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Formation - Maîtriser le recours à l'intérim

Actualisé de la loi du 17 juin 2020 sur les nouveaux dispositifs liés à la crise : règles dérogatoires sur l'usage de l'intérim

NOUVEAU
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Objectifs

  • Appréhender les règles juridiques spécifiques à l'intérim en évitant les confusions avec le CDD
  • Connaître les avantages et les inconvénients de ce contrat dérogatoire
  • Éviter le risque contentieux et la requalification en CDI

À qui s’adresse cette formation ?

  • Acheteur de main d'œuvre intérimaire
  • Gestionnaire de personnel
  • Responsable R.H
  • Juriste social
  • Dirigeant d'entreprise utilisateur d'intérim

Pré-requis

  • Cette formation nécessite une première expérience du droit du travail et des ressources humaines

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Mesurer les avantages de l'intérim et définir sa politique interne

  • L'intérêt financier pour l'entreprise utilisatrice
  • La prise en charge de la formation des intérimaires
  • Les enjeux de la formation pour l'entreprise utilisatrice
  • La richesse du vivier : Tous les secteurs et tous les profils sont concernés
  • Un nouveau canal de recrutement des talents
  • Exposé pratique permettant d'identifier les avantages et les inconvénients de ce contrat dérogatoire

Connaitre les règles du jeu avant de recourir à l'intérim

  • La relation triangulaire avec l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire
  • Le principe de l'égalité de traitement avec ses salariés
  • L'attestation de garantie financière
  • Le coût de l'utilisation de l'intérim
  • Les particularités du C.D.I. intérimaire
  • Construire un tableau comparatif sur la comparaison du coût du CTT/du coût du CTT

Recourir à l'intérim en respectant le cadre légal

  • Le remplacement d'un salarié absent temporairement
  • L'accroissement temporaire d'activité
  • Le motif saison
  • Les autres cas de recours autorisés
  • Les interdictions de recours
  • Questions/réponses sur le risque contentieux et la requalification en CDI

Gérer la durée d'utilisation d'un contrat de travail temporaire et les impacts de la loi du 17 juin 2020

  • Le terme précis ou la durée minimale
  • Les possibilités et l'intérêt de négocier des accords d'entreprise sur :
    • la durée maximale du contrat
    • le renouvellement du contrat
    • l'aménagement du terme ou souplesse
    • le délai de carence entre deux contrats
  • Cas pratique sur le calcul de la carence

après-midi

Identifier certaines mentions clés du contrat de mise à disposition

  • La rémunération de l'intérimaire
  • L'indemnité de fin de mission et l'indemnité de congés payés

Rompre de façon anticipée le contrat de l'intérimaire

  • La période d'essai
  • Le pouvoir disciplinaire en cas de faute de l'intérimaire
  • La faute grave de l'intérimaire
  • La rupture à l'initiative de l'intérimaire
  • La force majeure
  • La rupture illégitime
  • Cas pratique : Lister tous les cas de ruptures possibles du contrat de mission

Se responsabiliser en matière d'hygiène et de sécurité

  • Le suivi médical de l'intérimaire
  • Les obligations en situation d'accident du travail
  • Cas pratique : retracer toutes les obligations suite à un A.T.

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Sandrine DECRAENE

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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