Formation - Régimes de retraite et stratégie d'entreprise

PARTIE 1 - L'organisation générale des régimes de retraite en France et les règles de fonctionnement

1. Contexte de la réforme des retraites : 30 ans de réformes

• L'organisation des systèmes de retraites
• Les enjeux démographiques, sociaux et économiques
• L'impact sur la politique sociale des entreprises

2. Anticiper les départs à la retraite et calculer les pensions

• Présentation du régime de la Sécurité sociale
• La primauté de la durée de cotisation
• Le lien entre la pension et le salaire (le taux de remplacement)
• Les modes de calcul des droits à pension
• Le montant maximum et minimum d'une retraite de base
• Les différents dispositifs :
• le rachat de trimestres et de points
• le temps partiel
• le Compte Épargne Temps « Senior »
• la retraite progressive
• les majorations et les minorations selon certaines conditions (surcote et décote)
• les 2 dispositifs du cumul emploi-retraite
• Cas pratiques : calculs de pensions de retraite de base à partir d'exemples concrets

PARTIE 2 - Retraites complémentaires (AGIRC/ARRCO) un modèle de réforme à suivre ?

3. Calculer les droits des régimes de retraite complémentaire : la réforme de 2015 et l'impact sur les départs à partir de 2019

• Les caisses ARRCO et AGIRC
• Le malus/bonus
• Les conditions d'ouverture des droits aux pensions complémentaires : calculer les points
• Le lien entre la pension et la valeur du point

4. L'impact de cette réforme sur les autres régimes de protection sociale

• L'impact sur le régime de base de retraite
• Apparition de nouvelles bornes d'âges
• Révision des accords d'entreprises portant sur la gestion de fin de carrière
• Modification des départs anticipés en carrière longue
• Réévaluation du dispositif du rachats de trimestres
• Interrogation sur les départs en retraite progressive
• Vers une remise en cause de la surcote des pensions la première année ?

PARTIE 3 - La loi Pacte et la réforme des retraites supplémentaires

Après la réforme des régimes complémentaires AGIRC/ARRCO et en attendant celle des régimes de retraites de base, la loi Pacte propose un nouveau régime de retraites supplémentaires : Le Plan d'Epargne Retraite (PER)

5. Vers un socle juridique commun aux régimes de retraites supplémentaires et d'épargne retraite

• Regroupement des différents régimes existants à travers le plan d'épargne Retraite (PER)
• Les contrats individuels (PERP, Madelin, Préfon)
• Les contrats collectifs (Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), contrat à cotisations définies « article 83 » ou à prestations définies « article 39 »
• Faciliter les transferts inter-régimes entre les différents dispositifs existants
• Mise en place de trois types de versements différents :
• versements volontaires
• versements issus de l'épargne salariale
• versements provenant de cotisations obligatoires des employeurs ou des salariés provenant des cotisations retraite d'entreprise, auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire
• Instauration d'une « mixité » de sortie (capital et rente au choix en fonction du versement effectué)
• Un taux réduit du forfait social sur les versements de l'employeur
• Déductibilité à l'impôt sur le revenu des versements volontaires individuels sur tous les produits (y compris PERCO)

6. Rappel du calendrier de la loi Pacte et des modalités d'application

• Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2018
• Vote définitif en mai 2019
• Pour une entrée en vigueur en 2020
• Recours aux ordonnances afin de préciser les modalités techniques d'application (régime fiscal de faveur notamment).

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