Formation - Cycle droit du travail

1. Module digital: les sources du droit du travail

• Sélectionner les textes applicables depuis la nouvelle hiérarchie des normes : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence

MODULE 1 (2 jours)

2. Recruter et rédiger le contrat de travail en toute sérénité

• La construction et mise en oeuvre du droit social dans l'entreprise
• Mener le processus de recrutement : éviter les écueils
• Les différents types de contrat : CDI, CDD, contrats temporaires, à temps partiel
• L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
• L'emploi de travailleurs étrangers en France
• Le contrat de travail : définition et caractéristiques
• La conclusion du contrat de travail : forme, contenu et clauses
• Quiz sur l'ensemble du module

MODULE 2 (2 jours)

3. Maîtriser le cadre légal du temps de travail et faire face aux absences

• Respecter le cadre légal du temps de travail
• la réforme du travail : ce que réécrit la loi travail, ce qui devient négociable
• le cadre légal de la durée du travail : heures supplémentaires, repos compensateur…
• l'aménagement du temps de travail : travail de nuit, du dimanche, d'équipe, modulation, annualisation
• le travail à temps partiel: définition et recours aux heures complémentaires
• la définition de règles propres à l'entreprise
• les possibilités d'aménagement et d'organisation du temps de travail
• la réforme de la négociation collective : les négociations obligatoires
• la méthode de traitement juridique d'une situation
• établir et analyser les faits
• identifier les qualifications possibles
• choisir la qualification la plus adaptée
• mettre en oeuvre les règles correspondantes
• Anticiper les impacts règlementaires et organisationnel de chaque absence
• les impacts de la maladie
• cause de suspension du contrat
• cause de rupture du contrat
• l'inaptitude médicale à l'emploi
• l'accident du trajet ou du travail et la maladie professionnelle
• la maternité et le congés parental
• la gestion des congés et des absences
• la grève

MODULE 3 (2 jours)

4. La rémunération du travail : règles et enjeux

• comprendre les impacts du droit du travail en paye :
• décrypter un bulletin de paie
• la composition du salaire : calculer le salaire brut
• salaire de base, primes, heures complémentaires et supplémentaires, avantages en natures, absences
• les cotisations salariales et patronales
• les salaires nets imposable et à payer
• la retenue à la source
• la déclaration unique : la DSN
• la dématérialisation du bulletin de paie
• Politique salariale d'entreprise : ce qu'impliquent les périphériques du salaire
• Politique salariale : de quoi parle-t-on ?
• définition, contraintes, critères, composantes, évolution des politiques
• Les grilles de classification : fixer le salaire
• La classification des emplois, aspects sociaux, représentativité syndicale
• Les augmentations générales et Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
• thèmes abordés, procédure
• Les éléments de la rémunération : participation, intéressement, plan épargne entreprise
• S'initier aux techniques de négociation
• dire et faire dire
• s'exprimer soi-même

MODULE 4 (2 jours)

5. Appréhender le nouveau cadre des relations collectives du travail

• Le nouveau CSE :
• La mise en place des élections des représentants du personnel
• Ses missions et son rôle
• Ses moyens d'action et la protection liés aux mandats
• La place des syndicats dans l'entreprise
• critères de représentativité syndicale
• désignation et missions des Délégués Syndicaux et des Représentants de la section syndicale
• moyens d'action et protection
• L'Inspection du Travail : pouvoirs et prérogatives
• Le Conseil des Prud'hommes : compétence, procédure
• Quiz sur l'ensemble du module

MODULE 5 (1 jour)

6. Comprendre le rôle de la formation professionnelle au sein de la performance de l'entreprise

• L'objet de la réforme : favoriser l'acquisition des compétences en lien avec les réalités économiques, simplifier les démarches et les obligations
• Les acteurs en présence, leur rôle et leurs missions en matière de formation : entreprise, salariés, les OPCA (Organismes Paritaires) les FPSPP (Fonds Paritaires de Sécurisation des Parcours Professionnels), FONGECIF/OPACIF, les instances de concertation (CNEFOP et CREFOP), les régions, la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
• Les différentes voies d'accès à la formation :
• le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) : une obligation à former (entretien professionnel, abondement du CPF)
• l'obligation employeur de contribution unique
• les comptes personnels : d'activité (CPA), de formation (CPF)…
• le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour guider le salarié
• l'alternance : le contrat de professionnalisation et l'apprentissage
• les différents congés de formation
• Les modalités de financement de la formation professionnelle, les liens avec l'emploi et les qualifications :
• les nouvelles obligations financières des entreprises
• l'impact de la GPEC et du maintien dans l'emploi
• une place renforcée des formations qualifiantes, des socles de compétences, de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Module 6 (1 jour)

7. Faute ou sanction : respecter les procédures : L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur

• Le respect du règlement intérieur de l'entreprise
• les différents thèmes du règlement intérieur
• la procédure de mise en place
• La nature et l'échelle des sanctions disciplinaires
• Définir la notion de faute et de sanction :
• la typologie des sanctions
• le choix de la sanction
• les sanctions interdites
• Les procédures à respecter et les droits de la défense : convocation, entretien et notification de la sanction
• Réagir face aux cas de vol, alcoolisme, consommation de drogue, incarcération du salarié, infraction routière, tenue vestimentaire des salariés, port de signes religieux en entreprise, fait fautif etc.
• Les délais de prescription

MODULE 7 (2 jours)

8. Modifier ou rompre le contrat de travail

• Les différentes causes de modification d'un contrat de travail (personne, économique, disciplinaire)
• Comment gérer l'évolution de la situation du salarié : pouvoir managérial et modification du contrat de travail
• L'impact de la négociation collective et des transferts d'entreprise sur les contrats de travail
• Les départs individuels de l'entreprise : licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d'acte, résiliation judiciaire
• Les départs collectifs : les licenciements pour motif économique, les plans de départ volontaire, la rupture conventionnelle collective
• La gestion des fins de carrière et la retraite
• Les conséquences du refus du salarié

Module 8

9. Certificat Liaisons sociales formation

• A l'issue de ce parcours, vous aurez la possibilité de répondre à un questionnaire d'assimilation des connaissances en ligne qui vous permettra de revoir les points saillants du programme et d'ancrer vos connaissances. En cas de réussite un certificat Liaisons sociales formation vous sera remis.

• Collaborateur de la fonction RH
• Responsable d'équipe
• Représentant du Personnel
• Toute personne confrontée à l'application du droit du travail dans ses activités professionnelles