Formation - Informer et consulter le CSE

1. Appréhender le nouveau contexte du dialogue social

• L'esprit des ordonnances MACRON
• Focus sur les nouvelles règles de négociation collective
• Quel rôle pour les membres du CSE ?

2. Comprendre le nouveau paysage dessiné par l'instance unique et ses instances complémentaires

• Le CSE moins de 50 salariés
• Le CSE plus de 50 salariés
• Les autres instances :
• Le Conseil d'Entreprise
• Les Délégués Syndicaux (DS)
• Le Comité de Groupe
• Les Délégués de Proximité
• Le Comité Européen d'Entreprise (CEE)

3. Respecter les étapes de la consultation

• Informer le CSE avant de le consulter :
• l'obligation d'information
• le support de l'information récurrente : la base de données économiques et sociales
• les aménagements possibles
• l'obligation de discrétion des représentants du personnel au sujet des informations
• respecter les délais
• Consulter au bon moment :
• L'articulation CSE d'établissement / CSE Central
• Les délais de consultation
• Les 3 consultations annuelles
• Les consultations ponctuelles
• Les aménagements possibles
• Le droit d'alerte
• Les expertises

4. Valider son plan d'action étape par étape

• La convocation
• L'ordre du jour
• Le déroulement des réunions
• Les observations de l'instance et la réponse
• L'avis de l'instance
• Le droit d'opposition
• Le procès-verbal de réunion
• La mémoire de l'instance motivée par l'employeur

5. Identifier les risques pour mieux les éviter

• L'action en justice du CSE
• Le délit d'entrave
• La suspension projet prise irrégulièrement
• La suspension ou l'annulation du PSE
• L'inopposabilité aux salariés des décisions

• Directeur(rice) et responsable des Ressources Humaines
• Responsable des relations sociales
• Directeur d'établissement
• Responsable administration du personnel
• Juriste en droit social
• Assistant(e) RH