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Formation - La paye de l'annualisation du temps de travail (accessible au choix : à distance et en présentiel)

Formation accessible à distance ou en présentiel.

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Objectifs

  • Sécuriser ses pratiques face à des situations complexes
  • Acquérir des méthodes de calcul directement applicables
  • Comprendre la distinction compteur temps et compteur paye
  • Actualiser les règles de paye en fonction des réformes du droit du travail

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tout collaborateur d'un service paye
  • Responsable en charge de la supervision de la paye

Pré-requis

  • Ce stage ne correspond pas aux besoins de débutants en paye
  • - Les stagiaires pour lesquels l'entreprise applique déjà un accord collectif d'annualisation du temps de travail peuvent venir avec leur accord pour examiner avec le formateur ses modalités propres d'application.

Programme

Intégrer les spécificités légales de l'annualisation du temps de travail

  • La notion d'annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
  • La vérification des principales conditions préalables
  • Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle

Annualisation du temps plein : payer les heures supplémentaires

  • Le principe du paiement en fin de période annuelle
  • Les cas particuliers de paiement en cours d'année
  • Les techniques de calcul des exonérations sociale et fiscales
  • Les mentions obligatoires du bulletin de paie
  • Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle
  • Exercices pratiques: calculs de la paye des heures supplémentaires en fonction de l'aménagement du temps de travail

Annualisation du temps partiel : payer les heures complémentaires

  • Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l'annualisation
  • Le calcul des majorations salariales
  • Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
  • Les conséquences paye du changement de durée du travail en cours d'année
  • Exercices pratiques: calculs de la paye des heures complémentaires

Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours

  • La présentation du bulletin de paye
  • Le calcul du salaire journalier
  • Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
  • Les cas particuliers : les interventions pendant les astreintes et le temps de trajet inhabituel
  • Les modalités en paye du passage à temps partiel
  • La paye des jours supplémentaires et de leurs exonérations sociales et fiscales
  • Exercices pratiques: intégrer les conséquences en paye des jours de travail supplémentaires

Maîtriser les modalités pratiques de la gestion des absences

  • Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire validées par la jurisprudence
  • Le règlement des jours de RTT non pris
  • Les solutions applicables au forfait annuel en jours
  • Le traitement du temps partiel thérapeutique
  • Exercices pratiques: effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d'absence

Traiter la paye des années incomplètes

  • Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d'année
  • La mise en place du "compte individuel de compensation"
  • Le paiement du solde de jours de RTT non pris
  • Les particularités du forfait annuel en jours
  • Les informations à fournir sur le bulletin de paye
  • Cas pratiques de synthèse: calculer un solde de tout compte

Intervenants

Louis-Philippe BICHON

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • À partir de cas pratiques, notre expert du temps de travail vous transmettra des méthodes de calculs directement applicables à votre retour en entreprise.

Avis

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