Formation - Quel rôle pour le CSE après le confinement ? (formation actuellement à distance)

Liaisons

Les Objectifs

  • Connaître son rôle dans le cas où l'entreprise redémarre et fait face à un surcroît d'activité
  • Connaître son rôle dans le cas où l'activité de l'entreprise ne reprend que lentement
  • Identifier les dispositions dérogatoires au droit commun qui vont perdurer jusqu'au 31 décembre 2020

1. L'activité de l'entreprise redémarre rapidement : quel rôle pour le CSE ?

  • S'assurer que la santé et la sécurité de salariés au travail est garantie
    • Quel nouveau quotidien de travail pour les salariés (réorganisation des équipes et cycles de travail, réorganisation des espaces de travail, télétravail, personnes fragiles,etc.)? Avec quelles mesures barrières et de distanciation sociale ?
    • Comment ont été réaménagés les espaces collectifs (vestiaires, espace restauration, salle de repos)
    • Comment s'assurer que la santé et la sécurité est garantie? (nomination d'un référent Covid, création d'une commission Covid, montée en puissance de la CSSCT, etc)
  • Les outils donnés par la loi à l'entreprise
    • Les dérogations à la durée hebdomadaire de travail
    • Les dérogations au travail de nuit
    • Les dérogations au repos dominical
  • Comment et quand le CSE doit –il être informé et consulté ?

2. L'activité de l'entreprise ne redémarre que lentement

  • L'employeur impose la prise de jours de congés payés, de RTT : que peut-il faire ? Dans quelles limites ?
  • L'employeur recourt au dispositif d'activité partielle
    • Qui peut être concerné (un salarié, plusieurs salariés, des salariés protégés) ?
    • A quelles conditions (dans quelle limite, avec quelle garantie de rémunération pour les salariés ?)
    • L'employeur procède à des compressions d'effectifs ( licenciements économiques, ruptures conventionnelles collectives, plan de départ volontaires)
  • Comment et quand le CSE doit –il être informé et consulté ?
  • Intégrant toutes les dernières actualités pouvant impactées votre mandat, et prenant en compte le contexte exceptionnel que nous vivons, cette formation vous donnera les clés pour accompagner la reprise d'activité de votre entreprise dans les semaines et les mois à venir.
    • Elus du CSE
    • DS