Formation - Organisez les élections professionnelles du CSE

100 % de participants satisfaits
Liaisons

CPF

Sécurisez votre processus électoral

Les Objectifs

  • Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
  • Mettre en pratique la nouvelle réglementation issue des ordonnances MACRON
  • Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges
  • Calculer la représentativité et l'audience
  • Éviter tout contentieux électoral
  • Négocier et appliquer un protocole d'accord

1. Le nouveau calendrier électoral

  • La fixation de la date des élections en 2019 et le rétroplanning
  • L'échéance du 1er janvier 2020 et ses conséquences
  • La situation dans les entreprises à établissements multiples et dans les UES
  • Le calendrier et les opérations à réaliser pour le passage du comité d'entreprise au CSE
  • L'impact des nouvelles instances sur le droit syndical conventionnel
  • Atelier pratique : décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise

2. Lancer le processus électoral du CSE

  • Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
  • Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
  • Les points qui relèvent du PAP et ceux qui peuvent figurer dans un accord distinct
  • Préparer la négociation du PAP :
    • déterminer l'effectif de l'entreprise et le nombre de mandats
    • identifier les établissements distincts
  • Mettre en place le rétroplanning des élections
    • pour une première élection
  • Cas pratique : choisir les thèmes non obligatoires qui seront inclus dans le PAP

3. Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)

  • Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
  • Les règles de validité de l'accord
  • Les conséquences de l'absence d'accord
  • La détermination du nombre de collèges électoraux
  • La répartition des sièges entre les collèges
  • Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
  • La mise en place de sièges réservés
  • Les modalités de désignation des candidats
  • Les conditions d'organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
  • Les modalités de propagande électorale
  • Atelier : préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral

4. S'assurer du bon déroulement des élections

  • Le déroulement du scrutin et son contrôle
  • Le calcul des résultats
  • L'attribution des sièges et la désignation des élus
  • L'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
  • L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
  • La prise de fonction des nouveaux élus
  • La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
  • L'organisation d'élections partielles
  • Exercices pratiques : simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès verbal, calculs de représentativité et d'audience

5. Gérer la période post-électorale

  • Définir les suppléances pour les remplacements des titulaires
  • Gérer le remplacement définitif des titulaires
  • Organiser des élections partielles
  • Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
  • Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
  • Les situations de fin anticipée des mandats
  • Cas pratique : mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat

6. Mettre en place le comité social et économique central

  • Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
  • La composition et la mise en place du comité
  • La durée et la fin des mandats

7. Gérer les cas de contentieux électoral

  • La capacité pour agir
  • Les délais pour agir
  • Atelier de conclusion : identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte
Intervenant sans image

Jean-Pierre WILLEMS

Consultant expert en droit social et relations sociales

Intervenant sans image

Céline VERDIER

Avocate - Cabinet Barthelemy

Intervenant sans image

Stephan COLLEATTE

Intervenant sans image

Sophie ATTIA-RUBEN

  • Le stage s’appuie sur des exercices et des cas pratiques proposés aux participants pendant ces deux journées.
  • L'intervenant et les participants enrichissent les échanges de retours d'expérience et de cas de jurisprudence.
    • Responsable et collaborateur de la fonction RH
    • Assistant(e) RH
    • Juriste en droit social
    • Chargé(e) des relations sociales
    • Toute personne chargée d'organiser des élections professionnelles
Arrivée du CSE : Etes-vous prêts ?
mercredi 7 mars 2018
Le compte à rebours est lancé, d’ici le 1er janvier 2020 toutes les entreprises devront mettre en place cette nouvelle instance unique.
#CSE #COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE
CSE_330_230.jpg
mercredi 18 avril 2018
Né de la fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020
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Construire 2019 avec Liaisons Sociales Formation !
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