Formation - Dialogue Social : Négocier sans Délégué Syndical (DS)

Construire des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de présence syndicale

NOUVEAU

Référence : SP192

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Objectifs

  • Identifier les options de négociation issues du nouveau cadre légal
  • Maîtriser les règles juridiques d'un accord sans DS
  • Élaborer une stratégie de négociation adaptée à son entreprise
  • Construire les conditions d'un référendum majoritaire
  • Acquérir une méthode de négociation et s'entraîner à l'appliquer

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable des Ressources Humaines
  • Responsable des Relations Sociales
  • Directeur d'entreprise ou d'établissement
  • Juriste en droit social

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n'est nécessaire pour cette formation

Programme

Bien situer les enjeux de la négociation sociale en entreprise

  • La nouvelle place de la négociation en entreprise dans la hiérarchie des normes
  • À qui appartient la faculté de négocier ?
  • Les accords interprofessionnels et les accords de branche
  • Le primat de la branche : les domaines réservés et les domaines choisis
  • Le champ des accords d'entreprise et la notion d'usage
  • La représentation du personnel et la négociation : rappel sur les attributions des différents mandats
  • Articuler le dialogue social entre consultation et négociation

L'objet de la négociation : élaborer des normes collectives

  • Les grandes étapes des évolutions du cadre légal
  • Les principes de la négociation collective : autonomie, bonne foi, volonté et légitimité des parties
  • L'encadrement juridique d'un accord et les conditions de sa validité
  • Le principe majoritaire : majorité de signature ou majorité de ratification
  • Les effets juridiques d'un accord d'entreprise
  • La durée de vie et le suivi des accords d'entreprise : comment procéder ?
  • Exercice : étude d'accords collectifs et analyse de leurs conséquences juridiques

Les acteurs et les pratiques de la négociation sans délégué syndical

  • Négocier avec des élus mandatés ou des salariés mandatés
  • Négocier avec des élus non mandatés
  • Les modalités de ratification des accords
  • Valider un accord par référendum : dispositions pratiques et juridiques
  • Les règles de rédaction de l'accord : préambule, durée, révision
  • Formalité de dépôt et publicité de l'accord
  • Un accord collectif peut-il être contesté ? Les conséquences de sa nullité
  • Les cas de décision unilatérale de l'employeur
  • Étude de cas : l'organisation d'un référendum

Préparer et mettre en place une négociation

  • L'initiative et la convocation
  • Bâtir le calendrier de la négociation
  • Établir et partager un diagnostic
  • Les informations à transmettre
  • Choisir une stratégie de négociation
  • Mettre au point un plan de communication globale
  • Exercice : préparer des options de négociation

Conduire la négociation et finaliser son accord

  • Les 3 phases de la négociation
  • Maîtriser les règles d'animation d'une réunion de négociation
  • Adopter les bonnes attitudes : écouter, argumenter, convaincre
  • Le principe des concessions et l'art du compromis
  • Gérer son stress et les incidents de séance
  • Savoir conclure une négociation
  • Jeux de rôle : mener une négociation sous tension

Assurer le suivi de la négociation

  • Communiquer en interne sur les acquis de la négociation
  • Savoir légitimer l'accord par le CSE ou par référendum
  • Mettre en œuvre les mesures négociées
  • Accompagner les partisans de l'accord et gérer ses opposants
  • Intégrer la négociation dans la stratégie globale de l'entreprise

Intervenants

Claire GREGOIRE SOTO

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Philippe DARANTIERE

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