Formation - Présidez et animez le CSE

1. Identifier les domaines de compétences du CSE

• Le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
• Les conditions de mise en place du CSE et l'organisation des élections professionnelles
• Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel
• Qui fait quoi ? Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité
• Les activités sociales et culturelles
• Le champ de la négociation sociale

2. Informer et consulter le CSE

• L'articulation information/consultation/négociation
• Les trois consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et les aménagements devenus possibles
• Les consultations ponctuelles : quand doit-on consulter en dehors des consultations obligatoires ?
• Respecter le formalisme des réunions et des consultations: comment doit se dérouler une consultation ?
• Les informations et les consultations économiques et financières du CSE : quand et comment ?
• Les commissions obligatoires et facultatives (formation, logement, parité…) et le rôle de l'accord d'entreprise
• La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
• Activité : analyse d'un règlement intérieur

3. Préparer et animer efficacement les réunions du CSE

• Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
• Clarifier le rôle des interlocuteurs : secrétaire, trésorier, suppléants, représentants syndicaux
• En amont de la réunion :
• planifier les réunions : quand ?
• fixer l'ordre du jour
• formaliser les questions
• transmettre les convocations et l'ensemble des documents préparatoires : comment ? à qui ? quelles mentions ?
• Pendant la réunion :
• animer et présider la réunion
• gérer les absences, les délibérations, les votes, les suspensionS de séances, les refus d'avis
• réagir face aux incidents de séances et aux imprévus
• À l'issue de la réunion :
• le procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion
• le compte-rendu de la réunion
• Jeux de rôle : entre employeurs et élus (exemple: introduire une réunion avec l'arrivée d'un élu en retard)

4. Les moyens de fonctionnement du CSE

• Le crédit d'heures
• L'affichage
• Les tracts
• Le local affecté
• Le règlement intérieur du comité
• La liberté de circulation
• Le budget de fonctionnement et des oeuvres sociales
• Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
• Les commissions du CSE
• Activité: Le jeu des 8 erreurs
• Quiz d'assimilation des connaissances

5. Les droits particuliers et protections des membres de la délégation du personnel

• Les droits d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
• La non-discrimination syndicale
• Le délit d'entrave
• La modification du contrat de travail
• La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
• Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus

6. Manager les élus

• Le statut de l'élu au regard de ses droits et obligations
• L'exécution du contrat de travail
• Le pouvoir disciplinaire
• La liberté d'expression
• Cas pratique: faire face aux situations les plus complexes

• Directeur de filiale ou de site
• Directeur des Ressources Humaines
• Responsable des Relations Sociales
• Responsable Ressources Humaines