Formation - La paye de l'annualisation du temps de travail

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Liaisons

Modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours

Les Objectifs

  • Sécuriser ses pratiques face à des situations complexes
  • Acquérir des méthodes de calcul directement applicables
  • Comprendre la distinction compteur temps et compteur paye
  • Actualiser les règles de paye en fonction des réformes du droit du travail

1. Intégrer les spécificités légales de l'annualisation du temps de travail

  • La notion d'annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
  • La vérification des principales conditions préalables
  • Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle

2. Annualisation du temps plein : payer les heures supplémentaires

  • Le principe du paiement en fin de période annuelle
  • Les cas particuliers de paiement en cours d'année
  • Les techniques de calcul des exonérations sociale et fiscales
  • Les mentions obligatoires du bulletin de paie
  • Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle
  • Exercices pratiques: calculs de la paye des heures supplémentaires en fonction de l'aménagement du temps de travail

3. Annualisation du temps partiel : payer les heures complémentaires

  • Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l'annualisation
  • Le calcul des majorations salariales
  • Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
  • Les conséquences paye du changement de durée du travail en cours d'année
  • Exercices pratiques: calculs de la paye des heures complémentaires

4. Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours

  • La présentation du bulletin de paye
  • Le calcul du salaire journalier
  • Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
  • Les cas particuliers : les interventions pendant les astreintes et le temps de trajet inhabituel
  • Les modalités en paye du passage à temps partiel
  • La paye des jours supplémentaires et de leurs exonérations sociale et fiscales
  • Exercices pratiques: intégrer les conséquences en paye des jours de travail supplémentaires

5. Maîtriser les modalités pratiques de la gestion des absences

  • Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire validées par la jurisprudence
  • Le règlement des jours de RTT non pris
  • Les solutions applicables au forfait annuel en jours
  • Le traitement du temps partiel thérapeutique
  • Exercices pratiques: effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d'absence

6. Traiter la paye des années incomplètes

  • Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d'année
  • La mise en place du "compte individuel de compensation"
  • Le paiement du solde de jours de RTT non pris
  • Les particularités du forfait annuel en jours
  • Les informations à fournir sur le bulletin de paye
  • Cas pratiques de synthèse: calculer un solde de tout compte
Louis-Philippe BICHON

Louis-Philippe BICHON

 Par la gestion de contentieux, du conseil et des formations,...

  • À partir de cas pratiques, notre expert du temps de travail vous transmettra des méthodes de calculs directement applicables à votre retour en entreprise.
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