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Formation - Organiser les élections professionnelles du CSE

Sécuriser le processus électoral

100 % de participants satisfaits
2 jours

Référence : BA008

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Objectifs

  • Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles et déterminer le calendrier électoral de son entreprise
  • Préparer la négociation d’un protocole d'accord préélectoral
  • Gérer l’élection et les proclamations des résultats
  • Calculer la représentativité et l'audience des organisations syndicales

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable et collaborateur de la fonction RH
  • Assistant RH expérimenté
  • Juriste en droit social
  • Chargé des relations sociales
  • Toute personne chargée d'organiser des élections professionnelles

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière d’élections professionnelles

Programme

Jour 1

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Le calendrier électoral

  • Déterminer les échéances électorales propres à son entreprise
  • Valider le cadre d’organisation des élections (établissements, UES)
  • Identifier les possibilités et opportunités de modifier le calendrier électoral
  • Atelier pratique - décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise

Lancer le processus électoral du CSE

  • Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
  • Les nouvelles possibilités de négociation sur l’organisation et le fonctionnement du CSE
  • Déterminer le droit (légal, conventionnel) applicable à l’élection
  • Identifier les points qui relèvent de la négociation électorale et ceux qui doivent figurer dans un accord distinct
  • Décider de la nécessité, ou pas, d’une négociation en amont du processus électoral
  • Cas pratique – Déterminer ce qui doit être négocié en amont du des élections, dans le cadre des élections ou après les élections

après-midi

Négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)

  • Préparer la négociation : recueillir toutes les informations nécessaires et déterminer la position de l’entreprise sur les points à négocier
  • Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
  • Les règles de validité de l'accord
  • Les conséquences de l'absence d'accord
  • La détermination du nombre de collèges électoraux
  • La répartition des sièges entre les collèges
  • Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
  • La mise en place de sièges réservés
  • Les modalités de désignation des candidats
  • Les conditions d'organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
  • Les modalités de propagande électorale
  • Atelier- préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral et disposer d’un projet d’accord

Jour 2

matin

S’assurer du bon déroulement des élections

  • Le déroulement du scrutin et son contrôle
  • Le calcul des résultats
  • L'attribution des sièges et la désignation des élus
  • L'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
  • L’identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
  • La prise de fonction des nouveaux élus
  • La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
  • L'organisation d'élections partielles
  • Exercices pratiques : simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès verbal, calculs de représentativité et d'audience

après-midi

Gérer la période post-électorale

  • Appliquer les règles en matière de remplacement ponctuel et définitif des titulaires : gestion des difficultés pratiques
  • Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
  • Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
  • Les situations de fin anticipée des mandats
  • Cas pratique - mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat

Mettre en place le comité social et économique central

  • Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
  • La composition et la mise en place du comité
  • La durée et la fin des mandats

Gérer les cas de contentieux électoral

  • La capacité pour agir
  • Les délais pour agir
  • Atelier de conclusion : identifier tous les choix à réaliser par l’entreprise et les solutions envisageables dans son contexte

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Jean-Pierre WILLEMS

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Céline VERDIER

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Stephan COLLEATTE

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Sophie ATTIA-RUBEN

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Pierre MENCES

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Le plus pédagogique

  • Le stage s’appuie sur des exercices et des cas pratiques proposés aux participants pendant ces deux journées.
  • L'intervenant et les participants enrichissent les échanges de retours d'expérience et de cas de jurisprudence.
  • L’intervenant vous proposera un zoom sur les points d’alerte et spécificités du CSE ainsi qu’un cadrage précis sur la mise en place et les délais à respecter, afin que votre processus électoral soit sécurisé.
  • Le processus électoral est traité pour l'ensemble des entreprises avec ou sans organisation syndicale pour chacune des étapes.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

Actualités

Le Comité Social et Economique : êtes-vous prêts ?

Le compte à rebours est lancé, d’ici le 1er janvier 2020 toutes les entreprises devront mettre en place cette nouvelle instance unique.
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Né de la fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020
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Élections du CSE : comment les organiser ?

Les élections des représentants du personnel du comité social et économique (CSE) rythment la vie salariale d’une entreprise. Découvrez comment les organiser.
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