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Formation - Régimes de retraite et stratégie d'entreprise

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Référence : BA023

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Objectifs

  • Maîtriser les conditions légales du départ à la retraite
  • Prévoir la date de leur départ à la retraite
  • Calculer les pensions de retraite de base et de retraite complémentaire

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Directeur administratif et financier
  • Juriste d'entreprise ou avocat
  • Responsable affaires sociales
  • Responsable rémunération et paye
  • Gestionnaire des carrières
  • Responsable ou collaborateur RH
  • Représentant du personnel souhaitant accompagner les collaborateurs dans leurs départs à la retraite

Pré-requis

  • Aucun prérequis en matière de régimes de retraite n'est nécessaire pour assister à cette formation qui s'adresse aussi bien à des experts qu'à des non-initiés

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

PARTIE 1 - L'organisation générale des régimes de retraite en France et les règles de fonctionnement

Contexte de la réforme des retraites : 30 ans de réformes

  • L'organisation des systèmes de retraites
  • Les enjeux démographiques, sociaux et économiques
  • L'impact sur la politique sociale des entreprises

Anticiper les départs à la retraite et calculer les pensions

  • Présentation du régime de la Sécurité sociale
  • La primauté de la durée de cotisation
  • Le lien entre la pension et le salaire (le taux de remplacement)
  • Les modes de calcul des droits à pension
  • Le montant maximum et minimum d'une retraite de base
  • Les différents dispositifs :
    • le rachat de trimestres et de points
    • le temps partiel
    • le Compte Épargne Temps « Senior »
    • la retraite progressive
    • les majorations et les minorations selon certaines conditions (surcote et décote)
    • les 2 dispositifs du cumul emploi-retraite
  • Cas pratiques – Identifier les conditions légales de départ à la retraite et calculer les pensions de retraite de base à partir d'exemples concrets (taux plein, âge de départ, montant de la retraite et montant majoré avec prolongation)
  • Exemple commenté d'une situation de rachat de point

PARTIE 2 - Retraites complémentaires (AGIRC/ARRCO) un modèle de réforme à suivre ?

Calculer les droits des régimes de retraite complémentaire : la réforme de 2015 et l'impact sur les départs à partir de 2019

  • Les caisses ARRCO et AGIRC
  • Le malus/bonus
  • Les conditions d'ouverture des droits aux pensions complémentaires : calculer les points
  • Le lien entre la pension et la valeur du point

L'impact de cette réforme sur les autres régimes de protection sociale

  • L'impact sur le régime de base de retraite
    • Apparition de nouvelles bornes d'âges
    • Révision des accords d'entreprises portant sur la gestion de fin de carrière
    • Modification des départs anticipés en carrière longue
    • Réévaluation du dispositif du rachats de trimestres
    • Interrogation sur les départs en retraite progressive
    • Vers une remise en cause de la surcote des pensions la première année ?
  • Cas pratiques - Calculs de pensions de retraite complémentaire à partir d'exemples concrets

PARTIE 3 - La loi Pacte et la réforme des retraites supplémentaires

Après la réforme des régimes complémentaires AGIRC/ARRCO et en attendant celle des régimes de retraites de base, la loi Pacte propose un nouveau régime de retraites supplémentaires : Le Plan d'Epargne Retraite (PER)

après-midi

Vers un socle juridique commun aux régimes de retraites supplémentaires et d'épargne retraite

  • Regroupement des différents régimes existants à travers le plan d'épargne Retraite (PER)
    • Les contrats individuels (PERP, Madelin, Préfon)
    • Les contrats collectifs (Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), contrat à cotisations définies « article 83 » ou à prestations définies « article 39 »
  • Faciliter les transferts inter-régimes entre les différents dispositifs existants
  • Mise en place de trois types de versements différents :
    • versements volontaires
    • versements issus de l'épargne salariale
    • versements provenant de cotisations obligatoires des employeurs ou des salariés provenant des cotisations retraite d'entreprise, auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire
  • Instauration d'une « mixité » de sortie (capital et rente au choix en fonction du versement effectué)
  • Un taux réduit du forfait social sur les versements de l'employeur
  • Déductibilité à l'impôt sur le revenu des versements volontaires individuels sur tous les produits (y compris PERCO)

Rappel du calendrier de la loi Pacte et des modalités d'application

  • Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2018
  • Vote définitif en mai 2019
  • Pour une entrée en vigueur en 2020
  • Recours aux ordonnances afin de préciser les modalités techniques d'application (régime fiscal de faveur notamment).

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Philippe JAMALI

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Différents calculs et exemples concrets permettront aux participants d’intégrer de façon très opérationnelle les conditions légales et de sécuriser les départs à la retraite.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Lors du démarrage de la formation un tour de table sera organisé par l’équipe pédagogique afin d’effectuer un rappel des objectifs pour que chaque participant puisse évaluer son propre niveau, définir ses axes de progrès et exprimer ses attentes.
  • Chaque objectif de la formation sera validé à partir d’une activité pédagogique (cas pratique, exercice d’application, illustration, quiz, jeu de rôle, débriefing collectif …)
  • Lors de la clôture de la formation un tour de table sera organisé afin d’effectuer un débriefing collectif, et permettre à chaque participant d’évaluer sa propre progression par rapport aux objectifs de la formation et à ses propres attentes. Chacun pourra ainsi définir ses engagements et son plan d’actions.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

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