Formation - CPF- Parcours responsable relations sociales

MODULE 1 Serious Game : Réussir la négociation d'un accord majoritaire (2 jours)

1. Bien situer les enjeux de la négociation sociale en entreprise

• Prise en main du cas pratique : négocier un accord collectif
• Qu'appelle-t-on négocier ? Retour sur ses pratiques
• Le nouveau cadre de négociation fixé par la loi
• La place de la négociation dans la gouvernance d'entreprise
• La place de l'accord majoritaire pour adapter les règles

2. Identifier les impacts stratégiques et pratiques du contexte réglementaire

• Évaluer en amont les objectifs du comité de direction et de ses membres
• -Négocier sur quoi ? Pourquoi ? Avec qui ?
• la négociation collective avec DS
• les autres formes de la négociation
• Le rôle spécifique de la Base de Données Économique et Sociale (BDES)
• Etude de cas : élaborer le contenu du diagnostic à partager et l'argumentation du préambule

3. Connaître et comprendre les parties en présence

• Cartographier les enjeux et les contraintes de chacun des acteurs
• Apprécier les contours de la représentativité et de la légitimité syndicale
• S'appuyer sur les différentes Instances pour faire partager très en amont les diagnostics
• Savoir articuler le formel et l'informel
• Élaborer les scenarios de la négociation et les faire partager
• Élaborer et faire valider le plan de communication globale
• Etude de cas : analyse le contexte syndical de la négociation

4. Préparer la négociation

• Délimiter les espaces de codécision
• Fixer les curseurs des concessions possibles
• Choisir un mode de négociation adapté
• Élaborer un calendrier de négociation
• Préparer les réunions avec l'équipe des négociateurs
• Etude de cas : élaborer les scénarios et fixer les curseurs

5. Conduire la négociation et finaliser les accords

• S'appuyer sur un diagnostic partagé par les parties prenantes
• Respecter les étapes du processus de négociation
• Savoir utiliser les bilatérales et les groupes de travail
• -Maîtriser les règles d'animation d'une réunion de négociation
• Alterner l'engagement et le contrôle dans une approche dynamique
• Gérer son stress et les incidents de séance
• Savoir conclure une négociation
• Jeux de rôle : mener une séance sous tension

6. Assurer le suivi de la négociation

• Sécuriser la rédaction de l'accord
• Choisir un mode de communication adapté en direction de la hiérarchie et des salariés
• Mettre en oeuvre les mesures négociées
• Suivre et faire vivre l'accord
• -Intégrer la négociation avec les partenaires dans la stratégie globale de l'entreprise
• Etude de cas : préparer la communication sur l'accord négocié

MODULE 2 Serious Game : Conflit social et gestion de crise : prévenir, agir et communiquer (2 jours)

7. La crise arrive : comment s'y préparer ?

• Mise dans l'ambiance : immersion dans le cas du serious game
• La pyramide de la tension et la dynamique des signaux d'alerte
• Cas pratique : identifier les indicateurs d'évolution du risque social
• Que peut-il se produire ? les différentes formes d'un conflit collectif et la définition de la grève
• Cas pratique : que faire si ça vous arrive ?

8. Prévenir les risques et anticiper les conséquences

• Qui fait quoi en cas de débrayage de 2h, grève de 2 jours, conflit de 2 semaines…
• -Les trois temps du conflit et les mesures à prendre
• Les acteurs du conflit et leur logique propre : la conception syndicale du conflit
• -Définir les niveaux de crise et les niveaux de réaction à avoir
• Cas pratique : construire le schéma de réaction sociale en cas de grève

9. Mettre en place la cellule de crise

• Le rôle de la cellule de crise, sa composition et son fonctionnement
• Cas pratique : écrire les fiches de tâche des différentes composantes de la cellule de crise
• Les outils de la cellule de crise pour fonctionner
• Cas pratique : construire une stratégie de gestion de crise en tenant compte des enjeux de tous les acteurs

