Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue

Formation - Paie et rupture du contrat de travail

100 % de participants satisfaits
1 jour

Référence : SP074

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : SP074

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Calculer et verser les différentes indemnités selon le motif de rupture
  • Vérifier et contrôler la régularisation des bases de cotisations
  • Réintégrer l'excédent fiscal et/ou social de l’indemnité de rupture lors d’un licenciement avec transaction ou d’une rupture conventionnelle
  • Remettre les documents au salarié lors de la rupture du contrat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable paie et administration du personnel
  • Gestionnaire confirmé de la paie

Pré-requis

  • Cette formation nécessite d'avoir une première expérience en paie

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Identifier les différents motifs de rupture du contrat et calculer les indemnités correspondantes

  • La démission
  • La fin du contrat à durée déterminée
  • La rupture au cours de la période d’essai
  • Le licenciement économique
  • Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
  • La rupture conventionnelle
  • Le départ en retraite et la mise à la retraite
  • Exercice d’application : calcul des différentes indemnités selon le motif de rupture

Identifier les éléments du brut et contrôler les bases de cotisations

  • L’indemnité compensatrice de préavis
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • Le Compte Épargne Temps (CET)
  • Vérifier la régularisation progressive des bases de cotisations
  • La réduction générale des cotisations patronales, les cotisations Maladie et Allocations Familiales et leur incidence dans le calcul du dernier bulletin de paie
  • La limite d'exonération fiscale des HS et des HC
  • Exercice d’application: calcul de soldes de tout compte (démission, fin de CDD, rupture période d’essai et départ volontaire en retraite)

après-midi

Calculer les indemnités de départ

  • Indemnité légale de licenciement
  • Indemnité transactionnelle
  • Indemnité de rupture conventionnelle et forfait social 20%
  • Indemnité de mise à la retraite et taxe Urssaf, mise à la retraite 50%
  • Vérifier les limites d’exonération fiscale et sociale de la Loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, et les réintégrer dans les bases fiscales et/ou sociale
  • Déclencher la CSG/CRDS sur l'indemnité transactionnelle
  • Intégrer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans le STC
  • Exercice d'application : calculs de bulletins de paie suite à licenciement ou rupture conventionnelle avec réintégration des excédents fiscaux et sociaux

Remettre les documents au salarié lors de la rupture du contrat

  • Le certificat de travail,
  • Le reçu pour solde de tout compte,
  • L’attestation Pôle emploi,
  • Le livret d’épargne salariale,
  • La portabilité mutuelle et prévoyance
  • Déclencher la DSN
  • Présentation des différents documents, contenus et date d’émission

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Christian GRIMBERT

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Chacun des motifs de rupture du contrat de travail sera mis en application par des exercices de calculs de solde de tout compte intégrant les cas spécifiques possibles présentés.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

Télécharger le programme au format PDF
1 jour

Référence : SP074

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : SP074

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Liaisons Sociales Formation

Accélérez vos procédures en droit du travail avec Solveo RH. Découvrez des outils très opérationnels : calculatrices, modèles de lettre, contrats, personnalisables selon votre convention collective.

Secteurs liés

Découvrir aussi

La paie de l'annualisation du temps de travail

  • 1 jour
  • Prochaine session 21 octobre 2022
  • Session Garantie