Formation - E-learning certifiant : Maitrisez le CSE de A à Z

Liaisons
NOUVEAU

CERTIFIANT

BLENDED

CPF

Mettre en place, informer et consulter le CSE

Les Objectifs

  • Cerner le cadre juridique et les attributions du CSE
  • Comprendre les rôles et les prérogatives du CSE
  • Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau CSE
  • Maîtriser les obligations de l'employeur
  • Identifier et tirer profit des nouvelles règles de négociation dans l'entreprise
  • Garantir l'exercice des mandats et maîtriser le risque juridique
  • Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
  • Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges

PARCOURS ACCESSIBLE TOUT AU LONG DE L'ANNEE

1. Coaching individuel (par téléphone / Visioconférence)

  • 1h40 par participant à prendre tout au long de votre parcours

MODULE : 1 LE CSE EN PRATIQUE : ROLES ET FONCTIONNEMENT

2. Mettre en place le CSE

  • Introduction au Comité Social et Économique
    • Distinction entre entreprises de moins de 50 salariés et entreprises de 50 salariés et plus
  • Calendrier de mise en place du CSE : échéances

3. Le statut et le rôle des représentants du personnel

  • Missions
  • Crédit d'heures de délégation : volume, utilisation, paiement, contestation
  • Droits et devoirs liés au statut : déplacement, enquêtes, réunions
  • Protection contre le licenciement
  • Principe de non-discrimination
  • Évolution des carrières et évaluation des représentants du personnel

4. Maîtriser les moyens des représentants du personnel

  • Les moyens financiers du nouveau CSE
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement

MODULE 2 : ORGANISEZ LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE

5. Elaborer le rétro-planning d'organisation des élections professionnelles pour le CSE

  • Rétro-planning des élections professionnelles

6. Lancer le processus électoral du CSE

  • Obligation d'organiser les élections : effectifs, niveau et déclenchement des élections
  • Les acteurs des élections : qui vote, qui compte

7. Négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP)

  • Inviter à négocier le PAP : acteurs et accords concernés, contenus
  • Le rôle des organisations syndicales
  • Les règles de validité de l'accord et les conséquences de l'absence d'accord
  • Déterminer le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges
  • Établir les listes électorales : conditions pour être électeurs
  • Établir les candidatures : conditions d'éligibilité, constitution des listes
  • Respecter de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
  • Mettre en place des sièges réservés

8. Organisation matérielle des élections

  • Moment et lieu du vote
  • Les moyens matériels du vote
  • Les conditions d'organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance ou au vote électronique

9. S'assurer du bon déroulement des élections, dépouiller les votes

  • La composition et organisation du bureau de vote
  • Le fonctionnement du scrutin à deux tours : contrôle
  • L'établissement du procès-verbal de carence
  • Le dépouillement des votes

10. Annoncer les résultats des élections

  • Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales
  • Contentieux des élections

MODULE 3 : ANIMEZ VOTRE CSE AU QUOTIDIEN

11. Identifier les rôles du CSE et animer les réunions

  • Organisation de la première réunion du CSE
    • Ordre du jour
    • Procès-verbal de réunion
    • Les participants aux réunions
  • Les membres du bureau du CSE : rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions

12. Etablir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE

  • Composition du calendrier annuel de travail du CSE : commissions, consultations, contenus et obligations
  • Composition du règlement intérieur : acteurs concernés et clauses

13. Informer et consulter les Institutions Représentatives du personnel

  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des IRP, diffusion des informations
  • Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
    • Consultations obligatoires et récurrentes ou ponctuelles du CSE
    • Procédure de consultation avec un expert

14. Les initiatives du CSE et des organisations syndicales

  • Les initiatives possibles pour le CSE
  • Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction

15. Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • L'action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail

16. Questionnaire d'entrainement à l'examen

  • 30 questions en ligne

17. Examen – Certification

  • Questionnaire d'assimilation des connaissances et cas pratiques
  • Durée 1H30 (à Paris)
    • Responsable ou collaborateur de la fonction RH
    • Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
    • Juriste en droit social