Formation - Paye et rupture du contrat de travail

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Liaisons

Sécurisez le calcul du solde de tout compte

Les Objectifs

  • Calculer et verser les différentes indemnités selon le motif de rupture
  • Vérifier et contrôler la régularisation des bases de cotisations
  • Réintégrer l'excédent fiscal et/ou social de l'indemnité de rupture lors d'un licenciement avec transaction ou d'une rupture conventionnelle

1. Identifier les différents motifs de rupture du contrat et calculer les indemnités correspondantes

  • La démission
  • La fin du contrat à durée déterminée
  • La rupture au cours de la période d'essai
  • Le licenciement économique
  • Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
  • La rupture conventionnelle
  • Le départ en retraite et la mise à la retraite

2. Identifier les éléments du brut et contrôler les bases de cotisations

  • L'indemnité compensatrice de préavis
  • L'indemnité compensatrice de congés payés
  • Le Compte Épargne Temps (CET)
  • Vérifier la régularisation progressive des bases de cotisations
  • Exercices d'application: calcul de soldes de tout compte (démission, fin de CDD, rupture période d'essai et départ volontaire en retraite)

3. Calculer les indemnités de départ

  • Indemnité légale de licenciement
  • Indemnité transactionnelle
  • Indemnité de rupture conventionnelle et forfait social 20%
  • Indemnité de mise à la retraite et taxe Urssaf, mise à la retraite 50%
  • Vérifier les limites d'exonération fiscale et sociale de la Loi de finances et de financement de la Sécurité sociale,
  • Différencier l'excédent fiscal et l'excédent social en cas de dépassement de ces deux limites et le réintégrer dans le brut fiscal et/ou social,
  • Déclencher la CSG/CRDS sur l'indemnité transactionnelle
  • Intégrer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans le STC
  • Exercices d'application: calculs de bulletins de paie suite à licenciement ou rupture conventionnelle avec réintégration des excédents fiscaux et sociaux

4. Respecter les documents à remettre au salarié lors de la rupture du contrat

  • Le certificat de travail,
  • Le reçu pour solde de tout compte,
  • L'attestation Pôle emploi,
  • Le livret d'épargne salariale,
  • La portabilité mutuelle et prévoyance
  • Déclencher la DSN
Christian GRIMBERT

Christian GRIMBERT

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  • Chacun des motifs de rupture du contrat de travail sera mis en application par des exercices de calculs de solde de tout compte intégrant les cas spécifiques possibles présentés.
    • Responsable paye et administration du personnel
    • Gestionnaire confirmé de la paye

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