Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue

Formation - Informer et consulter le CSE

Respecter le cadre étape par étape

100 % de participants satisfaits
1 jour

Référence : SP186

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : SP186

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les rôles de chacun dans le processus d’information et de consultation
  • Maîtriser les différentes étapes de consultations du CSE
  • Sécuriser les process et déjouer les risques de contentieux

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur et responsable des Ressources Humaines
  • Responsable des relations sociales
  • Directeur d'établissement
  • Responsable administration du personnel
  • Juriste en droit social
  • Assistant RH

Pré-requis

  • Avoir une première expérience des relations sociales

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Appréhender le nouveau contexte du dialogue social

  • L’esprit des ordonnances MACRON
  • Focus sur les nouvelles règles de négociation collective
  • Quel rôle pour les membres du CSE ?
  • Atelier : mon organisation est-elle en conformité ?

Comprendre le nouveau paysage dessiné par l’instance unique et ses instances complémentaires

  • Le CSE moins de 50 salariés
  • Le CSE plus de 50 salariés
  • Les autres instances :
  • Le Conseil d’Entreprise
  • Les Délégués Syndicaux (DS)
  • Le Comité de Groupe
  • Les Représentants de proximité
  • Le Comité Européen d’Entreprise (CEE)
  • Quiz : qui fait quoi ?

Respecter les étapes de la consultation

  • Informer le CSE avant de le consulter :
    • l’obligation d’information
    • le support de l’information récurrente : la base de données économiques, sociales et environnementales
    • les aménagements possibles
    • l’obligation de discrétion des représentants du personnel au sujet des informations
    • respecter les délais
  • Consulter au bon moment :
  • L’articulation CSE d’établissement / CSE Central
  • Les délais de consultation
  • Les 3 consultations annuelles
  • Les consultations ponctuelles
  • Les aménagements possibles
  • Le droit d’alerte
  • Les expertises
  • Mise en application : à partir d’une situation concrète, bâtir le calendrier

après-midi

Valider son plan d’action étape par étape

  • La convocation
  • L’ordre du jour
  • Le déroulement des réunions
  • Les observations de l’instance et la réponse
  • L’avis de l’instance
  • Le droit d’opposition
  • Le procès-verbal de réunion
  • Analyse d’exemples et temps de questions-réponses

Identifier les risques pour mieux les éviter

  • L’action en justice du CSE
  • Le délit d’entrave
  • La suspension projet prise irrégulièrement
  • La suspension ou l’annulation du PSE
  • L’inopposabilité aux salariés des décisions
  • Cas pratiques : pour chacun des éléments, les participants seront amenés à dresser la check-list des points à sécuriser pour éviter tout contentieux

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Claire GREGOIRE SOTO

Plus de détails

Stéphane VOLFINGER

Plus de détails

David FONTENEAU

Plus de détails

Philippe DARANTIERE

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

Actualités

Capture.3.PNG

Tuto’ RH – Le CSE : informer et consulter le dans le cadre d’un PSE (épisode 13)

sécurisez les obligations d’information et de consultation du CSE dans le cadre d’un projet de PSE : calendrier des réunions, délais, avis, notification de licenciement
EN SAVOIR PLUS
Télécharger le programme au format PDF
1 jour

Référence : SP186

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : SP186

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Liaisons Sociales Formation

Accélérez vos procédures en droit du travail avec Solveo RH. Découvrez des outils très opérationnels : calculatrices, modèles de lettre, contrats, personnalisables selon votre convention collective.

Secteurs liés

Découvrir aussi

Négocier et configurer le CSE

Optimiser l’organisation et les missions de l’instance dans une entreprise d’au moins 50 salariés

  • 1 jour
  • Prochaine session 20 février 2023