Formation - Paye et rupture du contrat de travail

1. Identifier les différents motifs de rupture du contrat et calculer les indemnités correspondantes

• La démission
• La fin du contrat à durée déterminée
• La rupture au cours de la période d'essai
• Le licenciement économique
• Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
• La rupture conventionnelle
• Le départ en retraite et la mise à la retraite

2. Identifier les éléments du brut et contrôler les bases de cotisations

• L'indemnité compensatrice de préavis
• L'indemnité compensatrice de congés payés
• Le Compte Épargne Temps (CET)
• Vérifier la régularisation progressive des bases de cotisations
• Exercices d'application: calcul de soldes de tout compte (démission, fin de CDD, rupture période d'essai et départ volontaire en retraite)

3. Calculer les indemnités de départ

• Indemnité légale de licenciement
• Indemnité transactionnelle
• Indemnité de rupture conventionnelle et forfait social 20%
• Indemnité de mise à la retraite et taxe Urssaf, mise à la retraite 50%
• Vérifier les limites d'exonération fiscale et sociale de la Loi de finances et de financement de la Sécurité sociale,
• Différencier l'excédent fiscal et l'excédent social en cas de dépassement de ces deux limites et le réintégrer dans le brut fiscal et/ou social,
• Déclencher la CSG/CRDS sur l'indemnité transactionnelle
• Intégrer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans le STC
• Exercices d'application: calculs de bulletins de paie suite à licenciement ou rupture conventionnelle avec réintégration des excédents fiscaux et sociaux

4. Respecter les documents à remettre au salarié lors de la rupture du contrat

• Le certificat de travail,
• Le reçu pour solde de tout compte,
• L'attestation Pôle emploi,
• Le livret d'épargne salariale,
• La portabilité mutuelle et prévoyance
• Déclencher la DSN

• Responsable paye et administration du personnel
• Gestionnaire confirmé de la paye