Formation - Informez et consultez le CSE

Respecter le nouveau cadre étape par étape

NOUVEAU
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Objectifs

  • Se repérer dans la nouvelle organisation de l'instance unique
  • Identifier les modalités nouvelles d'information et de consultation
  • Maîtriser les différentes étapes de consultations du CSE
  • Sécuriser vos process et déjouer les risques de contentieux

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur(rice) et responsable des Ressources Humaines
  • Responsable des relations sociales
  • Directeur d'établissement
  • Responsable administration du personnel
  • Juriste en droit social
  • Assistant(e) RH

Pré-requis

  • Avoir une première expérience des relations sociales.

Programme

Appréhender le nouveau contexte du dialogue social

  • L'esprit des ordonnances MACRON
  • Focus sur les nouvelles règles de négociation collective
  • Quel rôle pour les membres du CSE ?

Comprendre le nouveau paysage dessiné par l'instance unique et ses instances complémentaires

  • Le CSE moins de 50 salariés
  • Le CSE plus de 50 salariés
  • Les autres instances :
  • Le Conseil d'Entreprise
  • Les Délégués Syndicaux (DS)
  • Le Comité de Groupe
  • Les Délégués de Proximité
  • Le Comité Européen d'Entreprise (CEE)

Respecter les étapes de la consultation

  • Informer le CSE avant de le consulter :
    • l'obligation d'information
    • le support de l'information récurrente : la base de données économiques et sociales
    • les aménagements possibles
    • l'obligation de discrétion des représentants du personnel au sujet des informations
    • respecter les délais
  • Consulter au bon moment :
  • L'articulation CSE d'établissement / CSE Central
  • Les délais de consultation
  • Les 3 consultations annuelles
  • Les consultations ponctuelles
  • Les aménagements possibles
  • Le droit d'alerte
  • Les expertises

Valider son plan d'action étape par étape

  • La convocation
  • L'ordre du jour
  • Le déroulement des réunions
  • Les observations de l'instance et la réponse
  • L'avis de l'instance
  • Le droit d'opposition
  • Le procès-verbal de réunion
  • La mémoire de l'instance motivée par l'employeur

Identifier les risques pour mieux les éviter

  • L'action en justice du CSE
  • Le délit d'entrave
  • La suspension projet prise irrégulièrement
  • La suspension ou l'annulation du PSE
  • L'inopposabilité aux salariés des décisions

Intervenants

Christophe CALLE

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Philippe DARANTIERE

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