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Formation - CPF - Maîtriser le CSE de A à Z (Formation e-learning 100% accompagnée)

Bloc de compétences 3 : Contribution à l'animation du dialogue social du titre CRH

NOUVEAU CERTIFIANT
22h (Ce parcours est accessible 24h/24, 7j/7)

Référence : SP216

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Objectifs

  • Maitriser le rôle et le fonctionnement du CSE
  • Organiser les élections professionnelles
  • Préparer et animer les réunions du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Cette formation 100% accompagnée s’adresse aux personnes novices ou ayant pour objectif de valider leurs acquis et souhaitant bénéficier d’un accompagnement individuel et personnalisé, à utiliser à leur convenance et assuré par un formateur expert.
  • Cette formation s'adresse aux entreprises de 50 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de poser toutes les questions au formateur expert.
  • Tout collaborateur de la fonction RH
  • Représentant du personnel souhaitant bénéficier d'un point de vue RH

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis dans le domaine du dialogue social
  • Si vous souhaitez accéder à l’examen de certification, vous devrez justifier d’un Bac + 2, ou niveau bac +2 avec 3 ans d’expérience, ou Bac + 5 ans d’expérience

Programme

Introduction

  • Vidéo de présentation de la formation
  • Introduction au parcours de formation
  • Consignes : comment prendre un rendez-vous d’accompagnement individuel et personnalisé ?
  • Questionnaire préalable : Recueil des besoins
  • Questionnaire d’évaluation des connaissances à effectuer avant la formation

Accompagnement individuel et personnalisé

  • 1h30 par stagiaire à prendre tout au long du parcours

MODULE 1 : LE CSE EN PRATIQUE : ROLES ET FONCTIONNEMENT

Mettre en place le CSE

  • Qu’est-ce que le CSE ?
    • Entreprises concernées
    • Membres du CSE
    • Focus sur les représentants du personnel
    • Représentants de proximité
    • Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
    • Les obligations de l’employeur
  • Exercice de mémorisation sur les prérogatives du CSE.

Le statut et le rôle des représentants du personnel

  • Missions
  • Crédit d'heures de délégation : volume, utilisation, paiement, contestation
  • Droits et devoirs liés au statut : déplacement, enquêtes, réunions
  • Protection contre le licenciement
  • Principe de non-discrimination
  • Évolution des carrières et évaluation des représentants du personnel
  • Mise en situation sur le statut des représentants du personnel

Maîtriser les moyens des représentants du personnel

  • Les moyens financiers du nouveau CSE
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 2 : ORGANISEZ LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE

Elaborer le rétro-planning d’organisation des élections professionnelles pour le CSE

  • Rétro-planning des élections professionnelles
  • Mise en application : constituer votre rétro-planning des élections professionnelles

Lancer le processus électoral du CSE

  • Obligation d'organiser les élections : effectifs, niveau et déclenchement des élections
  • Les acteurs des élections : qui vote, qui compte
  • Cas pratique sur la mise en œuvre du CSE

Négocier le protocole d’accord préélectoral dans les entreprises à établissements distincts

  • Cas particulier d’une entreprise à établissements distincts
  • Quiz sur le CSE C

Négocier le protocole d’accord préélectoral dans les entreprises à établissement unique

  • Inviter à négocier le PAP : acteurs et accords concernés, contenus
  • Le rôle des organisations syndicales
  • Les règles de validité de l’accord et les conséquences de l’absence d’accord
  • Déterminer le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges
  • Établir les listes électorales : conditions pour être électeurs
  • Établir les candidatures : conditions d’éligibilité, constitution des listes
  • Respecter de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
  • Mettre en place des sièges réservés
  • Exercice sur les conditions d’éligibilité pour être candidat
  • Questions / réponses sur la constitution des listes de candidats
  • Mise en situation de calcul à partir d’un cas fil rouge

Négocier le PAP : Organisation matérielle des élections

  • Moment et lieu du vote
  • Les moyens matériels du vote
  • Les conditions d'organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance ou au vote électronique
  • Quiz sur les modalités de vote

S’assurer du bon déroulement des élections, dépouiller les votes et annoncer les résultats

  • La composition et organisation du bureau de vote
  • Le fonctionnement du scrutin à deux tours : contrôle
  • L'établissement du procès-verbal de carence
  • Le dépouillement des votes
  • Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales
  • Contentieux des élections
  • Cas pratique sur le calcul des résultats des élections professionnelles à partir d’une situation donnée
  • Quiz final : 5 questions

Annoncer les résultats des élections

  • Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales
  • Contentieux des élections

MODULE 3 : ANIMEZ VOTRE CSE AU QUOTIDIEN

Identifier les rôles du CSE et animer les réunions

  • Organisation de la première réunion du CSE
    • Ordre du jour
    • Procès-verbal de réunion
    • Les participants aux réunions
  • Les membres du bureau du CSE : rôle de l’employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d’autres fonctions
  • Quiz sur les participants aux réunions du CSE

Etablir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE

  • Composition du calendrier annuel de travail du CSE : commissions, consultations, contenus et obligations
  • La CSSCT – Focus sur son fonctionnement
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Composition du règlement intérieur : acteurs concernés et clauses
  • Exercice sur les clauses composant le règlement intérieur

Informer et consulter les Institutions Représentatives du personnel

  • La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) : contenu, alimentation, accès des IRP, diffusion des informations
  • Mettre en place et gérer les processus d’information et de consultation du CSE
    • consultations obligatoires et récurrentes ou obligatoires et ponctuelles
    • Procédure de consultation avec un expert
  • Exercice de mémorisation sur l’information et consultation du CSE

Les initiatives du CSE et des organisations syndicales

  • Les initiatives possibles pour le CSE
  • Le contrôle des initiatives par l’entreprise et les modalités de réaction
  • Vrai/faux sur les initiatives possibles du CSE

Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d’entrave
  • L’action judiciaire des représentants du personnel
  • Les différents types de risques juridiques liés à la représentation du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
  • Activité pédagogique : cas pratique à partir d’un témoignage audio
  • Quiz final : 5 questions

CERTIFICATION

Questionnaire d’entraînement à la certification

  • 30 questions en ligne

OPTION : CERTIFICATION

  • Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°3 "Contribution à l'animation du dialogue social" du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé-e des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école SUP des RH.

Intervenant

Nathalie ATTIA

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Votre parcours de formation à distance 100% accompagnée d'une durée totale de 17 heures vous permettra d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités. Ce format comprend :
  • 3 modules e-learning / 3h
  • Des ressources documentaires / 5h
  • Un accompagnement téléphonique avec votre formatrice / 1h30
  • Un suivi pédagogique / 1h
  • Les révisions à partir des annales / 3h
  • Le questionnaire d’entrainement à l’examen / 30 minutes
  • L'examen de certification à Paris ou à distance / 3h  
  • De plus, dans chaque module e-learning, vous retrouverez :
  • Des schémas de découverte et de compréhension
  • Des pop-up de connaissance
  • Des mises en situation
  • Des situations personnalisées selon votre contexte d'entreprise
  • Des outils à concevoir vous-mêmes
  • Des quiz de compréhension et de mémorisation
  • Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange.  
  • Votre parcours séquencé pourra être effectué en 2 mois maximum et vous pouvez commencer votre formation accessible 24h/24, 7j/7, quand vous le souhaitez.  
  • Ce programme correspond au bloc de compétences "Contribution à l'animation du dialogue social" du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé-e des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école SUP des RH. 
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Lors du démarrage de la formation un tour de table sera organisé par l’équipe
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.

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  • Prochaine session 31 décembre 2022