Formation - Organisez les élections professionnelles du CSE

Sécuriser le processus électoral

100 % de participants satisfaits
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Objectifs

  • Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
  • Mettre en pratique la nouvelle réglementation issue des ordonnances MACRON
  • Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges
  • Calculer la représentativité et l'audience
  • Éviter tout contentieux électoral
  • Négocier et appliquer un protocole d'accord

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable et collaborateur de la fonction RH
  • Assistant(e) RH
  • Juriste en droit social
  • Chargé(e) des relations sociales
  • Toute personne chargée d'organiser des élections professionnelles

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Le calendrier électoral

  • La fixation de la date des élections en 2019 et le rétroplanning
  • L'échéance du 1er janvier 2020 et ses conséquences
  • La situation dans les entreprises à établissements multiples et dans les UES
  • Le calendrier et les opérations à réaliser pour le passage du comité d'entreprise au CSE
  • L'impact des nouvelles instances sur le droit syndical conventionnel
  • Atelier pratique : décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise

Lancer le processus électoral du CSE

  • Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
  • Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
  • Les points qui relèvent du PAP et ceux qui peuvent figurer dans un accord distinct
  • Préparer la négociation du PAP :
    • déterminer l'effectif de l'entreprise et le nombre de mandats
    • identifier les établissements distincts
  • Mettre en place le rétroplanning des élections
  • Cas pratique : séparer la négociation sur le CSE en identifiant les sujets à traiter

Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)

  • Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
  • Les règles de validité de l'accord
  • Les conséquences de l'absence d'accord
  • La détermination du nombre de collèges électoraux
  • La répartition des sièges entre les collèges
  • Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
  • La mise en place de sièges réservés
  • Les modalités de désignation des candidats
  • Les conditions d'organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
  • Les modalités de propagande électorale
  • Atelier : préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral

S'assurer du bon déroulement des élections

  • Le déroulement du scrutin et son contrôle
  • Le calcul des résultats
  • L'attribution des sièges et la désignation des élus
  • L'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
  • L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
  • La prise de fonction des nouveaux élus
  • La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
  • L'organisation d'élections partielles
  • Exercices pratiques : simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès verbal, calculs de représentativité et d'audience

Gérer la période post-électorale

  • Définir les suppléances pour les remplacements des titulaires
  • Gérer le remplacement définitif des titulaires
  • Organiser des élections partielles
  • Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
  • Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
  • Les situations de fin anticipée des mandats
  • Cas pratique : mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat

Mettre en place le comité social et économique central

  • Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
  • La composition et la mise en place du comité
  • La durée et la fin des mandats

Gérer les cas de contentieux électoral

  • La capacité pour agir
  • Les délais pour agir
  • Atelier de conclusion : identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte

Intervenants

Jean-Pierre WILLEMS

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Céline VERDIER

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Stephan COLLEATTE

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Sophie ATTIA-RUBEN

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Les plus de cette formation

  • Le stage s’appuie sur des exercices et des cas pratiques proposés aux participants pendant ces deux journées.
  • L'intervenant et les participants enrichissent les échanges de retours d'expérience et de cas de jurisprudence.
  • L’intervenant vous proposera un zoom sur les points d’alerte et spécificités du CSE ainsi qu’un cadrage précis sur la mise en place et les délais à respecter, afin que votre processus électoral soit sécurisé.

Avis

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