Formation - Présidez et animez le CSE
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de participants satisfaits
NOUVEAU
Référence : SP185
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Objectifs
- Identifier les attributions du CSE
- Asseoir son rôle avec sécurité : responsabilités, droits, obligations
- Présider et animer efficacement les réunions
- Déjouer les pièges et prévenir les risques de conflit en adoptant la bonne posture
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur de filiale ou de site
- Directeur des Ressources Humaines
- Responsable des Relations Sociales
- Responsable Ressources Humaines
Pré-requis
- Personne animant ou devant animer le CSE
Programme
Identifier les domaines de compétences du CSE
- Le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
- Les conditions de mise en place du CSE et l'organisation des élections professionnelles
- Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel
- Qui fait quoi ? Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité
- Les activités sociales et culturelles
- Le champ de la négociation sociale
Informer et consulter le CSE
- L'articulation information/consultation/négociation
- Les trois consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et les aménagements devenus possibles
- Les consultations ponctuelles : quand doit-on consulter en dehors des consultations obligatoires ?
- Respecter le formalisme des réunions et des consultations: comment doit se dérouler une consultation ?
- Les informations et les consultations économiques et financières du CSE : quand et comment ?
- Les commissions obligatoires et facultatives (formation, logement, parité ) et le rôle de l'accord d'entreprise
- La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
- Activité : analyse d'un règlement intérieur
Préparer et animer efficacement les réunions du CSE
- Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
- Clarifier le rôle des interlocuteurs : secrétaire, trésorier, suppléants, représentants syndicaux
- En amont de la réunion :
- planifier les réunions : quand ?
- fixer l'ordre du jour
- formaliser les questions
- transmettre les convocations et l'ensemble des documents préparatoires : comment ? à qui ? quelles mentions ?
- Pendant la réunion :
- animer et présider la réunion
- gérer les absences, les délibérations, les votes, les suspensionS de séances, les refus d'avis
- réagir face aux incidents de séances et aux imprévus
- À l'issue de la réunion :
- le procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion
- le compte-rendu de la réunion
- Jeux de rôle : entre employeurs et élus (exemple: introduire une réunion avec l'arrivée d'un élu en retard)
Les moyens de fonctionnement du CSE
- Le crédit d'heures
- L'affichage
- Les tracts
- Le local affecté
- Le règlement intérieur du comité
- La liberté de circulation
- Le budget de fonctionnement et des uvres sociales
- Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
- Les commissions du CSE
- Activité: Le jeu des 8 erreurs
- Quiz d'assimilation des connaissances
Les droits particuliers et protections des membres de la délégation du personnel
- Les droits d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
- La non-discrimination syndicale
- Le délit d'entrave
- La modification du contrat de travail
- La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
- Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus
Manager les élus
- Le statut de l'élu au regard de ses droits et obligations
- L'exécution du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire
- La liberté d'expression
- Cas pratique: faire face aux situations les plus complexes
Intervenants
Stéphane VOLFINGER
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