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Formation - Informez et consultez le CSE
Respecter le nouveau cadre étape par étape
Les Objectifs
- Se repérer dans la nouvelle organisation de l'instance unique
- Identifier les modalités nouvelles d'information et de consultation
- Maîtriser les différentes étapes de consultations du CSE
- Sécuriser vos process et déjouer les risques de contentieux
1. Appréhender le nouveau contexte du dialogue social
- L'esprit des ordonnances MACRON
- Focus sur les nouvelles règles de négociation collective
- Quel rôle pour les membres du CSE ?
2. Comprendre le nouveau paysage dessiné par l'instance unique et ses instances complémentaires
- Le CSE moins de 50 salariés
- Le CSE plus de 50 salariés
- Les autres instances :
- Le Conseil d'Entreprise
- Les Délégués Syndicaux (DS)
- Le Comité de Groupe
- Les Délégués de Proximité
- Le Comité Européen d'Entreprise (CEE)
3. Respecter les étapes de la consultation
- Informer le CSE avant de le consulter :
- l'obligation d'information
- le support de l'information récurrente : la base de données économiques et sociales
- les aménagements possibles
- l'obligation de discrétion des représentants du personnel au sujet des informations
- respecter les délais
- Consulter au bon moment :
- L'articulation CSE d'établissement / CSE Central
- Les délais de consultation
- Les 3 consultations annuelles
- Les consultations ponctuelles
- Les aménagements possibles
- Le droit d'alerte
- Les expertises
4. Valider son plan d'action étape par étape
- La convocation
- L'ordre du jour
- Le déroulement des réunions
- Les observations de l'instance et la réponse
- L'avis de l'instance
- Le droit d'opposition
- Le procès-verbal de réunion
- La mémoire de l'instance motivée par l'employeur
5. Identifier les risques pour mieux les éviter
- L'action en justice du CSE
- Le délit d'entrave
- La suspension projet prise irrégulièrement
- La suspension ou l'annulation du PSE
- L'inopposabilité aux salariés des décisions
- Directeur(rice) et responsable des Ressources Humaines
- Responsable des relations sociales
- Directeur d'établissement
- Responsable administration du personnel
- Juriste en droit social
- Assistant(e) RH
Christophe CALLE
CAPI Consult (SARL)
Philippe DARANTIERE
Consultant et formateur, il intervient depuis plus de trente ans pour accompagner socialement les transformations des entreprises : élaboration de stratégies sociales et syndicales, conduites de négociations sensibles, gestion de conflits... Directeur des études de l’Institut Supérieur du Travail pendant huit ans, il a animé des échanges entre organisations syndicales et responsables d'entreprise. Il a été chargé de mission auprès de la DRH France du groupe PSA et a conseillé d'importants états-majors industriels face à des situations de crise. Intervenant professionnel et professeur associé de l’Université de Poitiers (1999-2013), il enseigne au master de gestion des risques de l’université de Marne-la-Vallée.
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