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Formation - Exercer son mandat au sein du CSE

2 jours

Référence : SP188

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Référence : SP188

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Objectifs

  • Appréhender le nouveau cadre du CSE et sa composition
  • Intégrer le fonctionnement et les missions du CSE
  • Maitriser les moyens mis à disposition pour professionnaliser l’exercice du mandat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Cette formation s’adresse aux élus nouvellement nommés ainsi qu’aux élus plus expérimentés. Elle ne nécessite pas de prérequis

Programme

Jour 1

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Appréhender le cadre de la mise en place du CSE

  • Le périmètre de la mise en place du CSE
    • l’entreprise, l’établissement, l’UES
  • Le Comité Central Social et Économique (CCSE) : mise en place, composition, fonctionnement

Maîtriser la composition du CSE

  • La présidence :
    • l'assistance de l'employeur
    • le rôle du Président et l'étendue de sa responsabilité
  • Des titulaires et des suppléants
    • combien d’élus titulaires et suppléants ?
    • quelle différence entre titulaires et suppléant ?
    • les suppléants : règles de suppléance et conditions de présence aux réunions
  • Pour combien de temps sont élus les membres du CSE ?
  • La limitation dans le temps du nombre de mandats
  • La composition du bureau : Secrétaire et Trésorier
  • La désignation du référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Elire des représentants de proximité et le CSE : combien, pour quelles missions ? Avec quels moyens ?
  • Les représentants syndicaux au CSE
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail : conditions de mise en place, composition, missions
  • Les différentes commissions (formation, logement et économique et marché, etc.)
  • Quiz de fin de séquence : le nouveau cadre légal et la composition du CSE

après-midi

Intégrez le fonctionnement du CSE pour être force de proposition

  • Le règlement intérieur de l'instance : contenu, limite, adoption, portée
  • La personnalité civile
  • La périodicité de réunion : réunions ordinaires et cas des réunions extraordinaires
  • Les possibilités de visioconférences et d'enregistrement des réunions
  • Les possibilités d'inviter des personnes extérieures au CSE
  • Les modalités de rédaction et délais d'envoi de l'ordre du jour
  • Les droits de vote des différents membres de l'instance
  • Les délais de consultation
  • Le Procès-verbal des réunions : rédaction, contenu, notion de confidentialité, communication à l'employeur, adoption, diffusion
  • Quiz de fin de séquence sur le fonctionnement du CSE
  • Cas pratique : rédiger des avis de CSE

Jour 2

matin

Appréhendez vos missions au sein de cette nouvelle instance unique pour mieux se repérer

  • Une seule instance quel que soit l'effectif
  • Distinguer réclamation, information et consultation
  • Des attributions maintenues mais aménageables :
    • les consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale,etc.)
    • la négociation possible de leur contenu
  • Les aménagements apportés à la base de données économique et sociale et son utilisation dans le cadre des consultations du CSE
  • Les activités sociales et culturelles : définition, modalités de prise en charge par le CSE, étendue possible de son action, règles d'assujettissement aux cotisations sociales
  • Quiz de fin de séquence sur les missions du CSE

après-midi

Maitrisez les moyens à votre disposition pour professionnaliser l'exercice de votre mandat

  • Le nombre d'élus
  • Le crédit d'heures : volume selon l'effectif, modalités de prise du crédit d'heures (information et délai de prévenance, modalités possibles de contestation, notion de circonstances exceptionnelles), annualisation et mutualisation, règles spécifiques aux salariés travaillant dans le cadre du forfait jours, crédit d'heures prévu pour les commissions
  • La liberté de circulation
  • L'affichage
  • Le local
  • L'intranet et la messagerie
  • L'inspection et les enquêtes
  • Les droits d'alerte : atteinte aux droits des personnes, situation économique préoccupante, danger grave et imminent
  • Les budgets : budgets des œuvres sociales et de fonctionnement, utilisations possibles, possibilités de transfert d'un budget vers l'autre et nouvelle assiette de calcul
  • Les experts : cas de recours, modalité de prise en charge nouvelle de leur rémunération, uniformisation des conditions de leur contestation par l'employeur
  • Cas pratiques : quels moyens pour quelles situations ?

Définissez les spécificités du statut de salarié protégé

  • Le délit d'entrave
  • La non-discrimination syndicale
  • La protection spéciale contre le licenciement

Quiz de fin de formation

  • Quiz permettant de revoir les points les plus importants du programme pour sécuriser l'exercice du mandat

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Jean-Paul HIAUX

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Nathalie ATTIA

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Camille DELAGE

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Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

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