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Bloc de compétences 6 : Conduite du dialogue social du titre MDRH
NOUVEAU
CERTIFIANT
Référence : PC013
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Objectifs
- Réussir la négociation d'un accord majoritaire
- Prévenir, agir et communiquer en cas de conflit social
- Gérer les cas de réorganisation
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur des Ressources Humaines
- Responsable des Relations Sociales
- Directeur Général
- Directeur de site ou d'établissement
- Juriste en droit social
Pré-requis
- Cette formation nécessite une première expérience RH
- Si vous souhaitez accéder à l'examen de certification, vous devrez justifier d'un BAC + 3 avec 3 ans d'expérience professionnelle à un poste à responsabilité (hors alternance)
Programme
MODULE 1 Serious Game : Réussir la négociation d’un accord majoritaire (2 jours)
Jour 1
Bien situer les enjeux de la négociation sociale en entreprise
- Prise en main du cas pratique : négocier un accord collectif
- Qu'appelle-t-on négocier ? Retour sur ses pratiques
- Le nouveau cadre de négociation fixé par la loi
- La place de la négociation dans la gouvernance d'entreprise
- La place de l'accord majoritaire pour adapter les règles
- Cas pratique : auto-test de ses compétences de négociateur
Identifier les impacts stratégiques et pratiques du contexte réglementaire
- Évaluer en amont les enjeux stratégiques, juridiques et opérationnels du contexte de la négociation • Négocier sur quoi ? Pourquoi ? Avec qui ?
- la négociation collective avec DS
- les thèmes de la négociation obligatoire
- les autres modalités de négociation : autres thèmes, négociation sans DS…
- Le rôle spécifique de la Base de Données Économique et Sociale (BDES)
- Cas pratique : élaborer le contenu du diagnostic à partager
Connaître et comprendre les parties en présence
- Identifier les différentes cultures de négociation et s’appuyer sur la négociation raisonnée
- Cartographier les enjeux et les contraintes de chacun des acteurs
- Apprécier les contours de la représentativité et de la légitimité syndicale
- S'appuyer sur les différentes Instances pour faire partager très en amont les diagnostics
- Savoir articuler le formel et l'informel
- Élaborer et faire valider le plan de communication globale
- Cas pratique : analyser le contexte social et syndical de la négociation
Jour 2
Préparer la négociation
- Délimiter les espaces de codécision
- Fixer les curseurs des concessions possibles
- Choisir une posture de négociation adaptée
- Élaborer un calendrier de négociation
- Préparer les réunions avec l'équipe des négociateurs
- Cas pratique : élaborer les scénarios et fixer les curseurs
Conduire la négociation et finaliser les accords
- Identifier les différentes stratégies de négociation possibles
- Respecter les étapes du processus de négociation
- Savoir utiliser les bilatérales et les groupes de travail
- Maîtriser les règles d'animation d'une réunion de négociation
- Alterner l'engagement et le contrôle dans une approche dynamique
- Gérer son stress et les incidents de séance
- Savoir conclure une négociation
- Jeux de rôle : mener une séance sous tension
Assurer le suivi de la négociation
- Sécuriser la rédaction de l'accord
- Choisir un mode de communication adapté en direction de la hiérarchie et des salariés
- Mettre en œuvre les mesures négociées
- Suivre et faire vivre l'accord
- Intégrer la négociation avec les partenaires dans la stratégie globale de l'entreprise
- Cas pratique : préparer la communication sur l'accord négocié
MODULE 2 Serious Game : Conflit social et gestion de crise : prévenir, agir et communiquer (2 jours)
Jour 1
La crise arrive : comment s’y préparer ?
- Immersion dans le cas du serious game
- Les manifestations conflictuelles possibles : de la crise sociale à la crise psychosociale
- La pyramide de la tension et la dynamique des signaux d'alerte
- Cas pratique : identifier les indicateurs d'évolution du risque social
- Que peut-il se produire ? les différentes formes d'un conflit collectif et la définition de la grève
- Activité pédagogique : quizz sur la typologie des formes de conflits collectifs
Prévenir les risques et anticiper les conséquences
- Qui fait quoi en cas de débrayage de 2h, grève de 2 jours, conflit de 2 semaines
- Les trois temps du conflit et les mesures à prendre
- Les acteurs du conflit et leur logique propre : la conception syndicale du conflit
- Définir les niveaux de crise et les niveaux de réaction à avoir
- Cas pratique : construire le schéma de réaction sociale en cas de grève
Mettre en place la cellule de crise
- Le rôle de la cellule de crise, sa composition et son fonctionnement
- Les outils de la cellule de crise pour fonctionner
- Cas pratique : les propositions de la cellule de crise à partir du dossier d’exercice
Jour 2
Négocier et communiquer en cas de crise
- Comprendre le positionnement des acteurs et le faire évoluer
- Les techniques de la négociation de crise
- Elaborer une communication de crise efficace
- Les 7 clés pour un KO médiatique et comment l'éviter
- Cas pratique : exercice de communication de crise à partir du dossier d’exercice
Quand la violence s’installe
- La gestion des comportements extrêmes : comment et quand réagir ?
