Formation - L'essentiel de la paye pour la fonction RH

100 % de participants satisfaits
Liaisons

Anticiper l'impact des décisions sociales sur la paye

Les Objectifs

  • S'approprier la culture de la paye
  • Acquérir le vocabulaire technique et les mécanismes de calculs indispensables pour optimiser la collaboration quotidienne avec le service paye
  • Sécuriser la conformité de l'application des règles légales et conventionnelles
  • Se constituer une aide aux décisions de gestion du personnel

1. Comprendre la structure de la rémunération

  • Paye et salariat :les fondamentaux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale
    • notion de lien de subordination
    • critères d'obligation de versement du salaire
  • Le bulletin de paye : présentation, mentions obligatoires et interdites
  • La structure du salaire et les obligations des entreprises : salaire de base, indemnités, accessoires de salaire, acomptes, avances, prêts, saisies-arrêts

2. Mesurer les incidences en paye de la gestion du temps de travail

  • Intégrer le cadre juridique du décompte du temps de travail :
    • définition juridique du temps de travail effectif et de l'absence impact des différentes catégories d'absences (avec ou sans maintien de salaire)
    • articuler situations d'absence et modalités d'ARTT
  • Les techniques de paye des heures normales : mensualisation ou lissage (cycles, modulation, annualisation, jours de RTT, ...)
  • Les contreparties aux heures supplémentaires : majoration, types de repos compensateurs
  • Le cas particulier des forfaits annuels en heures ou en jours
  • Le calcul des exonérations de cotisation et d'impôt
  • Cas pratiques : calcul de l'impacts des absences sur le salaire brut
  • Calcul de la paye des heures supplémentaires selon plusieurs modes d'aménagement du temps de travail
  • Calcul des conséquences paye en cas de sortie en cours d'année (indemnité de jours de RTT...)

3. Évaluer les incidences en paye du recours aux contrats particuliers

  • Le contrat à temps partiel :
    • modes de rémunération selon l'une des trois d'organisations du temps partiel
    • heures complémentaires
    • limites à la modification du contrat par avenant
  • Le contrat à durée déterminée :
    • principe de l'égalité de rémunération
    • indemnités de fin de contrat
    • incidences payes des renouvellements et successions de CDD
  • Cas pratiques : calcul de la paye des heures complémentaires et solde de tout compte d'un CDD

4. Maîtriser les règles de calcul essentielles en matière de cotisations sociales

  • La notion d'assiette des cotisations
  • Les avantages en nature et les frais professionnels
  • Les assiettes plafonnées (tranches A, B et C) : proratisation, régularisation
  • L'analyse des diverses cotisations sociales :
    • régimes généraux (URSSAF, CSG et CRDS, Pôle Emploi, APEC...)
    • régimes complémentaires (prévoyance, retraite AGIRC-ARRCO...)
  • Cas pratiques : calculs du salaire net d'un salarié employé et d'un salarié cadre

5. Connaître les modalités de règlement des charges sociales et fiscales

  • Les obligations des entreprises depuis la mise en place de la DSN
  • Les modalités pratiques du prélèvement de l'impôt à la source

6. Assimiler les règles de calcul particulières en cas de suspension du contrat

  • Les retenues sur salaire en cas d'absence
  • Les règles de calcul de l'indemnité de congés payés
  • Le calcul des indemnités pour maladie, maternité, paternité ou accident du travail
  • Les méthodes de maintien du salaire brut ou net
  • Le contrôle des obligations des salariés absents
  • Cas pratique : calcul de l'indemnisation maladie en complément aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

7. Identifier les règles applicables en cas de rupture du contrat de travail

  • Le calcul du dernier salaire
  • Les primes annuelles, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés
  • Les indemnités de départ :
    • licenciement, départ à la retraite, indemnité transactionnelle
    • traitement particulier de la fin des CDD
  • Le calcul des charges en fonction du mode de rupture du contrat de travail
  • Le solde de tout compte et les documents obligatoires de fin de contrat à remettre aux salariés (CDI et CDD)
  • Cas pratique: calcul d'un solde de tout compte avec calcul des indemnités compensatrices de congés payés et de jours de RTT, régularisation des assiettes plafonnées et paiement de l'indemnité de licenciement
Louis-Philippe BICHON

Louis-Philippe BICHON

 Par la gestion de contentieux, du conseil et des formations,...

  • Par cette formation vous pourrez comprendre tant les principes juridiques issus du droit social que les règles de calcul encadrant les payes et le versement du salaire.
  • Vous mettrez en application ces apports en réalisant entièrement des calculs de bulletins de paye (cadre et non cadres).
  • Par sa pédagogie l’intervenant vous permettra de mieux comprendre et de maîtriser les aspects de la paye qui impactent vos fonctions RH.
    • Responsable RH et tout collaborateur des fonctions RH
    • Gestionnaire débutant du service paye
    • Professionnel en lien avec le service paye (ex: juriste, comptable)

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