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Formation - Présider et animer le CSE
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de participants satisfaits
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Référence : SP185
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Objectifs
- Maitriser les attributions et les moyens du Comité Social et Economique (CSE)
- Identifier vos marges de manoeuvre
- Préparer et animer les réunions
- Savoir faire face aux situations les plus complexes
À qui s’adresse cette formation ?
- President ou futur Président du CSE
- Directeur de filiale ou de site
- Directeur des Ressources Humaines, Responsable RH
- Responsable des Relations Sociales, juriste en droit social
Pré-requis
- Participation aux réunions du CSE
Programme
Jour 1
matin
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Identifier les domaines de compétences du CSE
- Le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
- Les conditions de mise en place du CSE et l’organisation des élections professionnelles
- Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel
- Qui fait quoi ? Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité
- Quiz : Qui fait quoi ?
après-midi
Quand informer et consulter le CSE ?
- L'articulation information/consultation/négociation
- Les trois consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et les aménagements devenus possibles
- Les consultations ponctuelles : quand doit-on consulter en dehors des consultations obligatoires ?
- Respecter le formalisme des réunions et des consultations: comment doit se dérouler une consultation ?
- La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
- Activité : Mise en application : à partir d’une situation concrète, bâtir le calendrier des négociations
Jour 2
matin
Savoir préparer et animer efficacement les réunions du CSE
- Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
- En amont de la réunion :
- planifier les réunions : quand ?
- fixer l'ordre du jour
- formaliser les questions
- transmettre les convocations et l'ensemble des documents préparatoires : comment ? à qui ? quelles mentions ?
- Exercice d’application : établir l’ordre du jour avec le secrétaire du CSE
- Pendant la réunion :
- animer et présider la réunion
- gérer les absences, les délibérations, les votes, les suspensionS de séances, les refus d'avis
- réagir face aux incidents de séances et aux imprévus
- À l'issue de la réunion :
- le procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion
- le compte-rendu de la réunion
- Activité : Cas pratiques – Retour d’expérience
Quels sont les moyens de fonctionnement du CSE
- Le crédit d'heures
- L'affichage
- Les tracts
- Le local affecté
- Le règlement intérieur du comité
- La liberté de circulation
- Le budget de fonctionnement et des œuvres sociales
- Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
- Les commissions du CSE
- Quiz d’assimilation des connaissances
après-midi
Les droits particuliers et protections des membres de la délégation du personnel
- Les droits d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
- La non-discrimination syndicale
- Le délit d'entrave
- La modification du contrat de travail
- La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
- Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus
Manager les élus
- Le statut de l’élu au regard de ses droits et obligations
- L’exécution du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire
- La liberté d'expression
- Cas pratique: faire face aux situations les plus complexes
Conclusion
- Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Stéphane VOLFINGER
Plus de détailsDavid FONTENEAU
Plus de détailsLe plus pédagogique
- En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
Avis
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