- Cas pratique : blocage du site et séquestration, que faire ?
- Les actions de déblocage et leur mise en œuvre
Vers la sortie de crise
- Les enjeux et les risque juridique du conflit
- La reprise du travail et la gestion des conséquences du conflit
- Cas pratique : rédiger un accord de fin de conflit
Module 3 : Gérer les cas de réorganisation (2 jours)
Jour 1
Identifier les différentes opérations de restructuration
- Différencier les opérations de restructuration et leurs conséquences juridiques (fusions, cessions, apports...) pour mieux appréhender les incidences sociales du projet
Identifier, préparer et conduire les procédures d'information-consultation obligatoires
- Préparer et mener la consultation des représentants du personnel :
- Les cas de consultation du CSE
- Le calendrier des consultations, les informations à fournir
- Le droit de recours aux experts
- Les incidents de procédure et les précautions à prendre
- Illustrations à partir d'exemples concrets et pratiques et conseils opérationnels gérer les relations avec les instances représentatives du personnel et éviter les blocages
Conduire une restructuration entraînant des réductions d'effectifs
- Les différentes modalités de réduction des effectifs :
- anticiper l'évolution de l'emploi par la GPEC
- l'accord de performance collective
- la rupture d'un commun accord du contrat de travail (congé de mobilité et rupture conventionnelle collective)
- Licenciements économiques et plans de départs volontaires
- L'articulation des procédures de consultation des IRP (orientations stratégiques, procédures de licenciement...)
- Gérer l'impact du projet de restructuration sur les salariés et gestion de la communication portant sur le projet de restructuration
- Les points d'attention et les écueils à éviter (la recherche préalable de repreneurs, le reclassement, les critères d'ordre, le plan de sauvegarde de l'emploi…)
- Illustrations pratiques, et temps de questions-réponses et conseils opérationnels pour sécuriser son projet de restructuration
Jour 2
Procéder au transfert de contrats de travail
- Comprendre et appliquer l'article L. 1224-1 du Code du travail :
- les conditions d'application
- les différentes situations (cession d'actions ou d'actifs, externalisation, changement de prestataire)
- Anticiper les conséquences :
- à l'égard des salariés
- à l'égard des employeurs successifs
- Prévenir les risques liés aux transferts de contrats de travail
- Moment et modalités d’information des salariés
- Illustrations pratiques à partir d’exemples concrets pour identifier les impacts des transferts de contrat
Anticiper les effets sur le statut collectif
- L'impact des restructurations sur les conventions et les accords collectifs :
- le sort des conventions et accords collectifs
- la gestion de la période transitoire
- le maintien de la rémunération
- Le sort des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques
- Les conséquences sur les outils d'épargne salariale et sur la protection sociale complémentaire
- -Préparer et gérer la renégociation du statut collectif : interlocuteurs, périmètre, thèmes de négociation et conseils opérationnels sur l’engagement et la gestion de la renégociation
- Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour éviter les points de blocage du statut collectif
Mesurer le sort de la représentation du personnel
- Le transfert des contrats de travail des représentants du personnel
- Le sort du CSE
- Les effets sur les dotations budgétaires du CSE
- Activité pédagogique : cas fil rouge : chaque participant est amené tout au long de la formation à construire le plan d’actions du projet de restructuration de son entreprise et à le partager avec ses pairs et avec l’expert.
OPTION : CERTIFICATION
- Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°6 "Conduite du dialogue social" du titre certifié de niveau 7 enregistré au RNCP Manager du développement des Ressources Humaines. En partenariat avec l’école SUP des RH.
Le plus pédagogique
- Ce parcours propose une pédagogie innovante et très concrète: le serious game. Au cours d’exercices en sous-groupes et de simulations, les participants acquièrent une méthode globale et opérationnelle de gestion du dialogue social et de prévention et de gestion des conflits.
- Ce programme correspond au bloc de compétences « Conduite du dialogue social » du Titre I « Manager du développement RH » éligible au CPF.
- À l’issue de ce parcours vous pourrez effectuer un examen et obtenir en cas de succès la certification relative aux compétences développées.
- Vous aurez également la possibilité de suivre 6 autres parcours (et examens associés) afin de prétendre à l’obtention du titre « Manager du développement des RH ». Cette certification est menée en partenariat avec l’école Sup des RH.
- En amont de chaque module de formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
- Chaque introduction de module proposera un tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
- Chaque clôture de module proposera un tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de chaque module chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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