Formation - Présidez et animez le CSE

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Liaisons
NOUVEAU

Favoriser un espace de dialogue social constructif et cadré

Les Objectifs

  • Identifier les attributions du CSE
  • Asseoir son rôle avec sécurité : responsabilités, droits, obligations
  • Présider et animer efficacement les réunions
  • Déjouer les pièges et prévenir les risques de conflit en adoptant la bonne posture

1. Identifier les domaines de compétences du CSE

  • Le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
  • Les conditions de mise en place du CSE et l'organisation des élections professionnelles
  • Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel
  • Qui fait quoi ? Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité
  • Les activités sociales et culturelles
  • Le champ de la négociation sociale

2. Informer et consulter le CSE

  • L'articulation information/consultation/négociation
  • Les trois consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et les aménagements devenus possibles
  • Les consultations ponctuelles : quand doit-on consulter en dehors des consultations obligatoires ?
  • Respecter le formalisme des réunions et des consultations: comment doit se dérouler une consultation ?
  • Les informations et les consultations économiques et financières du CSE : quand et comment ?
  • Les commissions obligatoires et facultatives (formation, logement, parité…) et le rôle de l'accord d'entreprise
  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
  • Activité : analyse d'un règlement intérieur

3. Préparer et animer efficacement les réunions du CSE

  • Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
  • Clarifier le rôle des interlocuteurs : secrétaire, trésorier, suppléants, représentants syndicaux
  • En amont de la réunion :
    • planifier les réunions : quand ?
    • fixer l'ordre du jour
    • formaliser les questions
    • transmettre les convocations et l'ensemble des documents préparatoires : comment ? à qui ? quelles mentions ?
  • Pendant la réunion :
    • animer et présider la réunion
    • gérer les absences, les délibérations, les votes, les suspensionS de séances, les refus d'avis
    • réagir face aux incidents de séances et aux imprévus
  • À l'issue de la réunion :
    • le procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion
    • le compte-rendu de la réunion
  • Jeux de rôle : entre employeurs et élus (exemple: introduire une réunion avec l'arrivée d'un élu en retard)

4. Les moyens de fonctionnement du CSE

  • Le crédit d'heures
  • L'affichage
  • Les tracts
  • Le local affecté
  • Le règlement intérieur du comité
  • La liberté de circulation
  • Le budget de fonctionnement et des oeuvres sociales
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
  • Les commissions du CSE
  • Activité: Le jeu des 8 erreurs
  • Quiz d'assimilation des connaissances

5. Les droits particuliers et protections des membres de la délégation du personnel

  • Les droits d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • La modification du contrat de travail
  • La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
  • Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus

6. Manager les élus

  • Le statut de l'élu au regard de ses droits et obligations
  • L'exécution du contrat de travail
  • Le pouvoir disciplinaire
  • La liberté d'expression
  • Cas pratique: faire face aux situations les plus complexes
Jean-Paul HIAUX

Jean-Paul HIAUX

Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines,...

    • Directeur de filiale ou de site
    • Directeur des Ressources Humaines
    • Responsable des Relations Sociales
    • Responsable Ressources Humaines
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