Formation - Informez et consultez le CSE
Respecter le nouveau cadre étape par étape
NOUVEAU
Référence : SP186
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Objectifs
- Se repérer dans la nouvelle organisation de l'instance unique
- Identifier les modalités nouvelles d'information et de consultation
- Maîtriser les différentes étapes de consultations du CSE
- Sécuriser vos process et déjouer les risques de contentieux
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur(rice) et responsable des Ressources Humaines
- Responsable des relations sociales
- Directeur d'établissement
- Responsable administration du personnel
- Juriste en droit social
- Assistant(e) RH
Pré-requis
- Avoir une première expérience des relations sociales.
Programme
Appréhender le nouveau contexte du dialogue social
- L'esprit des ordonnances MACRON
- Focus sur les nouvelles règles de négociation collective
- Quel rôle pour les membres du CSE ?
Comprendre le nouveau paysage dessiné par l'instance unique et ses instances complémentaires
- Le CSE moins de 50 salariés
- Le CSE plus de 50 salariés
- Les autres instances :
- Le Conseil d'Entreprise
- Les Délégués Syndicaux (DS)
- Le Comité de Groupe
- Les Délégués de Proximité
- Le Comité Européen d'Entreprise (CEE)
Respecter les étapes de la consultation
- Informer le CSE avant de le consulter :
- l'obligation d'information
- le support de l'information récurrente : la base de données économiques et sociales
- les aménagements possibles
- l'obligation de discrétion des représentants du personnel au sujet des informations
- respecter les délais
- Consulter au bon moment :
- L'articulation CSE d'établissement / CSE Central
- Les délais de consultation
- Les 3 consultations annuelles
- Les consultations ponctuelles
- Les aménagements possibles
- Le droit d'alerte
- Les expertises
Valider son plan d'action étape par étape
- La convocation
- L'ordre du jour
- Le déroulement des réunions
- Les observations de l'instance et la réponse
- L'avis de l'instance
- Le droit d'opposition
- Le procès-verbal de réunion
- La mémoire de l'instance motivée par l'employeur
Identifier les risques pour mieux les éviter
- L'action en justice du CSE
- Le délit d'entrave
- La suspension projet prise irrégulièrement
- La suspension ou l'annulation du PSE
- L'inopposabilité aux salariés des décisions
Intervenants
Philippe DARANTIERE
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