Formation - Régimes de retraite et stratégie d'entreprise
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de participants satisfaits
NOUVEAU
Référence : BA023
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Objectifs
- Maîtriser les conditions légales du départ à la retraite
- Comprendre les modes de calcul des droits à la retraite
- Savoir répondre aux questions des salariés
- Prévoir la date de leur départ à la retraite
- Évaluer l'impact social et financier de la réforme des retraites
- Identifier les dispositifs à privilégier pour optimiser la gestion des âges et des fins de carrière
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur des Ressources Humaines
- Directeur administratif et financier
- Juriste d'entreprise ou avocat
- Responsable affaires sociales
- Responsable rémunération et paye
- Gestionnaire des carrières
- Responsable ou collaborateur RH
- Représentant du personnel
Pré-requis
- - Aucun prérequis nécessaire pour assister à cette formation qui s'adresse aussi bien à des experts ou des non-initiés
Programme
PARTIE 1 - L'organisation générale des régimes de retraite en France et les règles de fonctionnement
Contexte de la réforme des retraites : 30 ans de réformes
- L'organisation des systèmes de retraites
- Les enjeux démographiques, sociaux et économiques
- L'impact sur la politique sociale des entreprises
Anticiper les départs à la retraite et calculer les pensions
- Présentation du régime de la Sécurité sociale
- La primauté de la durée de cotisation
- Le lien entre la pension et le salaire (le taux de remplacement)
- Les modes de calcul des droits à pension
- Le montant maximum et minimum d'une retraite de base
- Les différents dispositifs :
- le rachat de trimestres et de points
- le temps partiel
- le Compte Épargne Temps « Senior »
- la retraite progressive
- les majorations et les minorations selon certaines conditions (surcote et décote)
- les 2 dispositifs du cumul emploi-retraite
- Cas pratiques : calculs de pensions de retraite de base à partir d'exemples concrets
PARTIE 2 - Retraites complémentaires (AGIRC/ARRCO) un modèle de réforme à suivre ?
Calculer les droits des régimes de retraite complémentaire : la réforme de 2015 et l'impact sur les départs à partir de 2019
- Les caisses ARRCO et AGIRC
- Le malus/bonus
- Les conditions d'ouverture des droits aux pensions complémentaires : calculer les points
- Le lien entre la pension et la valeur du point
L'impact de cette réforme sur les autres régimes de protection sociale
- L'impact sur le régime de base de retraite
- Apparition de nouvelles bornes d'âges
- Révision des accords d'entreprises portant sur la gestion de fin de carrière
- Modification des départs anticipés en carrière longue
- Réévaluation du dispositif du rachats de trimestres
- Interrogation sur les départs en retraite progressive
- Vers une remise en cause de la surcote des pensions la première année ?
PARTIE 3 - La loi Pacte et la réforme des retraites supplémentaires
Après la réforme des régimes complémentaires AGIRC/ARRCO et en attendant celle des régimes de retraites de base, la loi Pacte propose un nouveau régime de retraites supplémentaires : Le Plan d'Epargne Retraite (PER)
Vers un socle juridique commun aux régimes de retraites supplémentaires et d'épargne retraite
- Regroupement des différents régimes existants à travers le plan d'épargne Retraite (PER)
- Les contrats individuels (PERP, Madelin, Préfon)
- Les contrats collectifs (Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), contrat à cotisations définies « article 83 » ou à prestations définies « article 39 »
- Faciliter les transferts inter-régimes entre les différents dispositifs existants
- Mise en place de trois types de versements différents :
- versements volontaires
- versements issus de l'épargne salariale
- versements provenant de cotisations obligatoires des employeurs ou des salariés provenant des cotisations retraite d'entreprise, auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire
- Instauration d'une « mixité » de sortie (capital et rente au choix en fonction du versement effectué)
- Un taux réduit du forfait social sur les versements de l'employeur
- Déductibilité à l'impôt sur le revenu des versements volontaires individuels sur tous les produits (y compris PERCO)
Rappel du calendrier de la loi Pacte et des modalités d'application
- Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2018
- Vote définitif en mai 2019
- Pour une entrée en vigueur en 2020
- Recours aux ordonnances afin de préciser les modalités techniques d'application (régime fiscal de faveur notamment).
Intervenants
André DERUE
Plus de détailsPhilippe JAMALI
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Différents calculs et exemples concrets permettront aux participants d’intégrer de façon très opérationnelle les conditions légales et de sécuriser les départs à la retraite.
Avis
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