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Formation - La paie de l'annualisation du temps de travail

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Objectifs

  • Payer les heures supplémentaires et complémentaires dans le cadre de l’annualisation
  • Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
  • Effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d'absence

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tout collaborateur d'un service paie
  • Responsable en charge de la supervision de la paie

Pré-requis

  • Ce stage ne correspond pas aux besoins de débutants en paie
  • Les stagiaires pour lesquels l'entreprise applique déjà un accord collectif d'annualisation du temps de travail peuvent venir avec leur accord pour examiner avec le formateur ses modalités propres d'application

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Intégrer les spécificités légales de l’annualisation du temps de travail

  • La notion d’annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
  • La vérification des principales conditions préalables
  • Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle

Annualisation du temps plein : payer les heures supplémentaires

  • Le principe du paiement en fin de période annuelle
  • Les cas particuliers de paiement en cours d’année
  • Les techniques de calcul des exonérations sociale et fiscales
  • Les mentions obligatoires du bulletin de paie
  • Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle
  • Exercices pratiques : calculs de la paie des heures supplémentaires en fonction de l’aménagement du temps de travail

Annualisation du temps partiel : payer les heures complémentaires

  • Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l’annualisation
  • Le calcul des majorations salariales
  • Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
  • Les conséquences paie du changement de durée du travail en cours d’année
  • Exercices pratiques : calculs de la paie des heures complémentaires

après-midi

Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours

  • La présentation du bulletin de paie
  • Le calcul du salaire journalier
  • Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
  • Les cas particuliers : les interventions pendant les astreintes et le temps de trajet inhabituel
  • Les modalités en paie du passage à temps partiel
  • La paie des jours supplémentaires et de leurs exonérations sociales et fiscales
  • Exercices pratiques : intégrer les conséquences en paie des jours de travail supplémentaires

Maîtriser les modalités pratiques de la gestion des absences

  • Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire validées par la jurisprudence
  • Le règlement des jours de RTT non pris
  • Les solutions applicables au forfait annuel en jours
  • Le traitement du temps partiel thérapeutique
  • Exercices pratiques : effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d’absence

Traiter la paie des années incomplètes

  • Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d’année
  • La mise en place du "compte individuel de compensation"
  • Le paiement du solde de jours de RTT non pris
  • Les particularités du forfait annuel en jours
  • Les informations à fournir sur le bulletin de paie
  • Cas pratiques de synthèse : calculer un solde de tout compte

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Louis-Philippe BICHON

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • À partir de cas pratiques, notre expert du temps de travail vous transmettra des méthodes de calculs directement applicables à votre retour en entreprise.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que les objectifs ont été atteints.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

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