Formation - Paye et rupture du contrat de travail
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100 %
de participants satisfaits
NOUVEAU
Référence : SP074
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Objectifs
- Calculer et verser les différentes indemnités selon le motif de rupture
- Vérifier et contrôler la régularisation des bases de cotisations
- Réintégrer l'excédent fiscal et/ou social de l'indemnité de rupture lors d'un licenciement avec transaction ou d'une rupture conventionnelle
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable paye et administration du personnel
- Gestionnaire confirmé de la paye
Pré-requis
- Cette formation nécessite d'avoir une première expérience en paye.
Programme
Identifier les différents motifs de rupture du contrat et calculer les indemnités correspondantes
- La démission
- La fin du contrat à durée déterminée
- La rupture au cours de la période d'essai
- Le licenciement économique
- Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
- La rupture conventionnelle
- Le départ en retraite et la mise à la retraite
Identifier les éléments du brut et contrôler les bases de cotisations
- L'indemnité compensatrice de préavis
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- Le Compte Épargne Temps (CET)
- Vérifier la régularisation progressive des bases de cotisations
- La réduction générale des cotisations patronales, les cotisations Maladie et Allocations Familiales et leur incidence dans le calcul du dernier bulletin de paie
- La limite d'exonération fiscale des HS et des HC
- Exercices d'application: calcul de soldes de tout compte (démission, fin de CDD, rupture période d'essai et départ volontaire en retraite)
Calculer les indemnités de départ
- Indemnité légale de licenciement
- Indemnité transactionnelle
- Indemnité de rupture conventionnelle et forfait social 20%
- Indemnité de mise à la retraite et taxe Urssaf, mise à la retraite 50%
- Vérifier les limites d'exonération fiscale et sociale de la Loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, et les réintégrer dans les bases fiscales et/ou sociale
- Déclencher la CSG/CRDS sur l'indemnité transactionnelle
- Intégrer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans le STC
- Exercices d'application: calculs de bulletins de paie suite à licenciement ou rupture conventionnelle avec réintégration des excédents fiscaux et sociaux
Respecter les documents à remettre au salarié lors de la rupture du contrat
- Le certificat de travail,
- Le reçu pour solde de tout compte,
- L'attestation Pôle emploi,
- Le livret d'épargne salariale,
- La portabilité mutuelle et prévoyance
- Déclencher la DSN
Intervenants
Christian GRIMBERT
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Chacun des motifs de rupture du contrat de travail sera mis en application par des exercices de calculs de solde de tout compte intégrant les cas spécifiques possibles présentés.
Avis
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