Cycle d'initiation au droit du travail

100 % de participants satisfaits
Liaisons
CERTIFIANT

Connaître les règles de droit et leurs impacts opérationnels

Les Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base nécessaires à l'application du droit du travail dans l'entreprise ou mettre à jour ses connaissances en lien avec les nouvelles dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Identifier les erreurs à ne pas commettre 
  • Développer les bons réflexes face aux différentes situations rencontrées 
  • Valider ses pratiques

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. De l'embauche à l'exécution du contrat de travail

  • La construction et mise en oeuvre du droit social dans l'entreprise
  • Rechercher et sélectionner les textes applicables : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence
  • Mener le processus de recrutement : éviter les écueils
  • Le contrat de travail : définition et caractéristiques
  • La conclusion du contrat de travail : forme, contenu et clauses
  • Les différents types de contrat : CDI, CDD, contrats temporaires, à temps partiel
  • Quiz sur l'ensemble du module

3. La durée du travail après les ordonnances Macron : gestion du temps de travail et des absences

  • Le cadre légal de la durée du travail :
    • la durée légale du travail
    • le régime des heures supplémentaires et le repos compensateur
    • le droit au repos quotidien et hebdomadaire
  • L'aménagement du temps de travail :
    • journée continue, travail de nuit, travail du dimanche, travail d'équipe modulation, annualisation
    • Le travail à temps partiel : définition et recours aux heures complémentaires
  • La définition de règles propres à l'entreprise
    • Les possibilités d'aménagement et d'organisation du temps de travail dans l'entreprise
    • Les modalités de détermination des règles nouvelles
    • L'application des règles nouvelles aux situations en cours
  • La gestion des congés et des absences :
    • les congés payés
    • les congés liés à des évènements particuliers
  • La suspension du contrat de travail:
    • la maladie
    • l'accident de travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle
    • l'inaptitude suite à la maladie, à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle
    • la maternité et le congé parental
    • la grève

4. La rémunération du travail : règles et enjeux

  • La composition du salaire :
    • les formes de rémunération et les éléments du salaire
    • le salaire brut, les cotisations sociales et salaire net
    • les primes
  • L'égalité de rémunération : principe et application pratique
  • La fixation du salaire : le SMIC, les minimas conventionnels
  • Le bulletin de salaire : contenu, forme, annexes
  • Le paiement du salaire : modalités, justification, garanties
  • Les périphériques du salaire : politique salariale de l'entreprise
    • les éléments à prendre en compte (salaires minimaux, classifications, -- coefficients, participation, intéressement, actionnariat…)
    • les augmentations générales (NAO)
    • les augmentations individuelles
    • les techniques de négociation

5. Les fondements des relations collectives du travail

  • Les différents représentants du personnel en action : CE, DP, CHSCT :
    • élection des représentants du personnel
    • missions respectives de chaque instance
    • moyens d'action et protections liés aux mandats
  • La place des syndicats dans l'entreprise
    • critères de représentativité syndicale
    • désignation et missions des Délégués Syndicaux et des Représentants de la section syndicale
    • moyens d'action et protection
  • L'Inspection du Travail : pouvoirs et prérogatives
  • Le Conseil des Prud'hommes : compétence, procédure
  • Quiz sur l'ensemble du module

6. La formation professionnelle continue

  • Les acteurs en présence, leur rôle et leurs missions en matière de formation : entreprise, salariés, organismes paritaires (OPCA), prestataires de formation, pouvoirs publics
  • Les différentes voies d'accès à la formation :
    • le plan de formation : une obligation à former, plus seulement à financer (catégories du plan, entretien professionnel, abondement du CPF)
    • les comptes personnels : d'activité (CPA), de formation (CPF)…
    • le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour guider le salarié
    • le contrat et la période de professionnalisation
    • les différents congés de formation
  • Les modalités de financement de la formation professionnelle, les liens avec l'emploi et les qualifications :
    • les nouvelles obligations financières des entreprises
    • l'impact de la GPEC et du maintien dans l'emploi
    • une place renforcée des formations qualifiantes, des socles de compétences, de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

7. L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur

  • Le respect du règlement intérieur de l'entreprise
    • les différents thèmes du règlement intérieur
    • la procédure de mise en place
  • La nature et l'échelle des sanctions disciplinaires
    • la typologie des sanctions
    • le choix de la sanction
    • les sanctions interdites
  • Les procédures à respecter et les droits de la défense : convocation, entretien et notification de la sanction
  • L'employeur face au vol dans l'entreprise, à l'état d'ébriété, à la consommation de drogue et aux tenues vestimentaires…
  • Les délais de prescription

8. De la modification à la rupture du contrat de travail

  • Comment gérer l'évolution de la situation du salarié : pouvoir managerial et modification du contrat de travail
  • L'impact de la négociation collective et des transferts d'entreprise sur les contrats de travail
  • Les départs individuels de l'entreprise : licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d'acte, résiliation judiciaire
  • Les départs collectifs : les licenciements pour motif économique, les plans de départ volontaire
  • La gestion des fins de carrière et la retraite
  • Cas pratique : négociation d'un départ individuel (choix du cadre juridique, modalités de négociation, coût, gestion du risque)

9. Option: certificat Liaisons sociales formation

  • A l'issue de ce parcours, vous aurez la possibilité de répondre à un questionnaire d'assimilation des connaissances en ligne qui vous permettra de revoir les points saillants du programme et d'ancrer vos connaissances. En cas de réussite un certificat Liaisons sociales formation vous sera remis.
speakers

Marie-Hélène SNYERS MICHAL

Jean-Pierre WILLEMS

Consultant expert en droit social et relations sociales

speakers

Isabelle DEL VALLE

Juriste, spécialiste en droit social. Elle anime nos principales...

Julie LAMADON

Benoît DE LA BASTIDE

Juriste en droit social, consultant, spécialiste de la prévention...

Bernadette GERMAIN

  • Ce cycle certifiant, animé par des experts en droit du travail, alterne des exposés juridiques et des études de cas pratiques. De plus, vous bénéficiez de conseils issus de leurs propres retours d’expériences.
  • Un Mémo social vous est offert à l’issue de ce stage. Toute la réglementation sociale à portée de main.
    • Collaborateur de la fonction RH
    • Responsable d'équipe
    • Représentant du Personnel
    • Toute personne confrontée à l'application du droit du travail dans ses activités professionnelles

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