Cycle d'initiation au droit du travail

100 % de participants satisfaits
Liaisons
CERTIFIANT

Connaître les règles de droit et les impacts opérationnels de la Loi Travail

Les Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base nécessaires à l'application du droit du travail dans l'entreprise ou mettre à jour ses connaissances en lien avec les nouvelles dispositions règlementaires
  • Identifier les erreurs à ne pas commettre 
  • Développer les bons réflexes face aux différentes situations rencontrées 
  • Valider ses pratiques

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. De l'embauche à l'exécution du contrat de travail

  • La construction et mise en oeuvre du droit social dans l'entreprise
  • Rechercher et sélectionner les textes applicables : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence
  • Mener le processus de recrutement : éviter les écueils
  • Le contrat de travail : définition et caractéristiques
  • La conclusion du contrat de travail : forme, contenu et clauses
  • Les différents types de contrat : CDI, CDD, contrats temporaires, à temps partiel
  • Quiz sur l'ensemble du module

3. La durée du travail depuis la loi travail : gestion des différents temps de travail et l'incidence des absences

  • Le cadre juridique de la durée du travail :
    • la durée légale du travail
    • le régime des heures supplémentaires et le repos compensateur
    • le droit au repos quotidien et hebdomadaire
  • L'aménagement du temps de travail :
    • journée continue, travail de nuit, travail du dimanche, travail d'équipe modulation, annualisation
    • Le travail à temps partiel : définition et recours aux heures complémentaires
  • La gestion des congés et des absences :
    • les congés payés
    • les congés liés à des évènements particuliers
  • La suspension du contrat de travail:
    • la maladie
    • l'inaptitude suite à la maladie
    • l'accident de trajet, l'accident de travail et la maladie professionnelle l'inaptitude suite à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle
    • la maternité et le congé parental
    • la grève

4. La rémunération du travail : règles et enjeux

  • La composition du salaire :
    • les formes de rémunération et les éléments du salaire
    • le salaire brut, les cotisations sociales et salaire net
    • les primes
  • L'égalité de rémunération : principe et application pratique
  • La fixation du salaire : le SMIC, les minimas conventionnels
  • Le bulletin de salaire : contenu, forme, annexes
  • Le paiement du salaire : modalités, justification, garanties
  • Les périphériques du salaire : politique salariale de l'entreprise
    • les éléments à prendre en compte (salaires minimaux, classifications, -- coefficients, participation, intéressement, actionnariat…)
    • les augmentations générales (NAO)
    • les augmentations individuelles
    • les techniques de négociation

5. Les fondements des relations collectives du travail

  • Les différents représentants du personnel en action : CE, DP, CHSCT :
    • élection des représentants du personnel
    • missions respectives de chaque instance
    • moyens d'action et protections liés aux mandats
  • La place des syndicats dans l'entreprise
    • critères de représentativité syndicale
    • désignation et missions des Délégués Syndicaux
    • moyens d'action et protection
  • L'Inspection du Travail : pouvoirs et prérogatives
  • Le Conseil des Prud'hommes : compétence, procédure
  • Quiz sur l'ensemble du module

6. La Formation Professionnelle Continue depuis la réforme

  • Les acteurs en présence, leur rôle et leurs missions en matière de formation : entreprise, salariés, organismes paritaires (OPCA), prestataires de formation, pouvoirs publics
  • Les différentes voies d'accès à la formation :
    • le plan de formation : une obligation à former, plus seulement à financer (catégories du plan, entretien professionnel, abondement du CPF)
    • le Compte Personnel de Formation (CPF)
    • le Conseil en Évolution Professionnel (CEP) pour guider le salarié
    • le contrat et la période de professionnalisation
    • les différents congés de formation
  • Les modalités de financement de la formation professionnelle, les liens avec l'emploi et les qualifications :
    • les nouvelles obligations financières des entreprises
    • l'impact de la GPEC et du maintien dans l'emploi
    • une place renforcée des formations qualifiantes, des socles de compétences, de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Le respect du règlement intérieur de l'entreprise
  • La nature et l'échelle des sanctions disciplinaires
  • Les procédures à respecter
  • Les droits et la défense des salariés

7. De la modification à la rupture du contrat de travail

  • Les différentes causes de modification du contrat de travail : économique, disciplinaire, réduction du temps de travail
  • Les conditions de forme à respecter
  • Les conséquences d'un refus du salarié
  • Le licenciement individuel : motif, procédure, indemnités légales et conventionnelles
  • Le licenciement économique : motif, procédure et contenu du plan social
  • Les autres causes de rupture du contrat de travail : démission, force majeure, retraite, rupture conventionnelle, transaction, résiliation judiciaire
  • Cas pratique : cas de modification du contrat, les motifs de licenciement et procédure

8. Option: certificat Liaisons sociales formation

  • A l'issue de ce parcours, vous aurez la possibilité de répondre à un questionnaire d'assimilation des connaissances en ligne.
speakers

Marie-Hélène SNYERS MICHAL

Jean-Pierre WILLEMS

Consultant expert en droit social et relations sociales

speakers

Isabelle DEL VALLE

Juriste, spécialiste en droit social. Elle anime nos principales...

Julie LAMADON

Benoît DE LA BASTIDE

Bernadette GERMAIN

  • Ce cycle certifiant, animé par des experts en droit du travail, alterne des exposés juridiques et des études de cas pratiques. De plus, vous bénéficiez de conseils issus de leurs propres retours d’expériences.
  • Un Mémo social vous est offert à l’issue de ce stage. Toute la réglementation sociale à portée de main.
    • Collaborateur de la fonction RH
    • Responsable d'équipe
    • Représentant du Personnel
    • Toute personne confrontée à l'application du droit du travail dans ses activités professionnelles

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