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Formation - La paie de l'annualisation du temps de travail
100 %
de participants satisfaits
Référence : BA038
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
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Objectifs
- Payer les heures supplémentaires et complémentaires dans le cadre de l’annualisation
- Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
- Effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d'absence
À qui s’adresse cette formation ?
- Tout collaborateur d'un service paie
- Responsable en charge de la supervision de la paie
Pré-requis
- Ce stage ne correspond pas aux besoins de débutants en paie
- Les stagiaires pour lesquels l'entreprise applique déjà un accord collectif d'annualisation du temps de travail peuvent venir avec leur accord pour examiner avec le formateur ses modalités propres d'application
Programme
matin
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Intégrer les spécificités légales de l’annualisation du temps de travail
- La notion d’annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
- La vérification des principales conditions préalables
- Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle
Annualisation du temps plein : payer les heures supplémentaires
- Le principe du paiement en fin de période annuelle
- Les cas particuliers de paiement en cours d’année
- Les techniques de calcul des exonérations sociale et fiscales
- Les mentions obligatoires du bulletin de paie
- Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle
- Exercices pratiques : calculs de la paie des heures supplémentaires en fonction de l’aménagement du temps de travail
Annualisation du temps partiel : payer les heures complémentaires
- Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l’annualisation
- Le calcul des majorations salariales
- Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
- Les conséquences paie du changement de durée du travail en cours d’année
- Exercices pratiques : calculs de la paie des heures complémentaires
après-midi
Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
- La présentation du bulletin de paie
- Le calcul du salaire journalier
- Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
- Les cas particuliers : les interventions pendant les astreintes et le temps de trajet inhabituel
- Les modalités en paie du passage à temps partiel
- La paie des jours supplémentaires et de leurs exonérations sociales et fiscales
- Exercices pratiques : intégrer les conséquences en paie des jours de travail supplémentaires
Maîtriser les modalités pratiques de la gestion des absences
- Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire validées par la jurisprudence
- Le règlement des jours de RTT non pris
- Les solutions applicables au forfait annuel en jours
- Le traitement du temps partiel thérapeutique
- Exercices pratiques : effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d’absence
Traiter la paie des années incomplètes
- Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d’année
- La mise en place du "compte individuel de compensation"
- Le paiement du solde de jours de RTT non pris
- Les particularités du forfait annuel en jours
- Les informations à fournir sur le bulletin de paie
- Cas pratiques de synthèse : calculer un solde de tout compte
Conclusion
- Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenant
Louis-Philippe BICHON
Plus de détailsLe plus pédagogique
- À partir de cas pratiques, notre expert du temps de travail vous transmettra des méthodes de calculs directement applicables à votre retour en entreprise.
- En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que les objectifs ont été atteints.
- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
Avis
Actualités
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