10. Négocier et communiquer en cas de crise

• Cas pratique : négocier sous tension
• Les techniques de la négociation de crise
• Cas pratique : élaborer une communication de crise efficace
• Les 7 clés pour un KO médiatique et comment l'éviter

11. Quand la violence s'installe

• Cas pratique : la cellule de crise à l'épreuve d'une dérive imprévue du conflit
• Les méthodes de décision d'urgence
• Cas pratique : blocage du site et séquestration, que faire ?
• Les actions de déblocage et leur mise en oeuvre

12. Vers la sortie de crise

• Les enjeux et les risque juridique du conflit
• Cas pratique : rédiger un accord de fin de conflit
• La reprise du travail et la gestion des conséquences du conflit
• Cas pratique : prévenir les conséquences psychosociales d'un conflit social

Module 3 : Gérer les cas de réorganisation (2 jours)

13. Identifier les différentes opérations de restructuration

• Différencier les opérations de restructuration et leurs conséquences juridiques (fusions, cessions, apports...) pour mieux appréhender les incidences sociales du projet

14. Identifier, préparer et conduire les procédures d'information-consultation obligatoires

• Préparer et mener la consultation des représentants du personnel :
• Les cas de consultation du CSE
• Le calendrier des consultations, les informations à fournir
• Le droit de recours aux experts
• Les incidents de procédure et les précautions à prendre
• Illustration à partir d'exemples concrets et pratiques et conseils opérationnels pour éviter les blocages

15. Conduire une restructuration entraînant des réductions d'effectifs

• Les différentes modalités de rupture réduction des effectifs (licenciements économiques, plans de départ volontaire…) :
• anticiper l'évolution de l'emploi par la GPEC
• l'accord de performance collective
• la rupture d'un commun accord du contrat de travail (congé de mobilité et rupture conventionnelle collective)
• Licenciements économiques et plans de départs volontaires
• L'articulation des procédures de consultation des IRP (orientations stratégiques, procédures de licenciement...)
• Gérer l'impact du projet de restructuration sur les salariés et gestion de la communication portant sur le projet de restructuration
• Les points d'attention et les écueils à éviter (la recherche préalable de repreneurs, le reclassement, les critères d'ordre, le plan de sauvegarde de l'emploi)
• Illustrations pratiques et conseils opérationnels pour éviter les points de blocage

16. Procéder au transfert de contrats de travail

• Comprendre et appliquer l'article L. 1224-1 du Code du travail :
• les conditions d'application
• les différentes situations (cession d'actions ou d'actifs, externalisation, changement de prestataire)
• Anticiper les conséquences :
• à l'égard des salariés
• à l'égard des employeurs successifs
• Prévenir les risques liés aux transferts de contrats de travail
• Moment et modalités d'information des salariés
• Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour identifier les impacts des transferts de contrat

17. Anticiper les effets sur le statut collectif

• L'impact des restructurations sur les conventions et les accords collectifs :
• le sort des conventions et accords collectifs
• la gestion de la période transitoire
• le maintien de la rémunération
• Le sort des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques
• Les conséquences sur les outils d'épargne salariale et sur la protection sociale complémentaire
• -Préparer et gérer la renégociation du statut collectif : interlocuteurs, périmètre, thèmes de négociation et conseils opérationnels sur l'engagement et la gestion de la renégociation
• Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour éviter les points de blocage

18. Mesurer le sort de la représentation du personnel

• Le transfert des contrats de travail des représentants du personnel
• Le sort du CSE
• Les effets sur les dotations budgétaires du CSE

19. Option : Certification offerte

• Examen ( présentiel dans les locaux parisiens de l'école SUP RH) vous permettant de prétendre au certificat du bloc n°6" Manager le dialogue sociall" du titre reconnu certifié de niveau I Manager du développement des RH.

• Directeur des Ressources Humaines
• Responsable des Relations Sociales
• Directeur Général
• Directeur de site ou d'établissement
• Juriste en droit social