travail, d'entrée et/ou de séjour en France
  • Maîtriser les risques en cas de non-conformité
  • Focus : embauche ou détachement intracommunautaire (UE)

3. Intégrer les impacts de la dernière réforme en matière d'immigration

  • Appréhender les nouveaux dispositifs :
  • Distinguer les procédures avant et après la loi pour intégrer à ses pratiques les changements opérationnels
  • Mesurer les avantages pratiques pour les employeurs et les collaborateurs étrangers (statuts immigration favorables et délais, simplification des procédures)

4. Maîtriser les principaux statuts d'immigration

  • Maîtriser la procédure dans le cadre d'un recrutement:
    • local en CDI ou CDD : statuts « salarié » / « travailleur temporaire »
    • de cadre de haut niveau ou dirigeant : carte pluriannuelle « passeport talent »
  • Maîtriser la procédure dans le cadre d'un détachement international :
    • pour les missions inférieures à 3 mois/missions courtes intra-groupe et hors groupe
    • pour les missions supérieures à 3 mois : nouveaux statuts intra-groupe « salarié détaché ICT » et « stagiaire ICT », prestation de service internationale
  • Favoriser la mobilité en maitrisant les procédures possibles pour la famille accompagnante en fonction du statut du collaborateur
  • Cas pratique : comparaison des statuts et élaboration de sa check-list des questions à se poser

5. Analyser les situations d'emploi des étudiants étrangers

  • Emploi des étudiants pendant leurs études
    • intégrer les règles de droit commun
    • intégrer la réglementation applicable aux étudiants bénéficiant de mesures plus favorables
  • Quelle procédure suivre pour embaucher un étudiant à l'issue de ses études ?
  • Identifier les pays avec lesquels la France a des accords bilatéraux et intégrer la réglementation applicable à ces ressortissants, focus sur la spécificité de l'accord franco-algérien

6. Training : déterminer le statut applicable à vos collaborateurs

  • A partir de descriptifs de missions, les participants devront choisir le statut adapté à chaque situation

7. Identifier les autres types de statuts ouvrant l'accès à l'emploi et leurs conditions

  • Les conjoints de ressortissants français
  • Les conjoints de ressortissants européens
  • Le titre de séjour « vie privée et familiale »
  • La carte de résident (validité dix ans) et carte de résident permanent

8. Identifier les points de vigilances et mesurer les risques juridiques en cas de non-conformité

Intervenant sans image

Alisa SAKIC SECOND

  • L’intervenante vous fera bénéficier de son expertise et des très nombreux cas qu’elle a pu rencontrer en matière de transfert professionnel. - Elle décortiquera pour vous la réglementation en matière d'impatriation et d’immigration professionnelles, vous serez alors en mesure de vous poser les bonnes questions et d’adopter les bons réflexes pour sécuriser les dossiers de vos  collaborateurs.
    • Responsable des Ressources Humaines
    • Directeur des Ressources Humaines ou chargé de ressources humaines
    • Juriste en mobilité internationale
    • Responsable ou chargé(e) de la mobilité internationale