Formation - La paye de l'annualisation du temps de travail

1. Intégrer les spécificités légales de l'annualisation du temps de travail

• La notion d'annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
• La vérification des principales conditions préalables
• Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle

2. Annualisation du temps plein : payer les heures supplémentaires

• Le principe du paiement en fin de période annuelle
• Les cas particuliers de paiement en cours d'année
• Les techniques de calcul des exonérations sociale et fiscales
• Les mentions obligatoires du bulletin de paie
• Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle
• Exercices pratiques: calculs de la paye des heures supplémentaires en fonction de l'aménagement du temps de travail

3. Annualisation du temps partiel : payer les heures complémentaires

• Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l'annualisation
• Le calcul des majorations salariales
• Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
• Les conséquences paye du changement de durée du travail en cours d'année
• Exercices pratiques: calculs de la paye des heures complémentaires

4. Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours

• La présentation du bulletin de paye
• Le calcul du salaire journalier
• Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
• Les cas particuliers : les interventions pendant les astreintes et le temps de trajet inhabituel
• Les modalités en paye du passage à temps partiel
• La paye des jours supplémentaires et de leurs exonérations sociale et fiscales
• Exercices pratiques: intégrer les conséquences en paye des jours de travail supplémentaires

5. Maîtriser les modalités pratiques de la gestion des absences

• Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire validées par la jurisprudence
• Le règlement des jours de RTT non pris
• Les solutions applicables au forfait annuel en jours
• Le traitement du temps partiel thérapeutique
• Exercices pratiques: effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d'absence

6. Traiter la paye des années incomplètes

• Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d'année
• La mise en place du "compte individuel de compensation"
• Le paiement du solde de jours de RTT non pris
• Les particularités du forfait annuel en jours
• Les informations à fournir sur le bulletin de paye
• Cas pratiques de synthèse: calculer un solde de tout compte

• Tout collaborateur d'un service paye
• Responsable en charge de la supervision de la paye