Formation - Les accords d'entreprise dans les négociations collectives d'entreprise

Liaisons
NOUVEAU

Le renouveau du dialogue social depuis les ordonnances MACRON

Les Objectifs

  • Maîtriser les spécificités des accords interprofessionnels, des accords de branche et des accords d'entreprise
  • Définir les droits et les obligations respectives de l'employeur et des représentants du personnel
  • Préparer efficacement les futures négociations
  • Minimiser les risques de délit d'entrave

1. Repositionner l'accord d'entreprise dans le dialogue social

  • L'articulation accord d'entreprise/accord de branche
  • L'articulation accord d'entreprise/contrat de travail : un régime unifié
  • Les nouvelles relations entreprise/branche/régime interprofessionnel
  • Les nouveautés de l'accord de groupe

2. Maîtriser les règles de signature d'un accord

  • À quel niveau négocie-t-on : entreprise, établissement, UES ?
  • Les résultats des dernières élections dans l'entreprise
  • L'impact des règles de majorité
  • Le rôle du délégué syndical
  • La validité de l'accord
  • Le caractère majoritaire des accords d'entreprise et d'établissement
  • Le référendum d'entreprise, dans quels cas ? selon quelles modalités ?
  • Comment faire en l'absence d'organisation syndicale.
  • Les possibilités offertes par l'ordonnance du 26 septembre 2017 sur le renforcement de la négociation collective

3. Déterminer le périmètre de l'accord en cohérence avec la stratégie de l'entreprise

  • Les enjeux d'un accord sur l'exercice du droit syndical
  • Impliquer le comité de direction
  • Construire sa problématique

4. Identifier le contenu de l'accord: les 3 domaines de négociation

  • Le domaine réservé à l'accord de branche : la primauté de l'accord de branche dans quels cas ?
  • Les clauses de verrouillage par la branche : les garanties que doit offrir l'accord d'entreprise
  • La primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche : dans quels cas ?

5. Le rôle nouveau des Délégués Syndicaux dans le fonctionnement du CSE

  • Négocier le protocole d'accord pré-électoral
  • Négocier le fonctionnement du CSE
  • Les thèmes obligatoires de négociation, les dispositions spécifiques à la négociation sur les salaires et sur l'égalité professionnelle
  • Le champ élargi à la négociation collective et les dispositions applicables à défaut d'accord

6. L'accord collectif et les mesures pour l'emploi

  • Le congé de mobilité : les nouvelles modalités de mise en oeuvre
  • La rupture conventionnelle collective : les conditions de la validation de l'accord par la DIRECCTE
  • Les accords d'adaptation économique et sociale et les impacts sur les contrats de travail

7. L'évolution de carrière des représentants du personnel

  • Dans quels cas?
  • Les entretiens annuels et les entretiens professionnels
  • La rémunération des IRP et les augmentations de salaire : fixe, variable
  • Une nouvelle instance qui peut négocier et conclure des accords : le Conseil d'Entreprise
    • une mise en place par accord d'entreprise ou de branche étendu.
    • ses attributions, son fonctionnement
  • Les heures de délégations leur utilisation et leur contrôle
  • La représentation équilibrée des Femmes et des Hommes dans les IRP
  • L'accès aux formations
  • Atelier pratique : les points clés du contenu d'un accord

8. Nos conseils sur le déroulement d'une négociation

  • Les outils des réunions de négociation
  • Les étapes du processus de négociation
  • Les bonnes attitudes à adopter
  • Anticiper les risques liés à la négociation
  • La réduction du délai de prescription de l'action en nullité d'un accord : les aménagements
  • La modulation par le juge de l'effet de ses décisions dans le temps
Stéphane VOLFINGER

Stéphane VOLFINGER

Avocat, ancien DRH avec une expertise reconnue en relations sociales,...

  • Exposés de synthèses juridiques et méthodologiques pour intégrer les nouveautés issues de la réforme du code du travail
  • Ateliers pratiques
  • Conseils personnalisés d’un formateur spécialiste des relations sociales
    • Directeur des Ressources Humaines
    • Responsable des relations sociales
    • Juriste en droit du travail
Arrivée du CSE : Etes-vous prêts ?
mercredi 7 mars 2018
Le compte à rebours est lancé, d’ici le 1er janvier 2020 toutes les entreprises devront mettre en place cette nouvelle instance unique.
#CSE #COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE